Avis techniques : ayez le réflexe « Liste Verte » !

Trouver l’information en un seul clic

Entrez le nom du fabricant ou du produit ou, si vous l’avez, le numéro de l’Avis technique ou encore le nom de la famille de produits concerné, validez et obtenez la liste des procédés en Liste Verte.

A noter que cette liste est mise à jour régulièrement car la validité des ATec et DTA évolue dans le temps. Il s’agit de la référence en la matière, car un procédé peut faire à la fois partie d'une famille de procédés mise en observation et être en Liste verte.

L’absence d’un procédé dans la Liste verte ne signifie pas nécessairement qu’il est interdit de l’utiliser. Elle impose toutefois de vérifier la situation exacte du procédé et de se rapprocher de son assureur avant de remettre l’offre ou de s’engager sur les travaux.

L’assureur pourra indiquer si le procédé est couvert par le contrat ou si son emploi nécessite une déclaration préalable, une extension de garantie ou le respect de conditions particulières.


Lorsque le procédé est prescrit par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, l’entreprise doit également les alerter sur les éventuelles difficultés techniques ou assurantielles. Toute proposition de solution alternative doit être examinée et validée dans le respect des documents contractuels.