Risque d'inondation : les entreprises appelées à s'engager

Les différents visages du risque d’inondation

L’inondation peut être définie comme une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal, quelle qu’en soit l’origine. Il peut s’agir d’inondations provoquées par des crues de rivières ou de torrents consécutives à des averses violentes, mais aussi d’une lente montée des eaux en région de plaine ou de nappe affleurante. Il existe, en outre, les submersions marines, qui sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer intervenant lors de conditions météorologiques défavorables. Sans oublier les inondations par ruissellement, qui se manifestent lorsque les eaux de pluie ne peuvent pas ou plus s’infiltrer dans le sol.

Prévenir les inondations : le millefeuille des outils existants

Ce risque naturel ayant partie liée avec les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire, la lutte contre les inondations est un domaine partagé entre l’État et les collectivités territoriales. Aussi, l’État, avec en tête de proue la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), et les collectivités, au travers notamment du Centre européen de prévention et de gestion des risques d’inondation (Cepri), ont mis en place différents outils pour prévenir les inondations. Toutefois, la lisibilité d’ensemble de ce dispositif gagnerait à être améliorée.

Parmi les outils d’information préventive, on peut citer le site georisques.gouv.fr qui permet au public d’accéder à des données cartographiques relatives aux inondations. De plus, la loi impose aux vendeurs d’un bien d’annexer au contrat de vente un état des risques naturels auxquels est exposé ce bien. Au niveau départemental, le document de référence en matière d’information préventive est le dossier départemental des risques majeurs, tandis que le maire est responsable de son document d’information communal sur les risques majeurs.

Côté urbanisme, la récente loi dite « Climat et résilience » fixe un objectif de zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050 pour tout l’Hexagone, en vue notamment de réduire le risque d’inondation, car, d’une façon générale, le développement des surfaces imperméabilisées est un facteur aggravant du ruissellement. Par ailleurs, il n’existe pas de réglementation nationale visant les projets de construction ou les constructions existantes en zone inondable. Sur le plan local, le seul document réglementaire est le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI). Élaboré par l’État, ce document vise à maîtriser l’urbanisation en zones inondables. Il est opposable à toute décision d’urbanisme, en particulier les permis de construire. Pour répondre au PPRI, les collectivités locales et les services de l’État d’un même bassin versant peuvent, en outre, être amenés à définir un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI). La vocation de ce dispositif : définir une stratégie cohérente de gestion des risques d’inondation.

Améliorer la résilience d’un bâtiment, un marché prometteur pour les entreprises

Conscient du risque accru d’inondation, le Gouvernement a introduit dans la loi de Finances pour 2021 un dispositif expérimental, « Mieux reconstruire après inondation ». Financé par le fonds Barnier (voir encadré), celui-ci doit apporter une aide pour reconstruire des habitations de façon plus résiliente après une inondation, afin d’éviter de nouveaux dommages. À ce jour, seules certaines communes des Alpes-Maritimes et des Landes y sont éligibles.

En parallèle, d’autres démarches sont en cours, comme le principe des « solutions à bénéfices multiples », proposé par le Cepri. Autrement dit, pourquoi ne pas réfléchir aux mutualisations possibles entre les travaux de réduction de la vulnérabilité et les opérations de rénovation énergétique dans le secteur de la maison individuelle existante ? Des groupes de travail au niveau des régions Centre-Val-de-Loire et Grand Est, auxquels participe l’Agence Qualité Construction, sont en train d’identifier les types de mesures couramment employées par les acteurs des deux domaines, tout en réfléchissant à des outils d’information à l’intention des entreprises et de leurs clients pour faciliter le passage à l’acte des travaux. Le référentiel national des travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant de 2012 devrait également être prochainement actualisé.

On le voit, l’État et ses partenaires se mobilisent autour du risque d’inondation. Or les entreprises du bâtiment doivent participer à cet élan, non seulement parce qu’elles détiennent un savoir-faire éprouvé, quelles que soient les techniques de construction mises en œuvre, mais aussi car c’est un nouveau champ d’activité qui s’ouvre à elles. La FFB, avec l’accompagnement de sa commission Technique et Normalisation, travaille ainsi à être associée aux expérimentations en cours et à venir sur le territoire. De plus, elle souhaite coconstruire des outils d’information destinés aux entreprises pour les faire monter en compétences sur ce champ d’activité encore mal cerné, et les accompagner dans la composition des profils de travaux nécessaires pour garantir la prévention du risque d’inondation.

La question, en somme, n’est donc pas : « Faut-il y aller ? », mais : « Comment y aller ? ».