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Qualification d’entreprise : la confiance par la compétence

Créée pour apporter des garanties aux maîtres d’ouvrage et valoriser les compétences métier des entreprises, la qualification s’est développée ces dernières années en devenant le socle du label RGE mis en place pour identifier les entreprises compétentes dans le secteur de la rénovation énergétique. Elle doit désormais poursuivre son évolution afin de rester un outil valorisant et valorisé pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises.
9:4020/06/2023
Rédigé par FFB Nationale
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Bâtimétiers Numéro 71 | juin 2023

La qualification a fait son entrée dans le secteur du bâtiment après la Seconde Guerre mondiale avec la création, en 1949, de Qualibat. L’objectif était de sécuriser la commande publique et de réussir la reconstruction en s’assurant que la qualité des travaux serait bien au rendez-vous. Un objectif qui n’a pas varié au fil des décennies : aujourd’hui encore, la qualification est un moyen de donner confiance au client, donneur d’ordres ou particulier, en lui apportant la garantie que l’entreprise qu’il emploie maîtrise les règles de l’art en vigueur et dispose des compétences techniques adaptées. Du point de vue de l’entreprise, la qualification est une démarche volontaire, qui passe par la constitution d’un dossier en deux volets – administratif et technique – soumis à l’examen d’une commission d’experts constituée par l’organisme de qualification ; celle-ci accorde la qualification après avoir vérifié que toutes les exigences sont remplies (voir schéma ci-dessous).

La qualification atteste donc d’abord que l’entreprise maîtrise un ou plusieurs métiers – certains avec des degrés différents de technicité : courante, confirmée, supérieure… – qui sont répertoriés dans la nomenclature d’activités de trois organismes : l’ensemble des métiers (à l’exception des électriciens) pour Qualibat, les métiers liés à l’électricité pour Qualifelec (créé en 1955), et ceux liés aux énergies renouvelables pour Qualit’ENR (créé en 2006). Ces trois organismes de qualification respectent une norme qui garantit la transparence, l’indépendance et l’impartialité de leur processus de qualification.

Quelque soixante-dix ans après sa création, on peut dire que ce modèle a connu un grand succès, puisqu’en 2021 près de 83 000 entreprises du bâtiment – et plus d’une entreprise sur deux adhérentes à la FFB – détiennent aujourd’hui une ou plusieurs qualifications délivrées par l’un des trois organismes. « En tant que professionnel des travaux de façade, j’ai souhaité obtenir la qualification Qualibat 7131 “Isolation thermique par l’extérieur” pour pouvoir faire état de mes compétences métier auprès de mes clients, ce dont je me félicite aujourd’hui », témoigne Thomas Page, dirigeant de l’entreprise Iso & Face, basée sur la commune du Tech (Gironde), qui emploie 80 salariés sur plusieurs sites en Nouvelle-Aquitaine. « Pour pouvoir accéder aux marchés de la rénovation énergétique, ajoute-t-il, j’ai complété cette qualification métier par une mention RGE, que je considère comme indispensable aujourd’hui dans notre activité. » Depuis 2011, la qualification est aussi devenue une condition pour être RGE (reconnu garant de l’environnement), et ainsi accéder aux marchés qui sont régis par l’éco-conditionnalité des aides publiques (voir plus loin).

 

 

Simplification, digitalisation : des nouveaux défis à relever

 

Si de nombreuses entreprises du bâtiment ont adopté la culture de la qualification et ne reviendraient pour rien au monde en arrière, un grand nombre d’entre elles restent encore à convaincre de s’engager dans cette démarche qui permet pourtant de tirer l’ensemble d’une profession vers le haut. Ainsi, une enquête pilotée par la FFB et restituée dans un rapport en juin 2022 – réalisée auprès d’un échantillon de 500 entreprises adhérentes, représentatives du secteur en taille, région et domaine d’activité, mais aussi 500 maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, et 800 représentants du grand public – apporte de nombreux enseignements sur la perception de la qualification par chacun de ces acteurs, et dessine des axes d’amélioration possibles.

 

En premier lieu, il ressort de l’étude que 69 % des entreprises interrogées confirment que, même s’il pourrait être encore amélioré, le système de qualification par un organisme indépendant reste le meilleur moyen de « distinguer les bons des moins bons ». Dans ce contexte, la FFB apporte son soutien actif aux systèmes de qualification mis en place par Qualibat, Qualifelec et Qualit’ENR, et participe activement à leurs instances de décision et commissions d’attribution, aux côtés des représentants des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre. Les entreprises interrogées émettent aussi des critiques, parmi lesquelles une communication insuffisante autour de la qualification : celle-ci ne serait pas assez valorisée auprès des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, ni auprès des entreprises elles-mêmes, et pâtirait d’un manque de praticité auprès du client particulier, qui a du mal à faire le lien entre les dénominations techniques et les métiers correspondants, et peine à trouver l’entreprise qualifiée dont il a besoin.

