Constructions neuves : la future réglementation environnementale bientôt expérimentée

Deux nouveaux critères pour la future réglementation

L'ambition de la future réglementation environnementale qui succédera à la RT 2012 consiste à dépasser l'approche purement thermique du bâtiment en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

Cette future réglementation s'appuiera sur les mêmes bases que la RT 2012, mais intégrera deux nouveaux critères :

• l'évaluation du bilan énergétique sur l'ensemble des consommations (liées à tous les usages), appelé bilan énergétique BEPOS (BilanBEPOS), pour lequel des niveaux de performance sont définis ;
• l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre, d'une part sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (Eges) et d'autre part pour les produits de construction et équipements utilisés (EgesPCE). Là encore, des niveaux de performance ont été définis.

L'expérimentation

Une phase d'expérimentation — copilotée par les pouvoirs publics et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), auquel participe la FFB — est lancée.
Elle vise à tester le référentiel et les niveaux de performance auprès de maîtres d'ouvrage volontaires. L'objectif est d'analyser des réalisations pilotes au moins jusqu'en 2018 pour évaluer le juste équilibre entre ambition et capacités technico-économiques des acteurs à y répondre.