TVA bâtiment : quel taux appliquer ?

Pour un même chantier, les professionnels du bâtiment peuvent être amenés à appliquer jusqu’à trois taux de TVA différents sur leurs devis et factures : 5,5%, 10% et 20%. Comment savoir précisément de quel taux relèvent vos travaux ?

Cet ABC de la TVA synthétise pour vous les instructions administratives du Bulletin officiel des impôts pour vous aider dans vos démarches de facturation.

Simple et clair, il vous propose pour chaque type d'ouvrage le taux approprié et vous permet de vérifier directement dans le BOI la validité du taux pour les travaux que vous devez estimer.

 

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3 bonnes raisons d'utiliser l'ABC

Complet
Avec un glossaire représentatif du secteur bâtiment, je suis sûr de trouver mon service, produit ou matériau.
Simple
Le classement alphabétique me permet de trouver en 2 clics le terme que je cherche pour savoir quel taux de TVA appliquer.
A jour
Avec les bonnes références juridiques, je peux m'assurer de la validité du taux que j'applique.

  • A qui s'adresse l'ABC de la TVA ?

    Il s’adresse aux entreprises du bâtiment qui souhaitent connaître les taux de TVA applicables sur les devis et factures.

  • Sur quels travaux portent les taux de TVA à 5,5 et 10% ?

    Les taux de TVA à 5,5 et 10% portent sur les travaux réalisés par des professionnels dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans : amélioration, transformation (à l’exclusion de travaux aboutissant à du neuf), aménagement et entretien.

     

    N’oubliez pas de renseigner sur vos devis ou factures la mention TVA, qui remplace les anciennes attestations TVA et permet de justifier l’application des taux réduits.

     

    En cas de doute sur un taux, n’hésitez pas à contacter votre fédération départementale. Elle pourra vous renseigner.