Nouveau CCAG travaux : quels sont les principaux changements pour les marchés publics ?
Dans ce supplément BA : le nouveau CCAG Travaux est entré
en vigueur le 1er avril dernier. Il introduit
des changements notables en matière
d’exécution financière des marchés
publics, de développement durable,
de règlement des litiges ou de
dématérialisation. À noter qu’une
période transitoire est instaurée
jusqu’au 30 septembre, durant laquelle
le CCAG de 2021 n’est applicable qu’aux
marchés qui s’y réfèrent expressément.
Fruit d’un travail de concertation
commencé en 2019, il intègre des
avancées intéressantes et un
rééquilibrage des dispositions en faveur
des entreprises grâce au lobby de
la FFB. Éclairage.
11:0002/06/2021
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