La réglementation parasismique dans les bâtiments permet d’assurer la protection des personnes quant à la chute d’éléments non structuraux (ENS) tels que les cloisons ou les plafonds suspendus modulaires par exemple. Elle relève de l’arrêté du 22 octobre 2010, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe “risque normal”. Plusieurs critères sont à vérifier afin de savoir si elle est applicable. Pour les éléments non structuraux, l'applicabilité de la réglementation parasismique est fonction de la zone de sismicité dans laquelle se situe le bâtiment, de la catégorie d'importance de ce dernier et du type de chantier (neuf ou rénovation). Si le dimensionnement parasismique est requis, on se réfère au référentiel « dimensionnement parasismique des ENS du cadre bâti – Justification parasismique pour le bâtiment à risque normal ». Il est possible de s’affranchir de la justification parasismique pour des ouvrages réalisés à une hauteur de moins de 3,50 m et de masse surfacique inférieure à 25 kg/m², car le risque est considéré comme faible et il n’est pas exigé de prendre en compte l’action sismique dans la conception et le dimensionnement de l’élément.
Pour plus de détails, consultez également la fiche pratique n°22 « Les plafonds suspendus modulaires en zone sismique »
