Le compte pénibilité doit entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Il aura fallu deux lois, dix décrets, neuf arrêtés, une instruction de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, une circulaire ministérielle…
Et comme le dispositif reste complexe, pas moins de trois missions successives — confiées par les pouvoirs publics à d'éminents chercheurs en simplification — se sont penchées sur le dossier.
La suppression de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité a indéniablement constitué une première étape du retour à la raison en vue de sécuriser les entreprises.
Mais les artisans et entrepreneurs du bâtiment restent très inquiets quant à l'appréciation pratique des seuils d'exposition associés à chacun des facteurs de pénibilité, ainsi que sur le coût du dispositif dans un contexte économique à peine convalescent, marqué par la concurrence sociale déloyale du détachement frauduleux.
Dans le bâtiment, où chaque chantier et atelier est unique et les métiers très nombreux, le référentiel de branche n'appréhendera qu'en partie les multiples situations de travail existantes.
C'est pourquoi, face au risque réel d'incompréhension et de contestation par les salariés, la FFB lance un nouvel appel à la raison et demande le report d'un an du compte pénibilité !
Jacques Chanut
Président de la Fédération Française du Bâtiment