Bâtiment actualité numéro 13 - Juillet 2019
Taxer et punir : un contre-modèle pour l'écologie
Edito 13
juillet 2019
07/2019
Le monde du BTP n'est pas un repaire de climatosceptiques indifférents à l'état de la planète. Bien au contraire.
Les efforts déployés par nos artisans et entrepreneurs, depuis plus de 10 ans, pour proposer une autre façon de construire et respecter les critères de qualification du RGE sont suffisamment éloquents.
Egalement dans ce numéro
Supplément
Droit des sociétés – Que va changer la loi PACTE pour les entreprises?
FFB Nationale
Dans ce supplément BA : la loi PACTE vise à moderniser
la vie des affaires et à promouvoir
le développement des sociétés.
Elle prend donc des mesures qui
simplifient la création et encouragent
la croissance des entreprises
et qui, en cas d’échec, permettent
à l’entrepreneur ou à l’artisan de rebondir.
En droit des sociétés, plusieurs champs
sont concernés : seuils sociaux
et fiscaux, contrôles comptables,
formalités administratives, etc.
Tour d’horizon.
11:0017/07/2019
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La filière formule des propositions consensuelles
FFB Nationale22:0504/10/2021Dans le cadre de la rédaction du projet de loi antigaspillage, 14 organisations professionnelles (dont la FFB) se sont associées pour répondre à l'objectif d'amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets du bâtiment. Elles formulent des propositions réalistes. -
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Bercy apporte des précisions
FFB Nationale22:0504/10/2021Chaudières HPE et THPE, matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, dépose de cuve fioul... l'administration fiscale (1) précise le calendrier, le plafond de dépenses et les conditions de ressources nécessaires pour entrer dans le champ du CITE.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Risque retrait – gonflement des argiles : une étude de sol obligatoire à compter du 1er janvier 2020
FFB Nationale11:0017/07/2019Lors d'une vente d'un terrain à bâtir ou de la construction d'une maison individuelle, en zone à risque argile, une étude de sol sera obligatoire au 1er janvier 2020. L'objectif est d'informer l'acquéreur des risques liés à la nature du sol et d'identifier les mesures constructives adaptées, pour réduire les risques de sinistralité. Cette mesure obtenue par la FFB est une demande de longue date des constructeurs de maisons individuelles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Être au plus près des attentes du client
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