Tous les contenus Marché public de travaux

Dossier(s)

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {E87428AC-C5BB-4A3C-B74E-229A86A96432}

    Passation des marchés publics - quelles informations l’entreprise peut-elle obtenir ?

    FFB Nationale
    14:4819/02/2024
    Que vous soyez attributaire d’un marché public, que votre candidature ait été rejetée ou même que vous n’ayez pas répondu à la consultation, vous pouvez obtenir des informations au sujet de ce marché. C’est le droit d’accès aux documents administratifs. Lesquels peuvent être demandés et avec quels contenus ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {A578D823-0C3B-4C8F-9BE2-B20914C040B5}

    Intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ?

    FFB Nationale
    14:2017/10/2023
    Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}

    Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves

    FFB Nationale
    9:5827/09/2023
    La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}

    Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles

    FFB Nationale
    8:0427/09/2023
    L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contrat
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}

    Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

    FFB Nationale
    16:2613/06/2023
    L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C779EA62-F594-4092-87DA-E5A42F9D595F}

    Candidatures et offres : Quels documents fournir?

    FFB Nationale
    9:2526/04/2023
    En marchés publics (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l’habitat, les ESH 1, les SEM 2, les SPL 3…), l’entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester le respect de ses obligations. Voyons lesquels.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Chantiers à l'étranger|undefined
    {A96225C6-8BD7-4AEB-BFB0-0F167911C1DE}

    Les marchés publics en Europe

    FFB Nationale
    14:2702/03/2023

    Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.

     

    Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {975454A0-089B-4169-9AAA-769154B46BB8}

    Paiement des travaux : quels délais s’appliquent à vos clients ?

    FFB Nationale
    9:1601/02/2023
    Les délais de paiement diffèrent selon que l’on est en marché privé ou en marché public. Pour s’y retrouver, voici une vue synthétique des délais applicables.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CDB75773-524E-47E5-8A35-24C328DCD58F}

    Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

    FFB Nationale
    9:0130/11/2022
    Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {7F656C6E-4449-4BEB-9668-548C90C4D0C1}

    Intempéries : comment obtenir la prolongation des délais et l’indemnisation des dommages ?

    FFB Nationale
    9:2116/11/2022
    Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {07EEC7DF-043E-418F-8D68-B7C36A05C5BF}

    Réception des travaux : établissez un procès-verbal

    FFB Nationale
    9:1816/11/2022
    Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {C35A6800-827B-4D26-B119-D41F9CEAD38C}

    Sous-traitance de pose : une pratique légale

    FFB Nationale
    8:3329/06/2022
    La sous-traitance de pose est autorisée dès lors qu’une véritable relation commerciale entre les deux entreprises est établie, le sous-traitant conservant son autonomie pendant l’exécution des travaux. Quelques précautions sont nécessaires pour limiter la requalification en prêt de main-d'œuvre ou en contrat de travail.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|10 juin 2022
    {51276340-7FA0-451D-9292-8619114F1C7E}

    Crise des matériaux : vos départements se mobilisent

    FFB Nationale
    8:1001/06/2022
    Le 30 mars, le Premier ministre a adressé aux services de l’État et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et de l’énergie. Partout sur le territoire, vos préfets déclinent localement ces consignes ; certains sont même dans une démarche exemplaire. Sans tous les citer, voici quelques illustrations.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CAD60EB8-82C4-42F6-97DF-138D9A73E62E}

    Flambée des prix des matières premières : surcoûts et difficultés d’approvisionnement en marchés privés, comment réagir ?

    FFB Nationale
    8:1618/05/2022
    Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {F897BAF1-BC34-4274-BD77-822C9BA49596}

    5e vague de Covid-19 : Des chantiers désorganisés ? Des pénalités de retard à la clé ? Que faire ?

    FFB Nationale
    8:3309/02/2022
    Le nombre de salariés atteint par le Covid-19 explose et les entreprises de bâtiment voient leurs chantiers désorganisés. Comment peuvent-elles obtenir des donneurs d’ordre d’arrêter — ou ralentir — les travaux sans pénalités de retard ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {67D15822-3958-45A2-AE0C-C0AEDCA1414D}

    Retenue de garantie : quelle réglementation appliquer ?

