Déclaration au maître d’ouvrage, contrat, garantie de paiement, travail illégal… Êtes-vous vraiment au clair sur les obligations liées à la sous-traitance ?
La loi en la matière est d’ordre public, et toute négligence peut entraîner :
- des sanctions pénales et sociales,
- des risques financiers élevés,
- une mise en danger de votre entreprise.
Lors de ce Juri’lab animé à Libourne, vous obtiendrez des repères juridiques solides pour :
- anticiper les pièges,
- sécuriser vos pratiques,
- et éviter les erreurs aux lourdes conséquences.
Un rendez-vous incontournable pour limiter les risques juridiques dans vos chantiers en sous-traitance.