Réunion juridique : sous-traitance, les points de vigilance

Le recours à la sous-traitance est fréquent dans le secteur du bâtiment et peut répondre à différents besoins des entreprises. Toutefois, cette pratique implique de respecter certaines règles et de rester vigilant sur plusieurs aspects, notamment lors de la conclusion et de l’exécution du contrat.

Cette réunion permettra de faire le point sur les principaux éléments à surveiller et d’échanger autour des situations auxquelles les entreprises peuvent être confrontées.

Au programme :

• Les principaux points de vigilance lors du recours à un sous-traitant
• Les précautions à prendre pour sécuriser la relation contractuelle
• Les questions liées aux responsabilités et aux assurances
• Les bonnes pratiques à adopter pour limiter les risques juridiques et financiers
• Un temps d’échange pour répondre aux questions des participants.
•  

Cette rencontre sera animée par Maëva DELMAS, de la FFB 87, avec l’intervention de la SMABTP 87, afin d’apporter un éclairage à la fois juridique et assurantiel sur les enjeux liés à la sous-traitance.