    FFB Nationale
    8:3526/01/2022
    Le maître d’ouvrage peut retenir 5 % maximum sur les paiements effectués suivant l’avancement des travaux en vue de garantir les sommes dont l’entrepreneur pourrait être redevable. Cette retenue peut aussi être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voyons comment cela fonctionne.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {B36DFDEA-814B-4BB8-B2C8-6EDFD6D674F5}

    CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix

    FFB Nationale
    8:3126/01/2022
    Le nouveau CCAG-Travaux apporte assez peu de nouveautés concernant le contenu et le caractère des prix 1. Toutefois, les modalités de prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en cours d’exécution du marché bénéficient d’une réelle avancée.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {24839A3F-42D3-4D73-840A-761F0E4590F2}

    CCAG-Travaux 2021 : la sous-traitance directe et indirecte

    FFB Nationale
    8:4903/11/2021
    Le CCAG-Travaux 2021 1 rappelle les règles concernant la sous-traitance directe et indirecte. Ainsi, il est indiqué que l’entreprise principale doit déclarer et agréer les conditions de paiement de son sous-traitant auprès du maître d’ouvrage 2 et que le sous-traitant doit adresser au CSPS 3, lorsque celui-ci est requis, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé 4.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {258EF2B8-DA63-4015-A906-D2747D68E12B}

    CCAG-Travaux 2021 : L’ordre de service et ses nouvelles règles

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021

    Avec le CCAG-Travaux 2021, les ordres de service (OS) ne sont plus automatiquement exécutoires et l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer sous certaines conditions. Explications.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {DD0A20CF-E6D5-48E5-A374-7660311E0187}

    Nouveau CCAG-Travaux : les dispositions générales

    FFB Nationale
    9:0006/10/2021
    Champ d’application, modalités d’entrée en vigueur, liste des pièces contractuelles… nous vous proposons un tour d’horizon des principaux changements introduits par le nouveau CCAG-Travaux, applicable depuis le 1er octobre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|9 mai 2021
    {1BCC0D85-0A6E-46EA-B4B6-6D96C55DC683}

    Les fraudes au RIB ou à l’IBAN s’intensifient avec le télétravail

    FFB Nationale
    11:0019/05/2021
    Le contexte actuel de recours massif au télétravail et aux outils à distance ouvre un peu plus la porte aux escrocs… Ils profitent de ces circonstances particulières pour usurper l’identité des entreprises et détourner des factures, y compris dans des rapports entre professionnels.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {BAEE4B47-7F61-41D2-BF91-5EDC873541A4}

    Avances : les règles prises au printemps sont pérennisées

    FFB Nationale
    11:0018/11/2020
    Les règles relatives aux avances accordées aux titulaires des marchés publics, prises au printemps dernier en raison de la crise sanitaire, deviennent définitives. Désormais, l’avance peut dépasser 60% du montant du marché, sans que le maître d’ouvrage public soit obligé de conditionner son versement à la fourniture d’une garantie par le titulaire. Par ailleurs, les modalités de remboursement de l’avance sont aménagées.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {0D0B69B7-6131-49AB-AC18-FF8D00E1E5F2}

    DGD tacite : reconnu une fois de plus !

    FFB Nationale
    11:0011/03/2020
    La mesure, indispensable, visant à permettre aux entreprises d'obtenir un DGD tacite porte une nouvelle fois ses fruits. Demandée par la FFB, elle a fait son apparition, en 2014, dans le CCAG-Travaux ¹ et, depuis, les juges n'hésitent pas à confirmer des DGD tacites. Alors tentez d'en obtenir un, ça marche !
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {1F159625-BF26-477C-8DDF-E5E3DD1ED3C5}

    Paiement direct : quel circuit ?

    FFB Nationale
    11:0005/02/2020
    Le sous-traitant de 1ᵉʳ rang en marché public bénéficie d'un droit au paiement direct¹. Bien connaître la procédure de paiement direct vous assure d'être payé dans les délais prescrits. Pour les marchés appliquant Chorus Pro, le circuit de paiement est désormais simplifié.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|16 octobre 2019
    {FF1C3CF5-B53C-41C1-8F38-8BB9684ED7AC}

    Un seuil de 40 000 € enfin une bonne nouvelle !

