Amiante : une entreprise qualifiée sous-section 4 peut-elle sous-traiter des travaux en sous-section 3 ?

Dans le cadre d’un marché global, l’entreprise titulaire non certifiée doit sous-traiter le retrait des MCA à une entreprise certifiée. Elle devra déclarer son sous-traitant lors de la remise des offres.