Le compte prorata : un outil clé pour une gestion équitable des dépenses de chantier

Le compte prorata est un dispositif de gestion collective mis en place sur les chantiers impliquant plusieurs entreprises.

Il a pour objectif de répartir équitablement les dépenses communes – celles qui profitent à l’ensemble des intervenants, comme les installations, l’énergie.

La gestion du compte prorata est encadrée par une convention, appelée convention de compte prorata, signée entre les différentes entreprises intervenant sur le chantier.

La mise en place du compte prorata passe par une convention écrite signée entre les entreprises participantes. Ce document précise notamment :

• Les modalités de gestion du compte ;
• Les dépenses concernées ;
• Le mode de répartition (souvent basé sur le montant des marchés)
• L’identité de l’entreprise gestionnaire, chargée de gérer le compte (souvent l’entreprise de gros-oeuvre) ;
• Les modalités de règlement et de clôture du compte.

Sans convention écrite, il peut être difficile de faire valoir le principe de répartition, en cas de litige. Elle permet de sécuriser la gestion de compte prorata