    FFB Nationale
    11:0002/10/2019

    Le gouvernement s'apprête à relever, le 1er janvier 2020, à 40 000 € hors taxes, contre 25 000 aujourd'hui, le seuil à partir duquel les maîtres d'ouvrage publics doivent recourir à un appel d'offres.

    Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour les artisans et les entrepreneurs ?

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {861C9F56-0A5B-41DB-9A51-4B3F8CD84DF2}

    Le DGD tacite, ça marche !

    FFB Nationale
    11:0010/04/2019
    La FFB a longtemps oeuvré en faveur d'une mesure forte pour améliorer la trésorerie des entreprises : l'établissement du décompte général et définitif (DGD)de manière tacite. En 2014, elle a obtenu pour les marchés publics ce qu'elle avait fait inscrire pour les marchés privés dans la norme NF P03-001 de décembre 2000 : une procédure permettant aux entreprises d'obtenir un DGD tacite. Aujourd'hui, le Conseil d'État vient d'en faire application à un adhérent de la FFB de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {97059F00-144D-4E3E-BB3D-421FFB6544B3}

    Passation et facturation, deux étapes importantes

    FFB Nationale
    11:0031/10/2018
    Petit à petit, la dématérialisation gagne du terrain sur les chantiers. Aujourd'hui, elle est totale pour la passation des marchés publics et partielle pour la facturation. Mais, au 1er janvier 2020, tout le monde devra facturer de manière électronique sur Chorus Pro.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {E9206AF7-6745-4E43-9226-A6BDD8D9718B}

    DUME : l'accès simplifié aux marchés

    FFB Nationale
    11:0017/10/2018
    Le 1er octobre a été une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics : tous les échanges d'information entre acheteurs publics et candidats sont dématérialisés. Dans quel but ? Fluidifier et simplifier la passation des marchés publics pour l'acheteur et pour l'entreprise. Le document unique de marché européen (DUME) est l'un des éléments de cette simplification. Détails.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|15 septembre 2018
    {D7ED2986-F8B3-44C1-A52C-9DE768FC35E9}

    100 % dématérialisés

    FFB Nationale
    11:0019/09/2018

    Le 1er octobre prochain, les marchés publics entrent dans l'ère de la dématérialisation totale.

    Tous les contrats de plus de 25 000  € HT deviennent intégralement numériques. Ainsi, acheteurs publics et entreprises, quelle que soit leur taille, se rejoignent en ligne pour conclure des marchés, au sein de plateformes de dématérialisation des achats de l'État.

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {D1B4CBBD-FDB9-47B0-8027-2539782DC188}

    Passation des marchés : comment obtenir plus d'informations ?

    FFB Nationale
    11:0009/05/2018
    Que vous soyez attributaire, candidat rejeté ou en dehors de la consultation, vous pouvez obtenir des informations sur les marchés publics. Cela s'appelle le « droit d'accès aux documents administratifs ». Ce droit vise les écrits produits par les acheteurs et aussi ceux qu'ils reçoivent des personnes privées. Quels documents ? Quels contenus ? À quel moment ? Voici la synthèse de votre « droit de savoir ».
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {E87428AC-C5BB-4A3C-B74E-229A86A96432}

    Passation des marchés publics - quelles informations l’entreprise peut-elle obtenir ?

    FFB Nationale
    14:4819/02/2024
    Que vous soyez attributaire d’un marché public, que votre candidature ait été rejetée ou même que vous n’ayez pas répondu à la consultation, vous pouvez obtenir des informations au sujet de ce marché. C’est le droit d’accès aux documents administratifs. Lesquels peuvent être demandés et avec quels contenus ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {A578D823-0C3B-4C8F-9BE2-B20914C040B5}

    Intervenants sur le chantier : de qui l’entreprise reçoit-elle des ordres ?

