1. Montage et utilisation d’échafaudage
A. Ce que dit la loi
L’arrêté du 21 décembre 2004 (relatif aux vérifications des échafaudages), précise dans son Article 2 :
« Conditions d'exécution des vérifications.
I. - Le chef d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu à l’exécution des vérifications pertinentes. A cette fin :
a) Il doit disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats :
- Plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant.
b) Afin de permettre la réalisation de l'examen d'adéquation, il doit mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l’examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l’échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux.
c) Afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, il dit communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d’utilisation, à la nature du bâchage éventuel.
d) Il doit veiller à ce que les conditions d'exécution définies au présent arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.
II. - Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans les mêmes configurations, il n’est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.
Chaque chef d’entreprise utilisatrice de l'échafaudage doit toutefois s'assurer que toutes les vérifications qui s’imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l’utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications. Dans tout cas contraire il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.
Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisation des vérifications ainsi que leurs résultats. »
Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 :
« Mesures complémentaires relatives à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail mis à disposition et utilisés à cette fin :
« Art. R. 233-13-22. - Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
« Art. R. 233-13-31. - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37 et comporte notamment :
- a) La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;
- b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;
- c) Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;
- d) Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;
- e) Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;
- f) Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.
Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 233-3.
« Art. R. 233-13-32. - La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent doivent disposer de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.
« Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il doit être effectué conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.
« Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité doit être réalisé par une personne compétente.
« Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage doit être établi par une personne compétente.
« Ces documents doivent être conservés sur le lieu de travail.
« Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet doit être assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
« Art. R. 233-13-33. - Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage doivent être d'une solidité et d'une résistance appropriée à leur emploi.
« Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
« Ces éléments doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
B. Les formations et habilitations
Les échafaudages de pieds & roulants ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente qui devra avoir obligatoirement suivie une formation au "Montage et démontage des échafaudages".
Chaque collaborateur présent lors de ces phases de montage et démontage, et/ou devant utiliser l'échafaudage devra disposer d'un savoir-faire et de compétences spécifiques. Il est recommandé de leur faire suivre une formation à l’utilisation de cet équipement de travail. Cette formation doit être dispensée dans le cadre de la formation à la sécurité au poste du travail exigée par la réglementation.
- Vérification des échafaudages
- Le chef d’établissement désigne une personne compétente chargée des vérifications
- Le chef d’établissement s’assure que le personnel qui installe ou qui utilise l’échafaudage roulant est formé pour effectuer les vérifications.
- L’échafaudage roulant comporte (par exemple au niveau de la trappe d’accès) une trace écrite des vérifications (initiale et journalières).
SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET DE COUVERTURE PLOMBERIE
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- Compétences des opérateurs - formation et attestation - échafaudages Roulants
- Les opérateurs chargés de monter, démonter, utiliser ou vérifier des échafaudages doivent avoir un savoir-faire et des compétences visant à la maîtrise des risques liés à cet équipement de travail.
- En plus de la formation spécifique aux métiers du BTP, le montage, le démontage et l’utilisation des échafaudages roulants nécessitent une technicité acquise par une formation spécifique.
- Une attestation de compétences est obligatoire pour monter, démonter, vérifier ou utiliser un échafaudage roulant.
- Compétences des opérateurs - formation et attestation - échafaudages fixes
- L'ensemble des opérateurs destinés à monter, démonter, modifier sensiblement et exploiter* des échafaudages de pied doit avoir un savoir-faire et des compétences visant à la maîtrise des risques liés à cet équipement de travail.
- le démontage, la modification notable et l’exploitation des échafaudages de pied nécessite une technicité acquise par une formation spécifique tant sur le plan théorique que pratique. Les activités concernées par cette disposition sont regroupées en 3 catégories :
- 1. La conception des échafaudages
- 2. Le montage des échafaudages
- 3. L’exploitation des échafaudages
- Une attestation de compétences délivrée par le chef d’entreprise, est obligatoire pour monter, démonter, modifier ou exploiter* un échafaudage de pied.
*l’exploitation de l’échafaudage consiste à réceptionner les échafaudages et à en assurer la maintenance pendant le temps des travaux.
Chaque opérateur travaillant sur échafaudage doit être capable de suivre les règles suivantes :
- Accéder et circuler en sécurité sur l’échafaudage
- Respecter les limites de charges
- Maintenir l’échafaudage en sécurité
- Tenir compte de la co-activité sur les chantiers
- Signaler les situations dangereuses
Réception des échafaudages avant utilisation.
- Si le monteur n’appartient pas à l'entreprise utilisatrice de l'échafaudage, il y a lieu d'établir un procès-verbal de réception écrit et contradictoire.
- Une fois l'ouvrage réceptionné, il y a lieu d'afficher un panneau fixé à l'échafaudage, mentionnant les conditions d'utilisation et interdisant l'accès aux entreprises et personnes non autorisées.
- L'entreprise utilisatrice conservera l'échafaudage utilisé dans le même état de conformité et sans modification
