CCAG-Travaux 2021 : les approvisionnements

Qu’entend-on par approvisionnements ?

Les approvisionnements font désormais l’objet d’une définition, ce qui n’était pas le cas dans le CCAG-Travaux de 2009. Ceux-ci sont « les matériaux, produits ou composants de construction constitués par le titulaire pour l’exécution des travaux objet du marché et dont la date de commande est postérieure à la notification du marché ¹ ».

Cette définition est particulièrement bienvenue, car elle permettra certainement de limiter les divergences d’interprétation sur la définition des approvisionnements entre maître d’ouvrage/maître d’œuvre et entreprises. Cela devrait donc, à terme, permettre aux entreprises d’en obtenir plus facilement le paiement.

Le paiement des approvisionnements est facilité

Dans le CCAG-Travaux 2009, l’entreprise ne pouvait prétendre au paiement des approvisionnements que si les documents particuliers du marché (CCAP) prévoyaient les modalités de leur règlement ².

Aujourd’hui, cette condition n’est plus exigée.

Ainsi, dès lors que l’on rentre dans la définition posée par le CCAG-Travaux 2021, le paiement des approvisionnements est possible sans qu’il soit nécessaire que les documents particuliers du marché aient prévu leurs modalités.