Nouveau CCAG travaux : quels sont les principaux changements pour les marchés publics ?

Dans ce supplément BA : le nouveau CCAG Travaux est entré en vigueur le 1er avril dernier. Il introduit des changements notables en matière d’exécution financière des marchés publics, de développement durable, de règlement des litiges ou de dématérialisation. À noter qu’une période transitoire est instaurée jusqu’au 30 septembre, durant laquelle le CCAG de 2021 n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément. Fruit d’un travail de concertation commencé en 2019, il intègre des avancées intéressantes et un rééquilibrage des dispositions en faveur des entreprises grâce au lobby de la FFB. Éclairage.
11:0002/06/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 10 | Juin 2021
Aussi dans ce supplément BA :

Pourquoi réformer les CCAG ?

La réforme des CCAG visait plusieurs objectifs.

 

À partir de quand le CCAG travaux est-il applicable ?

Les dispositions du CCAG Travaux 2021, entrées en vigueur le 1 er avril dernier, sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date.

 

Le CCAG travaux fait évoluer la terminologie

À titre liminaire, on peut souligner l’évolution du vocabulaire employé dans le CCAG

 

Le CCAG travaux modifie le formalisme des ordres de service et introduit deux cas non exécutoires

Rappelons tout d’abord que les ordres de service (OS) sont les décisions qui précisent les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui constituent l’objet du marché

 

Une clause d’insertion sociale fait son apparition...

Le Code de la commande publique prend en compte l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, tant au niveau des critères pour le choix de l’offre économique la plus avantageuse que dans l’exécution des prestations.

 

... Ainsi que des clauses environnementales

Le CCAG Travaux 2021 introduit un article intitulé « Clause environnementale générale ».

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