Cela se vérifie avec les ménages, mais plus encore avec nos clients professionnels et donneurs d’ordre publics, alors que le traitement des situations et décomptes de travaux repose sur des modalités complexes, souvent différentes d’un marché à l’autre.
Outre les délais de paiement eux-mêmes, il faut compter avec ceux de vérification des factures par le maître d’oeuvre et le maître de l’ouvrage, ainsi que par l’entreprise principale en cas de sous-traitance. Autant d’occasions de faire jouer des clauses et pratiques qui retardent injustement le paiement de nos entreprises, et autant de délais cachés qui dégradent la trésorerie de nos entreprises.
Dans les marchés publics, la FFB a obtenu des avancées importantes, comme la faculté pour l’entreprise d’établir le décompte général en cas de carence du maître de l’ouvrage, le DGD tacite.
Dans les marchés privés des donneurs d’ordre professionnels, elle a obtenu un texte qui inclut le délai de vérification des acomptes mensuels par le maître d’oeuvre dans le délai de paiement. Le faire appliquer est, bien sûr, une autre affaire.
Le dialogue, via la FFB, avec les donneurs d’ordre, mais aussi la signature de contrats équilibrés, l’alerte au premier retard de paiement, sans oublier la discussion, voire la médiation, sont des pistes utiles pour éviter les contentieux et travailler plus sereinement dans une période de turbulences politiques et économiques.
Les chefs d’entreprise et artisans du bâtiment ont fait l’effort sur les délais de paiement fournisseur. Le respect des bonnes pratiques et des textes applicables par leurs clients et partenaires doit suivre ! D’autant plus que se profile, en 2026, la facturation électronique entre entreprises.
Les élections municipales seront une bonne porte d’entrée pour rouvrir le débat crucial des délais effectifs de paiement.
