CITE, ANAH, TGAP : la FFB reçue par Barbara Pompili, Présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Après les annonces faites par le Président de la République lors des « 24 Heures du Bâtiment », Jacques Chanut a tenu à s’assurer de l’appui des parlementaires, notamment sur le CITE, en rencontrant la Présidente de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale.

Lors de ce rendez-vous, le 17 octobre dernier, Jacques Chanut et Jean Passini, le Président de la commission environnement de la FFB, ont tenu à rappeler à l’ex-ministre en charge de la biodiversité, le rôle central du bâtiment dans la lutte contre le réchauffement climatique. Sans la mobilisation de ce secteur, il est en effet impossible d’atteindre les objectifs ambitieux fixés lors de la COP21.

13:4324/10/2017
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De ce point de vue, la brutale remise en cause du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) dans le projet de loi de Finances initial apparaissait en contradiction majeure avec le positionnement de la France sur ce sujet. Jacques Chanut a fait part à Barbara Pompili du soulagement de la Profession suite aux annonces faites par Emmanuel Macron à l’occasion des « 24 Heures du Bâtiment ». Néanmoins cette volonté de dialogue, notamment sur le CITE, nécessite à présent une traduction législative au cours des débats parlementaires des prochains jours. 

De façon plus générale, la FFB a réaffirmé son attachement aux dispositifs incitatifs et son opposition aux obligations de travaux. Le plan d’investissement présenté par le Premier ministre en septembre dernier, prévoit 9 milliards d’euros en faveur de la rénovation énergétique des logements : une aide accordée à la fois aux collectivités locales et aux particuliers les plus démunis. Cette volonté de lutter contre les passoires thermiques est bien entendu saluée par la FFB, même s’il convient de porter la réflexion au-delà des seules situations de précarité énergétique. Barbara Pompili envisage d’engager une mission parlementaire avec des propositions à la clef, mission à laquelle la FFB serait étroitement associée. 

Jean Passini en a profité pour souligner l’importance des aides apportées par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en particulier dans les territoires ruraux, tout en regrettant la complexité des dossiers et surtout les retards de paiement qui mettent en difficulté les artisans. 

Enfin, Jacques Chanut a mis en garde la Présidente Pompili contre une proposition portée par certains députés de la majorité visant à augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Plutôt que de sanctionner les professionnels, il convient surtout de multiplier les centres de collecte et de valorisation des déchets, encore trop peu nombreux et trop éloignés des centres d’activités.

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