    FFB Nationale
    14:2017/10/2023
    Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {21E0A177-C8A2-4E8E-8791-176F6EDFFC7A}

    Ccag-travaux : réception avec réserves ou réception sous réserves

    FFB Nationale
    9:5827/09/2023
    La réception des travaux peut être prononcée sans réserve, sous réserves ou avec réserves. Elle emporte de nombreux effets pour le marché. La réception est prononcée sans réserve lorsque les travaux sont conformes aux prescriptions du marché. Elle est prononcée avec réserves lorsque demeurent des imperfections ou malfaçons. Enfin, la réception peut être prononcée sous réserves lorsque certaines prestations devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées ou dans le cas où certaines épreuves (essais) doivent être exécutées.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {4831CE60-57D4-43EC-8409-DB9E207A6E67}

    Ccag-travaux : le paiement des situations mensuelles

    FFB Nationale
    8:0427/09/2023
    L’entrepreneur doit connaître le mécanisme de la procédure de règlement de ses travaux s’il veut éviter attente, dysfonctionnement, impayés et demande intempestive du maître d’œuvre. Le CCAG-Travaux 2021 prévoit cette procédure, qui doit être respectée par toutes les parties au contrat
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {632BD050-D0ED-4605-94AB-5E8BA1686C83}

    Interruption de travaux et reprise par une autre entreprise : quelles précautions prendre ?

    FFB Nationale
    16:2613/06/2023
    L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C779EA62-F594-4092-87DA-E5A42F9D595F}

    Candidatures et offres : Quels documents fournir?

    FFB Nationale
    9:2526/04/2023
    En marchés publics (marchés passés par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l’habitat, les ESH 1, les SEM 2, les SPL 3…), l’entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester le respect de ses obligations. Voyons lesquels.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Chantiers à l'étranger|undefined
    {A96225C6-8BD7-4AEB-BFB0-0F167911C1DE}

    Les marchés publics en Europe

    FFB Nationale
    14:2702/03/2023

    Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.

     

    Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {975454A0-089B-4169-9AAA-769154B46BB8}

    Paiement des travaux : quels délais s’appliquent à vos clients ?

    FFB Nationale
    9:1601/02/2023
    Les délais de paiement diffèrent selon que l’on est en marché privé ou en marché public. Pour s’y retrouver, voici une vue synthétique des délais applicables.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CDB75773-524E-47E5-8A35-24C328DCD58F}

    Facturation électronique : à quoi faut-il s’attendre ?

    FFB Nationale
    9:0130/11/2022
    Aujourd’hui, vous avez l’obligation d’émettre et recevoir vos factures sur Chorus Pro dans le cadre des marchés publics passés avec l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Savez-vous que demain cette obligation sera généralisée à l’ensemble de vos transactions réalisées avec des professionnels ? Voyons ce qu’il en est pour votre entreprise.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {7F656C6E-4449-4BEB-9668-548C90C4D0C1}

    Intempéries : comment obtenir la prolongation des délais et l’indemnisation des dommages ?

    FFB Nationale
    9:2116/11/2022
    Les intempéries (sécheresse, pluie, verglas, neige…) aggravent parfois les conditions et les délais d’exécution des marchés. Heureusement, les entreprises peuvent, sous conditions, obtenir des délais d’exécution plus longs et une indemnisation des dommages subis. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {07EEC7DF-043E-418F-8D68-B7C36A05C5BF}

    Réception des travaux : établissez un procès-verbal

    FFB Nationale
    9:1816/11/2022
    Pour éviter litiges et contestations, il est très important de faire signer un procès-verbal de réception de travaux au maître d’ouvrage, quelle que soit l’ampleur des travaux réalisés. Vous ne savez pas comment le rédiger ? La FFB vous propose un modèle.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {C35A6800-827B-4D26-B119-D41F9CEAD38C}

    Sous-traitance de pose : une pratique légale

    FFB Nationale
    8:3329/06/2022
    La sous-traitance de pose est autorisée dès lors qu’une véritable relation commerciale entre les deux entreprises est établie, le sous-traitant conservant son autonomie pendant l’exécution des travaux. Quelques précautions sont nécessaires pour limiter la requalification en prêt de main-d'œuvre ou en contrat de travail.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|10 juin 2022
    {51276340-7FA0-451D-9292-8619114F1C7E}

    Crise des matériaux : vos départements se mobilisent

    FFB Nationale
    8:1001/06/2022
    Le 30 mars, le Premier ministre a adressé aux services de l’État et aux préfets une circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et de l’énergie. Partout sur le territoire, vos préfets déclinent localement ces consignes ; certains sont même dans une démarche exemplaire. Sans tous les citer, voici quelques illustrations.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {CAD60EB8-82C4-42F6-97DF-138D9A73E62E}

    Flambée des prix des matières premières : surcoûts et difficultés d’approvisionnement en marchés privés, comment réagir ?

