CCAG-Travaux 2021 : les approvisionnements

Le nouveau CCAG-Travaux 2021 apporte des précisions bienvenues en matière d’approvisionnement ainsi qu’une avancée intéressante sur leur paiement.
8:5609/03/2022
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 4 | Mars 2022

Qu’entend-on par approvisionnements ?

Les approvisionnements font désormais l’objet d’une définition, ce qui n’était pas le cas dans le CCAG-Travaux de 2009. Ceux-ci sont « les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l’exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché 1 ».

Cette définition est particulièrement bienvenue, car elle permettra certainement de limiter les divergences d’interprétation sur la définition des approvisionnements entre maître d’ouvrage/maître d’œuvre et entreprises. Cela devrait donc, à terme, permettre aux entreprises d’en obtenir plus facilement le paiement.

 

Le paiement des approvisionnements est facilité

Dans le CCAG-Travaux 2009, l’entreprise ne pouvait prétendre au paiement des approvisionnements que si les documents particuliers du marché (CCAP) prévoyaient les modalités de leur règlement 2.

Aujourd’hui, cette condition n’est plus exigée.

Ainsi, dès lors que l’on rentre dans la définition posée par le CCAG-Travaux 2021, le paiement des approvisionnements est possible sans qu’il soit nécessaire que les documents particuliers du marché aient prévu leurs modalités.

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