Modèle-type du contrat de sous-traitance - Edition 2020

Les conditions générales et particulières du contrat de sous-traitance, rédigées par l'ensemble des organisations professionnelles du BTP, et soutenues par le Médiateur des entreprises, ont été actualisées en 2018.

Les conditions générales du contrat-type qui s'applique aux contrats de sous-traitance qui y font référence, ont été modifiées en 2020 afin d'intégrer les articles du code de la commande publique relatifs à la sous-traitance.

Les conditions particulières, en version complète ou en une version simplifiée, rédigées par la FFB, la FNTP, la CAPEB, le CNSTB, le SNSO et la Fédération SCOP BTP sont à la disposition des entreprises :

• la version complète permet de détailler chaque article des conditions générales et notamment de préciser les modalités d'assurances spécifiques aux chantiers importants,

• la version simplifiée, établie sur la base des CG, comporte l'essentiel des clauses permettant à l'entrepreneur principal et au sous-traitant de se mettre d'accord.

Pour les deux versions, une annexe relative à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement récapitule les déclarations et documents à fournir par le sous-traitant dans le cadre des lois relatives à la lutte contre le travail illégal.