Cette situation a engendré une stagnation de l’eau et donc un risque de prolifération de germes. Lors d’une interruption longue de l’utilisation, la circulaire DGS n°98-771 du 31 décembre 1998 rappelle la nécessité de l’entretien des réseaux d’eau.
L’eau potable n’est pas stérile. Les différents traitements de l’eau pour la rendre potable, en particulier la chloration, visent à limiter le développement des microorganismes naturellement présents.
Le fait de ne pas utiliser régulièrement des canalisations peut conduire dans certains cas (matériaux constitutifs des canalisations, niveau d’entartrage, durée de l’arrêt …) au développement de biofilms qui peuvent contenir des bactéries pathogènes. Il convient donc de prendre quelques précautions à la remise en service d’un réseau.
Les enjeux
Le risque de la stagnation de l’eau dans les installations est la prolifération massive de microorganismes. C’est pourquoi il est recommandé de maintenir le fonctionnement des installations, de ne pas couper l’alimentation en énergie (le refroidissement peut entraîner des fuites) et de maintenir les pompes de circulation en marche.
L’arrêt d’une installation d’eau potable ne doit toujours être murement réfléchie. Un arrêt de l’installation, et de la production d’eau chaude, (économie d’énergie) va générer des coûts importants lors de la remise en route :
- - Le redémarrage impose un rinçage de l’ensemble de la tuyauterie avant leur remise en service, une désinfection et des prélèvements et analyse d’échantillons.
- - Les réservoirs contiennent de grandes quantités d’eau stagnante, qui ne pourront pas être changées de manière satisfaisante avec de simples mesures de rinçage.
- - Selon l’ancienneté de l’installation, le processus de redémarrage peut aussi mener à une défaillance de l’ensemble de l’installation d’eau potable du bâtiment, nécessitant un coût élevé de rénovation.
- - L’arrêt des installations ne permet pas de maintenir la température de fonctionnement de 60 °C exigée par l’arrêté du 30 novembre 2005. Le risque de développement des légionelles est réel.
Que dit la loi ?
L’arrêté du 20 novembre 1979 - portant règlement sanitaire du département de Paris.
Article 20
20-1-Surveillance sanitaire de la qualité des eaux.
La qualité des eaux doit faire l'objet d'une surveillance sanitaire suivant la réglementation en vigueur (1).
20-2-Désinfection des réseaux.
Tout réseau d'adduction collective, tout réservoir, toute canalisation neuve ou ancienne destinés à la distribution de l'eau potable, doivent faire l'objet avant leur mise ou remise en service et, dans leur totalité, d'un rinçage méthodique et d'une désinfection effectuée dans les conditions fixées par les instructions techniques du Ministère chargé de la Santé (2).
Il convient aussi de désinfecter avant mise en place si nécessaire toute pièce des canalisations (joints, clapets, robinets) difficilement accessible par la désinfection générale et systématique de la canalisation.
En outre, des mesures de désinfection complémentaires peuvent être prescrites en cours d'exploitation au cas où des contaminations sont observées ou à craindre.
NOTA : (1) Notamment Code de la Santé, livre 1er, titre 1er, chapitre III et textes d'application, décret du 1er août 1961 et arrêté du 10 août 1961, arrêté du 15 mars 1962, circulaire du 15 mars 1962.
NOTA : (2) Circulaire du 15 mars 1962 relative aux instructions générales concernant les eaux d'alimentation et la glace alimentaire (J. O. des 27 mars et 15 avril 1962).
20-3-Contrôle des désinfections.
L’efficacité des désinfections est contrôlée au frais du propriétaire. La mise en service d’un réseau collectif neuf, public ou privé, ne peut être effectuée qu’après délivrance par l’autorité sanitaire du procès-verbal de réception hygiénique du réseau.
Vérifier la qualité des eaux
L’arrêté du 1er février 2010 (relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire)
Article 3
Surveillance des installations.
Le responsable des installations mentionnées à l'article 1er met en oeuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils mentionnés à l'article 4 sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque.
Cette surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées en annexe 1 pour les établissements de santé et en annexe 2 pour les autres établissements. Le choix des points de surveillance relève d'une stratégie d'échantillonnage qui tient compte du nombre de points d'usage à risque.
Dans le cas où les réseaux d'eau chaude sanitaire ne sont pas utilisés pendant plusieurs semaines, des prélèvements pour l'analyse de légionelles sont réalisés après la purge des réseaux et dans les deux semaines qui précèdent l'accueil du public. Les prélèvements sont programmés de telle sorte que les résultats d'analyses de légionelles soient connus du directeur de l'établissement avant l'accueil du public.
Le responsable des installations assure la traçabilité de cette surveillance. Il consigne les modalités et les résultats de cette surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et ceux relatifs à leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations en cas d'incident ou de dysfonctionnement sur le réseau d'eau chaude sanitaire de nature à favoriser la prolifération des légionelles.
