Bâtiment actualité numéro 18 - Novembre 2016
Fiers de notre victoire
Edito 18
novembre 2016
11/2016
Le résultat des élections aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) est historique à plus d'un titre.
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Assurance décennale : Gable Insurance AG interdit de souscrire ou de renouveler ses contrats !
FFB Nationale11:0009/11/2016La compagnie Gable Insurance AG, couvrant un certain nombre d'entreprises de bâtiment en France, ne peut plus reconduire ses contrats ou en souscrire de nouveaux. -
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Solde du marché : être payé sur la base d'un DGD tacite
FFB Nationale11:0009/11/2016Lorsque le maître de l'ouvrage ne notifie pas de décompte général dans les délais contractuels, le CCAG-Travaux permet à l'entreprise d'avoir un DGD tacite 1 et d'être payée sur la base de ce qui lui est dû.Contenu réservé aux adhérents FFB