Exigences acoustiques pour les maisons neuves
| Local d'émission | Local de réception d'un autre logement | ||
| Pièce principale | Cuisine et salle d'eau | ||
| Local d'un logement à l'exclusion des garages individuels | 53 dB | 50 dB | |
| Circulation commune intérieure au bâtiment | Lorsque le local d'émission et le local de réception ne sont séparés que par une porte palière ou par une porte palière et une porte de distribution | 40dB | 37 dB |
| Dans les autres cas | 53 dB | 52 dB | |
| Garage individuel d'un logement ou garage collectif | 55 dB | 52 dB | |
| Local d'activité, à l'exclusion des garages collectifs | 58 dB | 55 dB | |
Isolement aux bruits de choc sur le sol
L’nT,w, le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé ne doit pas dépasser 58 dB dans les pièces principales d’un logement. Le bruit est mesuré en réception dans les pièces principales d’un logement (une des maisons accolées), pour une émission dans les locaux du bâtiment extérieurs au logement de réception (autre maison accolée), à l’exception des balcons et loggias non situés immédiatement au-dessus d’une pièce principale, des escaliers dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment, des locaux techniques.
Bruit des équipements
L’arrêté du 30 juin 1999 précise que « Le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit engendré par une installation de ventilation mécanique en position de débit minimal ne doit pas dépasser 30 dB(A) dans les pièces principales et 35 dB(A) dans les cuisines de chaque logement, bouches d'extraction comprises.
La circulaire du 28 janvier 2000 apporte des détails complémentaires : « Dans un immeuble collectif ou une maison individuelle, les trois équipements intérieurs au logement pris en compte dans la réglementation sont l’appareil individuel de chauffage, l’appareil individuel de climatisation et l’installation de ventilation mécanique (bouches et extracteur). »
Isolement vis-à-vis des bruits extérieurs
L'isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et cuisines contre les bruits de l'espace extérieur doit être au minimum de 30 décibels.
La réglementation laisse le constructeur libre des moyens à mettre en œuvre pour respecter l’exigence d’isolement acoustique.
En présence d’une ou plusieurs infrastructures de transports bruyantes, l’exigence d’isolement acoustique peut être augmentée jusqu’à 45 dB (fonction du niveau de bruit de l’infrastructure – ou de son classement – et fonction de la distance par rapport à l’infrastructure).
La réglementation du 30 mai 1996, modifiée en 2013, définit les modalités de classement vis-à-vis du bruit des infrastructures de transports (terrestres et aériens) et définit l’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports.
Le classement des infrastructures est défini par des arrêtés préfectoraux et est consultable dans les annexes informatives du PLU.
Attestation acoustique
Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est à fournir par le maître d’ouvrage à l’autorité qui a délivré le permis de construire, à l’achèvement des travaux, pour les maisons accolées en bande dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2013.
Cette attestation s’appuie sur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.
Un modèle d’attestation figure en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2023 et un guide d’accompagnement élaboré par la ministère est disponible pour faciliter l’application de cette réglementation.
Résumé des exigences acoustiques applicables aux maisons neuves
| Type d'exigence | Réglementation acoustique applicable ? |
| Isolement aux bruits aériens intérieurs | Uniquement pour les maisons accolées en bande |
| Isolement aux bruits aériens extérieurs | Applicable (30 dB minimum + cas des PEB et voies classées) |
| Limitation du bruit de choc | Uniquement pour les maisons accolées en bande |
| Limitation du bruit des équipements | Applicable |
| Absorption dans les parties communes | Non applicable |
| Durée de réverbération | Non applicable |
| Attestation acoustique |
Pour les maisons accolées en bande et pour les maisons Individuelles situées à proximité d’une infrastructure terrestre classée ou dans les zones classées des plans d'exposition au bruit. |
Textes réglementaires
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
- Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
- Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
- Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale
- Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion modifié par l’arrêté du 11 janvier 2016
- Circulaire n° 2000-5/UHC/QC1/4 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
- Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectes par le bruit
- Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
Liens utiles
- 11:1905/10/2012