Sont concernés tous les salariés qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, les travaux 2 :
- d’excavation ;
- de terrassement ;
- d’assainissement ;
- de construction ;
- de montage et de démontage d’éléments préfabriqués ;
- d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs ;
- de réhabilitation ou de rénovation ;
- de démolition ou de transformation ;
- de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages ;
- de réfection ou de réparation ;
- de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux ;
- de toutes opérations annexes qui y sont directement liées.
La carte ne s’applique pas aux professions suivantes :
- architectes ;
- diagnostiqueurs immobiliers ;
- métreurs ;
- coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- chauffeurs et livreurs ;
- géomètres-topographes ;
- géomètres-experts.
Comment s’effectue la demande ?
L’employeur doit solliciter la carte BTP pour ses salariés auprès de la caisse Congés Intempéries BTP (CIBTP) via une déclaration dématérialisée sur www.cartebtp.fr. Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui en fait la demande. Pour les salariés détachés (le cas échéant, intérimaires), c’est l’entreprise prestataire de services ou l’ETT située à l’étranger qui accomplit cette formalité 3.
Avant de formuler la demande de carte, l’employeur informe les salariés de la transmission à la CIBTP de leurs données personnelles. La FFB propose un modèle de clause à insérer dans les contrats de travail mentionnant cette information et rappelant l’obligation pour le salarié de détenir cette carte sur lui en permanence afin de pouvoir la présenter, sans délai, en cas de contrôle. Dans l’attente de la carte, il est délivré une attestation provisoire par voie dématérialisée, qui doit être transmise aux salariés.
Pour renforcer le sentiment d’appartenance à l’entreprise, l’employeur peut demander à la CIBTP de faire apposer son logo sur la carte BTP.
Combien ça coûte ?
Son coût est de 9,80 €, qui doivent être réglés au moment de la déclaration par télépaiement. À défaut de paiement, la carte ne peut pas être délivrée.
Nouveautés numériques
L’application mobile Gestion Carte BTP propose, depuis avril dernier, les principaux services du site Web. Pour mémoire, le login et le mot de passe d’accès au site Web sont valables sur l’application. Des discussions sont en cours avec la direction générale du Travail (DGT) au sujet d’un clone numérique de la carte en complément du support physique, lequel resterait obligatoire.
Que faire en cas de départ du salarié ?
Au terme de son contrat, le salarié doit remettre sa carte à son employeur, qui la remet lui-même à la CIBTP (adresse au verso de la carte) afin qu’elle soit détruite.
La validité de la carte s’achève :
- au terme du contrat pour les CDI et les CDD (en cas de renouvellement du CDD ou de conclusion d’un nouveau contrat à son issue, il convient d’informer la CIBTP sur www.cartebtp.fr afin de prolonger la durée de validité de la carte) ;
- au bout de cinq ans pour les intérimaires, pour les salariés détachés et les intérimaires détachés.
Entre deux périodes de mission ou de détachement, la carte est rendue inactive. Pour la réactiver, il convient de transmettre à la CIBTP les informations concernant la nouvelle mission ou le nouveau détachement.
Rappelons que les salariés doivent signaler à leur employeur toute dégradation, perte ou vol de leur carte dans les 24 heures, afin que celui-ci puisse en informer la CIBTP 6.
