La Convention citoyenne pour le climat a réuni, pendant
plusieurs mois, 150 Français tirés au sort. Elle vient d’arbitrer
un ensemble de propositions.
L’une des plus radicales concerne le logement et l’obligation faite
aux propriétaires de rénover leur bien, au plus tard en 2040, en
vue d’atteindre un haut niveau de performance énergétique.
Les sanctions iraient de l’impossibilité de louer pour les
bailleurs au renchérissement de la taxe foncière pour les
propriétaires occupants.
Que la Convention citoyenne ait placé la rénovation énergétique
des logements au centre de ses préoccupations, il
y a tout lieu de s’en réjouir. Qu’elle y ait mis un caractère
d’urgence, aussi.
La FFB n’a-t-elle pas dénoncé, pendant des années, la baisse
constante des crédits consacrés à ce sujet, en dépit de la
succession de plans, de missions, de rapports en tout genre ?
Mais, si nous partageons l’objectif, nous contestons la méthode :
contraindre et punir équivaut à un échec certain.
Comment nos concitoyens s’y prendraient-ils financièrement
pour respecter une obligation, alors que le coût de la rénovation
est bien souvent plus élevé que la valeur du bien initial ?
Comment l’État lui-même et les collectivités atteindraient-ils
le niveau BBC pour leurs bâtiments, alors que leur mise en
accessibilité à l’horizon 2015 n’a jamais été respectée ?
Nous croyons davantage aux vertus de l’incitation, avec
des moyens sonnants et trébuchants, et à la stabilité des
mesures fiscales.
Les parlementaires et le gouvernement ont tout loisir de
montrer leur bonne volonté en rétablissant, dès à présent,
le bénéfice du crédit d’impôt « transition énergétique » pour
l’ensemble des contribuables. Ce dispositif transformé progressivement
en prime — « MaPrimeRénov’ » — doit être le
plus simple et le plus large possible.
Le projet de loi de finances rectificative examiné en ce moment
même au Parlement offre une occasion idéale pour répondre à
cet impératif. Nous saurons donc très vite si, sur cette question
de l’urgence climatique, nous avons enfin fini de nous
payer de mots !
Olivier Salleron
Président de la Fédération Française du Bâtiment
