Comprendre la réglementation ICPE pour les métiers du bois

L'UMB vous fait un point sur la réglementation ICPE qui s'applique pour les métiers du bois concernés. 
9:3317/07/2023
Rédigé par

Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

 

Les ICPE sont des installations allant de l’exploitation agricole avec des engrais/animaux, jusqu’au dépôt de produits chimiques. De manière générale, toutes les activités susceptibles de représenter un danger pour les personnes ou l’environnement, par le biais d’une pollution ou d’un incendie, sont concernées.

 

Votre atelier de fabrication est-il concerné par la règlementation ICPE ?

 

Tout dépend de votre activité et des volumes de produits stockés.

Les activités en atelier de fabrication de menuiseries, charpentes, parquets sont notamment soumises à la règlementation ICPE :

  • Travail du bois (rubrique 2410) : puissance maximum des machines fixes > 50kW
  • Mise en œuvre de produits de préservation du bois (rubrique 2415) : quantité de produit susceptible d’être présente dans l’installation à un instant t ≥ 200 L et ≤ 1000 L.
  • Stockage de bois (rubrique 1532) : volume susceptible d’être stocké > 1000 m3


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