Loi ÉLAN : l'accessibilité n'est pas un handicap pour le bâtiment

En 2005, la loi handicap imposait que 100 % des nouveaux logements soient accessibles à tous. Mais depuis, la réglementation n'a cessé d'évoluer. Pourquoi ? Pour tendre vers une simplification. Car, si le postulat de départ se voulait vertueux, dans les faits, il s'avère être un obstacle à la qualité d'usage des logements et d'adaptation aux besoins des utilisateurs, que ce soit dans le parc public, privé ou social. Explications.
11:0025/07/2018
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 13 | Juillet 2018

La loi handicap de 2005 visait, pour le volet construction, à renforcer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux établissements recevant du public (ERP) existants et au cadre bâti neuf.

Si certains y voyaient une manne de travaux pour les artisans et les entrepreneurs, d'autres pressentaient déjà les difficultés de mise en œuvre et les surcoûts de construction engendrés.

Telle a été la position de la FFB :oui, il faut donner une meilleure accessibilité aux personnes vieillissantes, à mobilité réduite ou handicapées, cette attente sociétale est légitime, mais pas au détriment du bon sens et du plus grand nombre.

En route vers la simplification

La FFB a largement contribué à chacune des simplifications réglementaires engagées depuis 2005.

2010-2015, mise en place de simplifications pour certains ERP existants

Pour l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) dans le bâti existant, la FFB a proposé des dispositions constructives diminuant l'impact des travaux sur l'existant et allégeant ainsi les coûts des travaux pour les commerçants.

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