Déclaration au maître d'ouvrage, garantie de paiement, contrat, travail illégal, etc... : êtes vous au point ?
La loi sur la sous-traitance est d'ordre public.
En cas de non-respect, les sanctions pénales, sociales, financières sont importantes et peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre entreprise.
Venez en savoir plus pour pouvoir limiter les risques !