La sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur – appelé entrepreneur principal – confie sous sa responsabilité à un autre entrepreneur – appelé sous-traitant – l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le client – appelé maître de l’ouvrage.
Si l’on se base sur la définition légale de la sous-traitance, on note les points suivants :
- le sous-traitant n’est pas un cotraitant. Chargé de l’exécution d’une partie des travaux par l’entrepreneur principal, le sous-traitant ne contracte pas avec le maître de l’ouvrage, ce qui distingue la sous-traitance de la cotraitance du marché ;
- le fournisseur n’est pas un sous-traitant si les éléments fournis sont disponibles sur stock ou catalogue. À noter que l’intervention sur le site n’est pas en soi obligatoire pour déterminer la qualité de sous-traitant. Il suffit de savoir si les prestations ont ou non un caractère de spécificité ;
- le loueur de grues ou d’engins de chantier, le poseur d’échafaudages ne sont pas des sous-traitants. Le contrat de location n’est pas un contrat d’entreprise.
La brochure est divisée en cinq chapitres :
- la définition de la sous-traitance ;
- la formation du contrat de sous-traitance ;
- les bonnes pratiques en matière de sous-traitance ;
- les obligations des parties ;
- les garanties de paiement et recours du sous-traitant.
La nouvelle version du mémento rappelle l’importance de l’indépendance du sous-traitant et les cas d’exclusion de la qualification de sous-traitance.
Elle développe les obligations de l’entreprise principale à l’égard du sous-traitant, celles du sous-traitant à l’égard de l’entreprise principale et du maître d’ouvrage et celles du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant.
La brochure détaille les garanties de paiement en marchés publics (paiement direct du sous-traitant) et en marchés privés (caution bancaire ou délégation de paiement) ainsi que les recours du sous-traitant qui n’est pas payé par l’entreprise principale (mécanisme de l’action directe).
Un chapitre est consacré aux obligations de lutte contre le travail illégal.
Enfin, se trouvent, en annexes, des exemples de courriers à adresser par l’entrepreneur principal et/ou son sous-traitant en marchés publics et privés.
Vous retrouverez dans ce guide les informations et les modèles nécessaires à l’emploi ainsi qu’un point sur les définitions et les bonnes pratiques.
Votre fédération départementale est à votre disposition pour vous épauler dans l'adaptation et l'utilisation des modèles.
