Pour des milliers d’artisans et entrepreneurs classiques, cette loi a été et est toujours vécue comme une provocation : dans les métiers comme le bâtiment, il ne suffit pas de remplir un formulaire administratif pour exercer une activité professionnelle indépendante. Celle-ci exige de la qualification technique et de la compétence en gestion, ainsi qu’un véritable projet commercial.
Pourquoi l’État n’a-t-il pas encadré ce statut ? Pourquoi a-t-il encouragé cet amateurisme et la fraude qui va avec ? Et pourquoi, alors que l’État accuse un déficit budgétaire abyssal, le Parlement vient-il de remonter le seuil de franchise de TVA à 37 500 € (85 000 € pour le commerce) ? Quelle inconséquence !
Le combat n’est pas perdu, il va se poursuivre à Bruxelles, car le droit français n’est pas conforme à une directive européenne de 2020 dont l’objet est justement d’harmoniser les règles applicables aux petites entreprises. Il faut régler cette distorsion de concurrence dans le bâtiment.
Au-delà du combat contre les excès du régime, le rôle de notre fédération est aussi d’accompagner ceux qui souhaitent sincèrement développer leur activité à plein temps, embaucher et former des collaborateurs, et financer notre modèle social. Dans bien des cas, ces microentrepreneurs d’aujourd’hui sont les artisans de demain et, peut-être, les PME d’après-demain.
Pour cela, la FFB publie une charte résumant 10 engagements fondamentaux des microentrepreneurs pour notre profession. Pour adhérer à notre fédération, ces volontaires devront signer cette charte, s’engager à transformer leur entreprise et adopter un régime classique dans un délai de deux à trois ans.
Restaurer des conditions de concurrence loyales et accompagner les entreprises qui souhaitent se développer, ce sera toujours la priorité de la FFB !