Des mesures d’urgence pour le BTP réclamées au Gouvernement !

Hubert de PONTBRIAND a alerté, par mail, le 18 Juin, les députés mayennais sur la situation du BTP et la nécessité de prévoir plusieurs mesures d’urgence dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative III, présenté par le bureau de la FFB Nationale.
16:0923/06/2020
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  • L’annulation des charges sociales patronales du BTP pour une année entière à titre de compensation du surcoût général de 12 milliards d’euros. Ce surcoût chiffré correspond à une année entière de charges sociales patronales dans notre secteur,
  • La création d’un crédit d’impôt « surcoût » égal à 10% des rémunérations effectivement versées entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 pour la réalisation des chantiers en cours à compter du 15 mars,
  • Le rétablissement du dispositif de la « déduction forfaitaire spécifique » tel qu’il existait avant le vote de la loi de financement de la sécurité sociale 2020,
  • L’élargissement du bénéfice du crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE) à l’ensemble des contribuables. Avec également un retour des dispositifs « fenêtres » et « chaudières gaz à haute performance énergétique »,
  • L’élargissement du bénéfice du CITE aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale,
  • La déduction sans limite du revenu global des déficits des revenus fonciers issus des travaux de performance énergétique,
  • Le rétablissement d'un taux de TVA de 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation.

 

Ces textes feront l’objet d’un examen fin juin en commission à l’Assemblée Nationale.

Deux de nos députés, Guillaume GAROT et Yannick FAVENNEC, nous ont assurés de leur soutien.

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