TVA bâtiment : quel taux appliquer ?

La TVA à taux réduit est entrée en vigueur le 15 septembre 1999. Comment savoir précisément de quel taux relèvent vos travaux ?

Cet ABC de la TVA synthétise pour vous les instructions administratives du Bulletin officiel des impôts pour vous aider dans vos démarches de facturation.

Simple et clair, il vous propose pour chaque type d'ouvrage le taux approprié et vous permet de vérifier directement dans le BOI la validité du taux pour les travaux que vous devez estimer.

 

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3 bonnes raisons d'utiliser l'ABC

Complet
Avec un glossaire de 700 mots du secteur bâtiment, je suis sûr de trouver mon service, produit ou matériau.
Simple
Le classement alphabétique me permet de trouver en 2 clics le terme que je cherche pour savoir quel taux de TVA appliquer.
A jour
Avec les bonnes références juridiques, je peux m'assurer de la validité du taux que j'applique.

  • A qui s'adresse l'ABC de la TVA ?

    Il s’adresse aux entreprises du bâtiment qui souhaitent connaître les taux de TVA applicables sur les devis et factures, depuis l’entrée en vigueur des taux réduits en 1999.

  • Sur quels travaux portent les taux de TVA à 5,5 et 10% ?

    Les taux de TVA à 5,5 et 10% portent sur les travaux réalisés par des professionnels dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans : amélioration, transformation (à l’exclusion de travaux aboutissant à du neuf), aménagement et entretien.

    N’oubliez pas d’exiger de votre client une attestation indiquant que les travaux sont effectués dans un local à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans.

    En cas de doute sur un taux, n’hésitez pas à contacter votre fédération départementale. Elle pourra vous renseigner.