 

D’autre part, 65 % des entreprises non qualifiées mettent en avant la lourdeur administrative de la procédure d’attribution, et particulièrement son manque de souplesse. Parmi les exemples récurrents, les délais dépassés, même de peu, ou l’absence d’une pièce parmi les nombreuses qui sont à fournir – telle une photo de chantier manquante ou pas assez informative – entraînent la remise en cause de tout le processus. Autre exemple, pour les entreprises qui détiennent déjà un label, un marquage CE ou adhèrent à une charte du type Menuiserie 21 ou Charpente 21, il arrive que certaines informations soient vérifiées deux fois, alors que des passerelles pourraient être établies entre les procédures. Des réserves sont également émises concernant l’évaluation des compétences et le niveau variable des exigences mises en avant à l’occasion des audits… Des critiques qui, cependant, sont loin d’être partagées par tous : « Il est vrai que la constitution du dossier et son renouvellement demandent un peu de temps et de rigueur, mais c’est tout à fait réalisable, commente Thomas Page (Iso & Face). Les choses seraient plus simples si les pièces justificatives étaient fournies directement à l’organisme de qualification. Mais c’est précisément le sérieux de ce dossier qui donne toute sa crédibilité et sa valeur à la qualification. » Au niveau des départements, des régions et des métiers, la FFB propose conseil et accompagnement aux entreprises, et met par exemple en place des réunions sur le thème « Comment monter son dossier de qualification ». Quoi qu’il en soit, les trois organismes de qualification sont engagés dans un mouvement de simplification et de fluidification. Parmi les nombreuses initiatives en cours, Qualibat a développé un nouvel espace « Entreprises » sécurisé qui permet de réaliser les formalités en ligne et donne accès à un service exclusif DTU avec le CSTB ; Qualifelec édite des « tutos » pour accompagner les démarches de ses titulaires, tandis que Qualit’ENR fait appel à un spécialiste des interfaces en ligne pour améliorer la navigation sur son site Internet. Les trois organismes mettent en place des canaux pour pouvoir récupérer les documents à la source auprès des administrations concer­nées – Kbis, Urssaf, caisse de congés payés, etc. – et sont en cours de digitalisation des échanges, afin de fluidifier les relations avec les entreprises qualifiées.

 

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« Un pont entre l’organisme de qualification et les entreprises »

Christophe Waubant, référent FFB et vice-président de Qualibat.


Au sein de Qualibat, mon rôle consiste à faire entendre la voix de la FFB auprès des instances dirigeantes et à guetter les signaux faibles qui préfigurent les changements pour pouvoir anticiper. Je suis aussi un intercesseur entre, d’un côté, un organisme de qualification qui fonctionne de façon très rigoureuse, en répondant à une norme, et, de l’autre, des entreprises, souvent artisanales, qui doivent gérer au quotidien les aléas liés à leur activité. Il est ainsi possible de désamorcer des crises et de trouver des solutions.

 

Qualibat en chiffres :

  • Année de création : 1949 
  • Nombre d’entreprises qualifiées : 56 000
  • Nombre de qualifications délivrées : 107 000 
  • Qualifiées RGE : 45 000 
  • Nombre d’agences locales : 35 
  • Nombre de mandataires : 2 700
 
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« Défendre les intérêts des entreprises adhérentes »

Franck Chaput, référent FFIE-FFB chez Qualifelec


Ma mission au sein du bureau de Qualifelec consiste à défendre les intérêts des adhérents de la FFIE-FFB en faisant entendre leur voix dans les choix stratégiques de l’organisme de qualification. Par exemple, nous avons pesé pour que les chefs d’entreprise électriciens ne soient pas obligés de suivre un stage d’habilitation électrique pour être qualifiés dans le domaine des IRVE.