    FFB Nationale
    8:1618/05/2022
    Face à la hausse des prix des matières premières, comment faire appliquer une clause de variation des prix, comment négocier, obtenir une indemnisation du maître d’ouvrage privé ? Voici quelques recommandations utiles.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {F897BAF1-BC34-4274-BD77-822C9BA49596}

    5e vague de Covid-19 : Des chantiers désorganisés ? Des pénalités de retard à la clé ? Que faire ?

    FFB Nationale
    8:3309/02/2022
    Le nombre de salariés atteint par le Covid-19 explose et les entreprises de bâtiment voient leurs chantiers désorganisés. Comment peuvent-elles obtenir des donneurs d’ordre d’arrêter — ou ralentir — les travaux sans pénalités de retard ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {67D15822-3958-45A2-AE0C-C0AEDCA1414D}

    Retenue de garantie : quelle réglementation appliquer ?

    FFB Nationale
    8:3526/01/2022
    Le maître d’ouvrage peut retenir 5 % maximum sur les paiements effectués suivant l’avancement des travaux en vue de garantir les sommes dont l’entrepreneur pourrait être redevable. Cette retenue peut aussi être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Voyons comment cela fonctionne.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {B36DFDEA-814B-4BB8-B2C8-6EDFD6D674F5}

    CCAG-Travaux : contenu et caractère des prix

    FFB Nationale
    8:3126/01/2022
    Le nouveau CCAG-Travaux apporte assez peu de nouveautés concernant le contenu et le caractère des prix 1. Toutefois, les modalités de prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en cours d’exécution du marché bénéficient d’une réelle avancée.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {24839A3F-42D3-4D73-840A-761F0E4590F2}

    CCAG-Travaux 2021 : la sous-traitance directe et indirecte

    FFB Nationale
    8:4903/11/2021
    Le CCAG-Travaux 2021 1 rappelle les règles concernant la sous-traitance directe et indirecte. Ainsi, il est indiqué que l’entreprise principale doit déclarer et agréer les conditions de paiement de son sous-traitant auprès du maître d’ouvrage 2 et que le sous-traitant doit adresser au CSPS 3, lorsque celui-ci est requis, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé 4.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {258EF2B8-DA63-4015-A906-D2747D68E12B}

    CCAG-Travaux 2021 : L’ordre de service et ses nouvelles règles

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021

    Avec le CCAG-Travaux 2021, les ordres de service (OS) ne sont plus automatiquement exécutoires et l’entrepreneur peut refuser de s’y conformer sous certaines conditions. Explications.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {DD0A20CF-E6D5-48E5-A374-7660311E0187}

    Nouveau CCAG-Travaux : les dispositions générales

    FFB Nationale
    9:0006/10/2021
    Champ d’application, modalités d’entrée en vigueur, liste des pièces contractuelles… nous vous proposons un tour d’horizon des principaux changements introduits par le nouveau CCAG-Travaux, applicable depuis le 1er octobre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|9 mai 2021
    {1BCC0D85-0A6E-46EA-B4B6-6D96C55DC683}

    Les fraudes au RIB ou à l’IBAN s’intensifient avec le télétravail

    FFB Nationale
    11:0019/05/2021
    Le contexte actuel de recours massif au télétravail et aux outils à distance ouvre un peu plus la porte aux escrocs… Ils profitent de ces circonstances particulières pour usurper l’identité des entreprises et détourner des factures, y compris dans des rapports entre professionnels.
  • Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|5 mars 2021
    {C70FADB9-C8EF-4AD9-8FD8-A92BC785082A}

    Un programme numérique, adapté au rythme de chacun

    FFB Nationale
    11:0017/03/2021
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {BAEE4B47-7F61-41D2-BF91-5EDC873541A4}

    Avances : les règles prises au printemps sont pérennisées

    FFB Nationale
    11:0018/11/2020
    Les règles relatives aux avances accordées aux titulaires des marchés publics, prises au printemps dernier en raison de la crise sanitaire, deviennent définitives. Désormais, l’avance peut dépasser 60% du montant du marché, sans que le maître d’ouvrage public soit obligé de conditionner son versement à la fourniture d’une garantie par le titulaire. Par ailleurs, les modalités de remboursement de l’avance sont aménagées.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {0D0B69B7-6131-49AB-AC18-FF8D00E1E5F2}

    DGD tacite : reconnu une fois de plus !

