Sous-traitance : plus que jamais partenaires !

Un cadre clair entre maître d’ouvrage, entrepreneur principal et sous-traitants, une garantie de paiement pour ces derniers : c’est ce qu’a instauré la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, dont nous célébrons, cette année, le 50e anniversaire.
12:5917/07/2025
Rédigé par Stéphane Sajoux, Président du CNSTB et de la commission marchés
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Batiment Actualité Numéro 13 | juillet 2025

Pour autant, les tensions sur les chantiers, les rapports de force et les difficultés de paiement des sous-traitants restent d’actualité.

 

À l’appui de la loi de 1975, les représentants des entreprises principales et des sous-traitants de la FFB ont rédigé une charte de bonnes pratiques visant à instaurer sur les chantiers un climat de confiance et de respect mutuel. Fruit d’un travail commun entre la FFB et EGF.BTP (Entreprises générales de France du bâtiment et des travaux publics), cette charte, annexée au contrat de sous-traitance et affichée sur les chantiers, a pour objectif d’assurer le bon déroulement des travaux, dans un esprit de partenariat.

 

Cet anniversaire est un moment propice pour actualiser la charte et faire en sorte, plus que jamais, qu’elle soit respectée sur nos chantiers.

 

Dans une situation économique difficile, source de tension entre les entreprises, cette série d’engagements communs est l’occasion pour les partenaires de tout mettre en œuvre pour satisfaire le client final et contribuer à améliorer la qualité des ouvrages.

 

Ce document comprend des engagements mutuels sur deux enjeux transversaux majeurs : l’environnement et la prévention- sécurité sur les chantiers.

 

Sur la forme, les rédacteurs de cette charte ont souhaité associer à chaque initiale du mot PARTENAIRES une intention et une bonne pratique :

  • PLANIFIER,
  • ANTICIPER,
  • RESPECTER,
  • TRANSPARENCE,
  • ENVIRONNEMENT,
  • NÉGOCIER, ALERTER,
  • INFORMER,
  • RÉCEPTIONNER,
  • ECOUTER
  • et SÉCURITÉ.

 

L’adhésion à la présente charte sera toujours un engagement moral, volontaire et individuel de chaque entreprise.

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