CCAG-Travaux 2021 : les approvisionnements

Toutefois, pour obtenir le paiement des approvisionnements, l’entreprise doit fournir à l’appui de tout projet de décompte mensuel les justificatifs de sa demande précisant au minimum :

• la date de la commande ;
• la description précise des approvisionnements ;
• les quantités livrées ;
• les références des prix unitaires ou des prix forfaitaires concernés.

Attention : comme le CCAG-Travaux de 2009, le nouveau CCAG rappelle que « les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l’objet d’un acompte pour approvisionnement restent la propriété du titulaire. Ils ne peuvent toutefois être enlevés du chantier sans autorisation écrite du maître d’œuvre. »

Les approvisionnements restent donc la propriété de l’entreprise, même s’ils ont fait l’objet d’un paiement par le maître d’ouvrage. L’entreprise est responsable de leur bonne garde, quel que soit le lieu de stockage, et prend les mesures adéquates pour s’assurer qu’ils ne seront pas endommagés (notamment par les tempêtes, crues, ou tous autres phénomènes naturels normalement prévisibles ³), ni affectés à un autre usage.

Dans le cas contraire, l’entreprise peut être tenue de constituer de nouveaux approvisionnements équivalents à ses frais et risques.

1. Article 10.4 du CCAG-Travaux 2021.
2. Article 11.3 du CCAG-Travaux 2009.
3. Articles 10.4 et 17.2 du CCAG-Travaux 2021.