L’inspection porte sur :
- La base documentaire.
- L’évaluation du site, du rendement du système de climatisation et de son dimensionnement.
- La fourniture de recommandation portant sur le bon usage du système.
- Les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation.
L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les 5 ans et en cas de remplacement de matériel dans l’année qui suit sa pose.
Systèmes et installation de réfrigération de climatisation, y compris pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes
Code de l’Environnement article R543-79 à R543-81 – arrêté du 07/05/2007 et règlement européen CE 842/2006 modifié le 12 mars 2014.
Tout appareil dont la charge est supérieure à 5 tonne équivalent CO2 doit lors de sa mise en service faire l’objet d’un contrôle d’étanchéité de son circuit frigorifique par un opérateur titulaire d’une attestation de capacité.
Ce contrôle est renouvelé :
- Tous les ans pour les appareils ayant une charge de fluide frigorigène comprise entre 5 et 50 tonnes eq CO2.
- Tous les 6 mois pour les appareils ayant une charge de fluide frigorigène comprise entre 50 et 500 tonnes eq CO2.
- Tous les trois mois pour les appareils ayant une charge supérieure à 500 tonnes eq CO2.
Le contrôle d’étanchéité doit également être réalisé dans le mois suivant la réalisation de travaux sur le circuit contenant des fluides frigorigènes.
Pour les équipements équipés de détecteur de fuites le temps entre deux contrôles est doublé. A compter du 1er janvier 2017, les équipements ayant une charge supérieure à 500 eq CO2 devront être équipé d’un détecteur de fuite.
Les détecteurs de fuites doivent être vérifiés tous les ans.
Tour aéro-réfrigérante – Classement ICPE
Arrêté du 13/12/2044 article 2 (autorisation) annexe I-titre I (déclaration)
Les tours aéro-réfrigérantes sont classées dans la rubrique 2920 des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans le cadre de cette rubrique, sont soumis :
- à autorisation, les systèmes de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air à circuits ouverts de plus de 2 MW
- à déclaration, les systèmes de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air à circuits ouverts de moins de 2 MW et à circuits fermés quelle que soit la puissance.
Les dry-coolers adiabatiques sont soumis à cette réglementation sauf s’ils font l’objet d’un agrément ministériel.
Les équipement frigorifiques ou climatiques – Classement ICPE
Décret n° 2012-1304 du 26/11/2012
La rubrique 1185 des installations classées pour la protection de l’environnement les productions de froid et les pompe à chaleur.
Toute installation composée d’unités ayant une charge de fluide frigorigène supérieure à 2 kg et totalisant une quantité de fluide cumulée supérieure ou égale à 300 kg est soumise à déclaration et à contrôle.
Directive EU des équipements sous pression
Arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié
Dans le cadre de la directive européenne les équipements sous pression doivent faire l’objet d’une vérification initiale, d’inspections périodiques et de requalification périodique. Les installations contenant un fluide frigorigène non agressif ont fait l’objet d’un aménagement spécifique par rapport aux exigences de l’arrêté.
Ces opérations devront être conformes aux dispositions du cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
La vérification initiale doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la mise en service. Le transfert de l’équipement à son exploitant doit faire l’objet d’un document. Un dossier d’exploitation sera constitué.
L’inspection périodique consiste en un contrôle documentaire et une vérification visuelle de l’installation. Cette inspection doit être réalisée dans un intervalle de 24 mois pour les récipients de catégorie IV et de 40 mois pour les récipients de catégorie I ou II.
La requalification est une opération de contrôle plus poussée intégrant les accessoires de sécurité. Elle doit être effectuée tous les 5 cinq si l’installation contient des fluides toxiques ainsi que certaines installations fonctionnant à l’ammoniac sinon tous les 10 ans pour les autres fluides.
L’opérateur réalisant ses opérations devra être formé et sera habilité par son employeur.
Entretien périodique des pompes à chaleur
L’entretien d’une pompe à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 kW et 70 kW est obligatoire tous les 2 ans selon le décret 2020-912 paru en juillet 2020.
Le premier entretien est effectué au plus tard deux ans après son installation ou son remplacement.
Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effectué au plus tard le 1er juillet 2022.
L’entretien comporte :
- La vérification du système thermodynamique ;
- Un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
- Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;
- Le réglage du système thermodynamique ;
- La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage ou de refroidissement et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’opération fera l’objet d’une attestation d’entretien.
NOTE : Cette liste n’est pas exhaustive et sera mise à jour suivant les évolutions de la réglementation.
