Carte BTP : top départ !

Une étape capitale dans la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale est franchie avec l'arrivée de la nouvelle carte BTP.

Face au coût de la fraude, la FFB, qui a plaidé pour la généralisation de ce dispositif depuis de nombreuses années, voit ainsi la concrétisation de son action.

Lancée en décembre dernier, la phase pilote est à présent achevée. L'entrée en vigueur du dispositif est donc imminente.

Le top départ sera donné par un arrêté ministériel. Dès sa publication, les salariés et intérimaires détachés par des entreprises étrangères seront concernés.

Pour les entreprises de BTP et les entreprises intérimaires établies en France, un calendrier progressif se déploiera selon cinq zones géographiques ¹.

L'employeur aura deux mois pour demander les cartes BTP pour ses salariés en place à la date du lancement dans sa zone.

Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés, les cartes devront être demandées sans attendre. En cas de recours à des intérimaires détachés, c'est l'entreprise utilisatrice qui doit demander et payer la carte BTP.

Au total, 2 millions et demi de cartes vont être délivrées. C'est une action sans précédent, réclamée depuis longtemps par la profession pour lutter contre le dumping social.

Mais la carte seule ne fait pas tout. Dotée d'un flashcode interrogeant une base de données, elle est conçue comme une aide au contrôle. Pour plus d'efficacité encore, la FFB rappelle que la mise en place de la carte BTP doit impérativement s'accompagner de contrôles sur les chantiers les soirs et les week-ends, sans qu'à aucun moment l'État ne relâche l'effort.

Savoir qui est qui sur un chantier, c'est renforcer la concurrence loyale et l'emploi légal.