Exigences alternatives pour les petites constructions et les extensions
L’arrêté du 22 décembre 2022 prévoit des exigences alternatives aux exigences générales de la RE2020 pour les petites constructions et les extensions, applicables depuis le 1er janvier 2023.
Ces exigences prévues à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation peuvent être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l’article R. 172-4 du même code.
Sont concernées :
- les constructions et extensions de bâtiments ayant une surface de référence inférieure à 50 m2 ;
- les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2 ;
- les extensions à usage autre que de maison individuelle ayant une surface de référence comprise strictement entre 50 et 150 m2 et inférieure à 30 % de la surface de référence des locaux existants ;
- les habitations légères de loisirs d'une surface inférieure à 50 m2.
Pour toutes les extensions
Pour toutes les extensions, quelle que soit leur surface, les articles suivants de l’arrêté du 4 août 2021 relatif à la RE2020 ne s’appliquent pas :
- Article 19 : exigence de résultat sur la perméabilité à l’air
- Article 20 : vérification de l’installation de ventilation
- Article 22 pour le premier niveau créé en surélévation : traitement des ponts thermiques (température de surface, ratio de ponts thermiques)
- Articles 27 et 28 lorsque le système énergétique de la partie existante est utilisé pour alimenter l’extension : système de mesure ou d’estimation des consommations d’énergie
Par ailleurs, l’article 23 peut être vérifié à l’échelle du bâtiment : accès à l’éclairage naturel (niveau d’éclairement et ratio 1/6ème SHA)
Pour les extensions de maison individuelle entre 50 et 80 m²
Les exigences alternatives de résultats à respecter sont :
- Bbio ≤ Bbiomax (RE 2020) ;
- Icconstruction ≤ Ic constructionmax ;
- Nombre d’heures d’inconfort porté à 1400 DH pour les surélévations des zones H2d ou H3 le DHmaxcat.
Les exigences alternatives de moyens à respecter sont :
- Accès à l’éclairage naturel (niveau d’éclairement naturel et 1/6 surface vitrée, cf. article 23 de l’arrêté du 4 août 2021) ;
- Traitement des ponts thermiques sauf pour le premier niveau créé en surélévation (cf. article 22 de l’arrêté du 4 août 2021) : ratio Ψ9 ≤ 0,6 W/(m².SRef.K) et ratio globale Ψ ≤ 0,33 W/(m².SRef.K) ;
- Automatisme engendrant une augmentation des consommations énergétiques (cf. article 26 de l’arrêté du 4 août 2021) ;
- Arrêt manuel et réglage automatique du chauffage (cf. article 29 de l’arrêté du 4 août 2021).
