Réglementation acoustique pour les locaux diffusant de la musique amplifiée

Une réglementation acoustique spécifique s’applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés.

L’objectif du décret n° 2007-1244 du 7 août 2017 et de son décret d'application du 17 avril 2023 est d’accroître la protection des riverains et du public.

Peuvent être concernés par cette réglementation : les salles de concert, les discothèques, les bars musicaux, les restaurants mais aussi les festivals, les cinémas ou encore les salles municipales.

Lors de la construction de ces locaux ou lors de travaux dans ces derniers, vous devez impérativement tenir compte des aspects acoustiques.

Ainsi, des seuils de niveaux sonores de sons amplifiés ne doivent pas être dépassés :

• Ne dépasser, à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les niveaux de pression acoustique continus équivalents 102 dB(A) sur 15 minutes et 118 dB(C) sur 15 minutes.
• Lorsque des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés sont spécifiquement destinées aux enfants jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, les niveaux de pression acoustique ne doivent pas dépasser 94 dB(A) sur 15 minutes et 104 dB(C) sur 15 minutes.
• Dans certains cas, la création de zones de repos auditif est nécessaire ou, à défaut, il est nécessaire de ménager des périodes de repos auditif au cours desquelles le niveau sonore ne dépasse pas la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur 8h.