 

Qualifelec en chiffres :

  • Année de création : 1955 
  • Nombre d’entreprises qualifiées : 8 000
  • Nombre de certificats délivrés : 12 000 
  • Qualifiées IRVE (infrastructure de recharge de véhicules électriques) : 4 500 
  • Qualifiées RGE : 2 000
 

Mandataires : une position intéressante dans les commissions d’attribution 

Pilier fondamental de la qualification, le mode d’attribution par une commission multipartite et indépendante composée d’experts recueille une approbation unanime dans les résultats de l’enquête pilotée par la FFB. Un élément qui souligne l’importance des mandataires, notamment issus des rangs de la FFB, au sein des commissions d’attribution des différents organismes de qualification, pour faire entendre le point de vue des entreprises adhérentes et mettre en avant la valeur ajoutée de la qualification lors de l’attribution des marchés aux entreprises. Ce rôle est aussi très enrichissant pour les chefs d’entreprise eux-mêmes, comme en témoigne Franck Chaput, président du Comité de qualification de Nouvelle-Aquitaine chez Qualifelec, dont les mandataires sont désignés par la FFIE-FFB : « Les commissions d’attribution sont des lieux d’échanges qui permettent de comprendre les problématiques des autres acteurs du marchés, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, etc. En échange d’un peu de temps, elles permettent d’être au fait des innovations techniques et d’élever son niveau d’expertise. J’invite vivement les chefs d’entreprise à s’y investir. »

RGE, IRVE : la qualification comme préalable à l’accès aux marchés

 

Pour la qualification, le bouleversement majeur a sans doute été, ces dernières années, l’attribution des aides fiscales à la rénovation énergétique conditionnée à l’obtention du label RGE (reconnu garant de l’environnement), à partir de 2014. Pour garantir la qualité des travaux réalisés et la bonne utilisation des financements accordés, les pouvoirs publics ont utilisé le schéma des organismes de qualification comme socle de ce dispositif : pour être RGE, et pouvoir accéder à ces marchés en faisant bénéficier leurs clients des aides financières aux travaux, les entreprises doivent – parfois en plus d’être qualifiées dans leur métier – suivre et valider une formation aux économies d’énergie, puis passer avec succès un (ou plusieurs) contrôle de réalisation technique. Pour les organismes de qualification, ce changement s’est traduit par un afflux sans précédent d’entreprises qualifiées dans leur métier dans le but d’obtenir le RGE, auquel ils ont fait face en renforçant leurs équipes et leurs commissions de qualification (Qualibat, par exemple, a dû gérer 25 000 dossiers supplémentaires en 2015 et 2016). Ce nouveau dispositif a également changé le rapport à la qualification, qui n’a plus comme seule vocation de valoriser un savoir-faire et de tirer les compétences vers le haut, mais aussi de répondre au souhait d’accéder au marché de la rénovation énergétique avec subvention publique. Un certain nombre d’entreprises se sont ainsi dirigées vers la qualification avec pour motivation principale l’accès à ce marché, tandis que d’autres, qui n’ont pas trouvé leur compte dans le RGE et les marchés de la rénovation énergétique, se sont détournées de la qualification et de la mention.

 

Par ailleurs, certaines entreprises n’ont pas respecté les règles du RGE, avec à la clé des contre-références qui ont fait du tort à l’image de la qualification et du RGE, et jeté le discrédit sur toute une filière. Si les cas d’éco-délinquance ont fait grand bruit, il faut toutefois souligner qu’ils restent marginaux et représentent moins de 3 % des entreprises qualifiées. « À partir de 2005, l’installation des pompes à chaleur a été largement subventionnée par l’État, ce qui a attiré beaucoup d’installateurs qui n’étaient pas formés à ce métier et entraîné beaucoup de non-qualité dans les travaux », explique Johann Hupel, dirigeant de l’entreprise de génie climatique Geolia implantée à Laxou (Meurthe-et-Moselle), qualifiée Qualipac chauffage et eau chaude sanitaire par Qualit’ENR. « En imposant notamment une formation technique poussée allant jusqu’à cinq jours, l’arrivée du RGE a permis de mettre de l’ordre et a été un énorme pas en avant pour valoriser les entreprises qualifiées et rassurer les clients particuliers », se félicite-t-il. Pour mieux combattre les dérives, les pouvoirs publics ont aussi réformé le dispositif RGE en 2020, en harmonisant les points de contrôle entre tous les organismes de qualification et en créant une surveillance particulière pour les travaux dits « critiques » : les PAC, les chauffe-eau thermodynamiques, les chaudières à bois, les poêles à bois, l’isolation des combles et planchers bas… Plus que jamais, la qualification est donc un levier essentiel pour distinguer les entreprises et identifier leurs compétences sur les différents types de travaux. Déjà qualifié LCPT (logement, commerce, petit tertiaire) chez Qualifelec, Philippe Marchay, dirigeant de Phaselec, une entreprise d’électricité établie à Mougins (Alpes-Maritimes), détient également les qualifications P1 à P3, un préalable pour accéder au marché des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE). « Dans la même logique, nous avons récemment obtenu la qualification CMO, afin d’être référencés par Enedis et d’accéder au marché de la rénovation des colonnes montantes, et PV, pour pouvoir réaliser les installations photovoltaïques », ajoute le chef d’entreprise.

