Copropriété: Information des locataires sur les décisions prises par l'assemblée générale

Dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée générale des copropriétaires, le syndic (professionnel ou non) devra informer les occupants (propriétaires occupants, locataires, occupants à titre gracieux...) sur les décisions prises pouvant avoir des conséquences sur leurs conditions d'occupation de l'immeuble et sur leurs charges.

Il s'agit notamment des décisions concernant :

• la maintenance et l'entretien de l'immeuble ;
• les travaux de toute nature ;
• les actes techniques concourant à la préparation de ces travaux (diagnostics, audits, études techniques...) ;
• la présence du personnel ou des prestataires.

Pour les décisions qui comprennent des informations à caractère personnel, le syndic devra anonymiser leur contenu.

Cette information devra se faire par le biais d'un document affiché dans les parties communes pendant un mois à l'emplacement prévu à cet effet s'il en existe un ou, à défaut, déposé dans chacune des boîtes aux lettres ou remis selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.