Pièces de marché : bien utiliser le NF DTU

Le NF DTU est souvent considéré, à tort, comme étant uniquement un texte normatif de mise en œuvre d'un procédé constructif traditionnel. Il est vrai que les premières parties du NF DTU — le Cahier des clauses techniques types (CCT) et les Critères généraux de choix des matériaux (CGM) — décrivent pour chaque corps d'état les conditions techniques de bonne exécution des travaux et donnent des informations sur les produits mis en œuvre dans le cadre du CCT. Mais la troisième partie du NF DTU — le Cahier des clauses administratives spéciales types (CCS) — a un contenu contractuel : ce cahier définit les obligations d'un corps d'état donné vis-à-vis du maître d'ouvrage et des autres corps d'état.

Les trois parties forment un cadre qui sert aux différents signataires pour élaborer les pièces de marché. Le NF DTU trouve son utilité aux différentes étapes du projet de construction. Par exemple pour un maître d'œuvre :

• dans les phases de conception, le CCT le guide vers des solutions sûres et pérennes ; le CGM, pour valider les choix des matériaux, et le CCS, pour s'assurer des prestations dues et de celles à prévoir en complément, permettant ainsi une évaluation globale du coût de construction ;
• en phase d'appel d'offres, le NF DTU sert de base à l'établissement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) : le CCT, pour indiquer les prescriptions techniques des ouvrages à réaliser ; le CCS, pour les informations administratives ;
• en phase de travaux, le CCT et le CCS décrivent les règles de l'art à respecter par l'entreprise, sur lesquelles le maître d'œuvre s'appuiera pour contrôler et valider les travaux.En conclusion, l'ensemble des parties d'un NF DTU permet au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage de valider la conformité de l'ouvrage depuis sa conception jusqu'à sa réception.

L'artisan ou l'entrepreneur peut utiliser le NF DTU pour rédiger lui-même ses pièces de marché et contractualiser directement avec son client privé. En s'engageant à respecter l'intégralité des dispositions du NF DTU, il définit un cadre contractuel tout en garantissant l'assurabilité des travaux par son assurance décennale. Mais il peut aussi, dans le cadre d'une consultation, être amené à élaborer une offre sur la base d'un marché rédigé par le client public ou privé comprenant un Cahier des clauses administratives générales (CCAG) et un Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), qui reprennent une part des dispositions du NF DTU.
Le NF DTU étant une norme d'application volontaire, le maître d'ouvrage est libre de choisir les dispositions du NF DTU qu'il souhaite appliquer dans son projet, et de déroger à certaines autres. À titre d'exemple, il peut décider de construire certaines parties du bâtiment avec des techniques traditionnelles, comprises dans le domaine d'application du NF DTU, et d'autres en recourant à des techniques non traditionnelles, faisant l'objet d'un Avis technique ou d'un autre procédé d'évaluation. Dans ce cas, ces dispositions, qui doivent être stipulées dans les pièces de marché, priment sur celles du NF DTU.

Pour l'entreprise, la connaissance du NF DTU est incontournable à plusieurs titres si elle veut pouvoir exécuter le marché dans de bonnes conditions. Elle peut y trouver les informations essentielles que la maîtrise d'œuvre est tenue de lui fournir dans les pièces de marché pour l'exécution des travaux, et les demander si elles n'y figurent pas. En tant que sachant, et au titre de son devoir de conseil, le professionnel doit identifier les éléments hors NF DTU dans les pièces de marché et demander des dispositions complémentaires, voire avertir le maître d'ouvrage, par courrier recommandé, en cas de dispositions incompatibles avec les règles de l'art. Cette identification du périmètre des travaux qui lui incombent — notamment en rénovation — et les éventuelles interfaces lui permettront d'aboutir à une évaluation réaliste du coût des travaux au moment de formuler son prix et conditionnera le bon déroulement du chantier.