 

 

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« Trancher les cas litigieux et faire la chasse aux éco-délinquants » 

Gaël Parrens, référent UMGCCP-FFB et vice-président de Qualit’ENR


En tant que référent UMGCCP-FFB au sein de Qualit’ENR, je préside l’instance qui traite de tous les cas particuliers posant problème et tranche entre l’attribution ou le prolongement ou non de la qualification. Depuis ce poste d’observation, j’attire l’attention sur la nécessité de sanctionner les entreprises éco-délinquantes, qui présentent souvent des dossiers bien faits, mais dont on sait qu’ils seront recalés au premier audit. Je réclame davantage de moyens des pouvoirs publics pour les poursuivre et les mettre hors d’état de nuire.

 

Qualit’ENR en chiffres : 

  • Année de création : 2006 
  • Nombre d’entreprises qualifiées : 18 000
  • Nombre de certificats délivrés : 30 800 
  • Qualifiées RGE : 18 000
 

Des enjeux pour assurer l’avenir de la qualification

 

Pour poursuivre et amplifier son action au service de la qualité dans le bâtiment, la qualification doit continuer à s’adapter aux évolutions du marché, et notamment faire en sorte d’être mieux connue des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre professionnels, mais aussi des assureurs. Des travaux sont en cours, accompagnés par la FFB, pour communiquer plus efficacement vers ces acteurs. L’idée d’une campagne de communication forte qui développe l’association entre qualification métier et qualité de travaux, et qui crée le réflexe « moteur de recherche organisme de qualification » fait aujourd’hui l’unanimité. Pour dissiper la confusion qui a pu naître avec l’arrivée du label RGE, il semble nécessaire de revenir aux sources de la qualification comme preuve de la compétence métier et avantage concurrentiel pour l’entreprise titulaire. C’est également un axe important pour confirmer aux artisans et petites entreprises l’intérêt de la qualification dans la profession, tout autant qu’aux entreprises historiquement qualifiées. La qualification se trouve aussi face à un enjeu de perfectionnement de l’évaluation des compétences, qui pourrait passer par une simplification des dossiers de référence. Une meilleure fluidité dans l’organisation des audits, ainsi qu’une prise en compte de l’antériorité de l’entreprise pourrait aussi aller dans le bon sens. Tous ces axes d’amélioration des procédures pourraient trouver des solutions dans la mise une place d’un service client global, qui prenne en compte les nouveaux outils disponibles, au premier rang desquels la digitalisation, ainsi que les aspirations nouvelles des entreprises à plus de simplification et d’efficacité. En définitive, la qualification présente aujourd’hui une double légitimité. La première est historique : elle apporte la preuve auprès de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre que l’entreprise possède un réel savoir-faire, répondant à la nécessité permanente de tirer la qualité des travaux vers le haut. En second lieu, elle est une condition de la massification des travaux de rénovation énergétique de qualité, souhaitée par les pouvoirs publics à travers le dispositif du RGE. Un défi qui ne pourra être relevé que dans le respect des procédures et des règles de l’art, et dans le cadre d’un dispositif pérennisé concernant les règles d’attribution, la validation des formations techniques et les conditions d’attribution des aides. Ces conditions réunies, la qualification a encore de beaux jours devant elle.

 

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« La qualification est un gage de sécurité pour le maître d’ouvrage »

Gilles Buttigieg, adjoint au maire de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) 


Pour les travaux concernant le patrimoine de la commune, dont j’ai la charge en tant que maire adjoint, la mairie de Noisy-le-Grand applique un principe de contractualisation avec des entreprises qualifiées. En tant que maître d’ouvrage, la qualification permet d’être renseigné clairement, par un organisme tiers indépendant, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’un prestataire, de sécuriser ses choix de fournisseurs, et d’atteindre la qualité visée de réalisation des ouvrages. En effet, les entreprises qui ont effectué une démarche volontaire et obtenu une qualification reconnue auprès d’un organisme accrédité attestent ainsi auprès des maîtres d’ouvrage de la compétence et du professionnalisme de leur structure. Nous avons été confortés dans cette démarche notamment par le décret “tertiaire” de 2019, qui fixe des niveaux de performance énergétique à respecter pour les bâtiments publics en cas de rénovation, et nous amène à renforcer nos critères de sélection des entreprises de travaux. Pour nos projets de rénovation énergétique des bâtiments ou d’installation d’énergies renouvelables, nous faisons appel à des entreprises RGE, ce qui permet le cas échéant de bénéficier des aides financières de l’Ademe.

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