Cette surveillance est renforcée par le responsable des installations à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, notamment lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les objectifs cibles définis à l'article 4 ou lorsqu'un signalement de cas de légionellose est mis en relation avec l'usage de l'eau distribuée.
L’arrêté du 21 Janvier 2010, relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux de réseau de distribution.
Lors de la remise en service de votre installation, toutes les sorties d’eau sont à vérifier afin d’en assurer la potabilité (programme d’analyse D1).
La démarche de remise en service
1. Rinçage préalable
Le rinçage avec de l'eau du réseau à une vitesse supérieure à 1 m/s pendant 2 heures est nécessaire pour réaliser un nettoyage mécanique des canalisations.
1. Mettre le Réseau en pression.
2. Ouvrir tous les exutoires au débit le plus grand possible.
3. Presser au moins 5 fois de suite les robinets à fermeture temporisée.
ON NE DÉSINFECTE QUE CE QUI EST PROPRE
2. Préparation des installations
1. S'assurer que les matériaux constitutifs des installations sont compatibles avec le désinfectant envisagé.
2. S'assurer de la présence des organes d'isolement et d'injection, en amont du Réseau à désinfecter.
3. Retirer, et éventuellement désinfecter, les périphériques de distribution (pommes de douche, brise-jets, ...). Ces périphériques ne seront replacés qu'après la fin de l'opération de désinfection du Réseau.
4. Installer le dispositif d'injection.
3. Désinfection
Les désinfectants utilisés sont soumis à autorisation. La solution est dosée préalablement dans un bac. Le volume de solution mère à préparer doit représenter 1/10 de la capacité totale de l'installation.
Solution à l’eau de javel :
➢ 1 berlingot 250 ml du commerce (à 150g/l de chl) pour 30 litres d'eau,
➢ (Ajout pour colorer la solution de 1g de permanganate).
Solution au permanganate de potassium
➢ 15 g pour 10 litres d'eau chaude à 40/45°C (la température facilite l'homogénéisation).
Injection de la solution mère
1) S’assurer que le réseau à désinfecter est bien isolé par rapport au réseau public ou aux autres réseaux intérieurs.
2) Ne pas injecter trop rapidement, ne pas introduire en une seule fois la totalité de la solution pour ensuite chasser avec l'eau claire.
3) La solution désinfectante est injectée régulièrement à l'aide d'une pompe d'injection, réglée afin que 1/10ème de solution mère s'accompagne de 9/10ème d'eau du Réseau.
4) Ouvrir modérément les robinets. Le débit d'eau sera estimé à partir des indications du compteur.
5) Puisages à tous les exutoires, du bas vers le haut (de l’amont vers l’aval du réseau).
6) Ouvrir chaque robinet en commençant par les plus proches du point d'injection jusqu'à l'apparition de la couleur (témoin) du désinfectant et les refermer aussitôt.
7) Il convient que la solution reste dans le réseau pendant la durée de contact nécessaire à la désinfection.
Les temps de contact à respecter sont :
- Soit 100 mg de chlore / litre pendant 3 heures
- Soit 50 mg de chlore / litre pendant 6 heures
- Soit 25 mg de chlore / litre pendant 12 heures
- Soit 15 mg de chlore / litre pendant 24 heures
Pour le permanganate de potassium :
- Durée de contact 24 à 48 h
Rinçage
1) Rinçage terminal des installations et vérification de l'absence de la solution désinfectante.
2) La solution désinfectante est évacuée par les exutoires de l'installation.
3) Le rinçage est effectué en ouvrant au maximum tous les robinets ou exutoires pendant 2 heures environ.
4) Les exutoires sont ouverts en allant des parties les plus basses vers les parties les plus hautes (de l’amont vers l’aval du réseau). Les exutoires sont ensuite refermés aussitôt.
Evaluation de l'efficacité de la désinfection
Il faut attendre 12 heures après le rinçage terminal, avant de faire réaliser les premiers prélèvements d'eau, une analyse d'eau complète est à réaliser.
Les paramètres bactériologiques pour les analyses d'eau sont :
Analyse potabilité - D1 :
- Dénombrement des bactéries aérobies revivifiables à 36°C et à 22°C selon la norme NF EN ISO 6222
- Dénombrement des coliformes et d'Escherichia-coli selon la norme NF EN ISO 9308-1
- Dénombrement des entérocoques selon la norme NF EN ISO 7899-2
- Recherche et dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs selon la norme NF EN 26461-2
Analyse risque de légionellose :
- Recherche et dénombrement de Legionella selon la NF T 90-431 par filtration ou centrifugation
- Identification de Legionella pneumophila selon la NF T90-431
Les analyses doivent être réalisées selon les normes en vigueur, par des laboratoires accrédités COFRAC ou équivalent.