    FFB Nationale
    11:0011/03/2020
    La mesure, indispensable, visant à permettre aux entreprises d'obtenir un DGD tacite porte une nouvelle fois ses fruits. Demandée par la FFB, elle a fait son apparition, en 2014, dans le CCAG-Travaux ¹ et, depuis, les juges n'hésitent pas à confirmer des DGD tacites. Alors tentez d'en obtenir un, ça marche !
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {1F159625-BF26-477C-8DDF-E5E3DD1ED3C5}

    Paiement direct : quel circuit ?

    FFB Nationale
    11:0005/02/2020
    Le sous-traitant de 1ᵉʳ rang en marché public bénéficie d'un droit au paiement direct¹. Bien connaître la procédure de paiement direct vous assure d'être payé dans les délais prescrits. Pour les marchés appliquant Chorus Pro, le circuit de paiement est désormais simplifié.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {736F65FE-BC3E-4BDB-8AB9-C59AA4653E98}

    Situations mensuelles du titulaire du marché - Quels sont les délais de validation et de paiement ?

    FFB Nationale
    11:0027/11/2019
    En marchés publics et privés, les entreprises bénéficient d'un encadrement, par les textes, des délais de validation de leurs situations par le maître d'oeuvre et des délais de paiement par le maître d'ouvrage. Panorama des règles du jeu.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|16 octobre 2019
    {FF1C3CF5-B53C-41C1-8F38-8BB9684ED7AC}

    Un seuil de 40 000 € enfin une bonne nouvelle !

    FFB Nationale
    11:0002/10/2019

    Le gouvernement s'apprête à relever, le 1er janvier 2020, à 40 000 € hors taxes, contre 25 000 aujourd'hui, le seuil à partir duquel les maîtres d'ouvrage publics doivent recourir à un appel d'offres.

    Pourquoi est-ce une bonne nouvelle pour les artisans et les entrepreneurs ?

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {50C71EB7-082E-4190-A1AF-8A0D0CE19814}

    Chorus pro et exécution financière : quelles obligations ?

    FFB Nationale
    11:0005/06/2019
    L'obligation de dématérialisation des factures en marchés publics entre en vigueur progressivement pour les entreprises depuis le 1er janvier 2017(1). Or, certains maîtres d'ouvrage semblent encore ignorer qu'ils sont contraints de recevoir les situations des entreprises sur Chorus Pro.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {861C9F56-0A5B-41DB-9A51-4B3F8CD84DF2}

    Le DGD tacite, ça marche !

    FFB Nationale
    11:0010/04/2019
    La FFB a longtemps oeuvré en faveur d'une mesure forte pour améliorer la trésorerie des entreprises : l'établissement du décompte général et définitif (DGD)de manière tacite. En 2014, elle a obtenu pour les marchés publics ce qu'elle avait fait inscrire pour les marchés privés dans la norme NF P03-001 de décembre 2000 : une procédure permettant aux entreprises d'obtenir un DGD tacite. Aujourd'hui, le Conseil d'État vient d'en faire application à un adhérent de la FFB de Saint-Pierre-et-Miquelon.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {97059F00-144D-4E3E-BB3D-421FFB6544B3}

    Passation et facturation, deux étapes importantes

    FFB Nationale
    11:0031/10/2018
    Petit à petit, la dématérialisation gagne du terrain sur les chantiers. Aujourd'hui, elle est totale pour la passation des marchés publics et partielle pour la facturation. Mais, au 1er janvier 2020, tout le monde devra facturer de manière électronique sur Chorus Pro.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {E9206AF7-6745-4E43-9226-A6BDD8D9718B}

    DUME : l'accès simplifié aux marchés

    FFB Nationale
    11:0017/10/2018
    Le 1er octobre a été une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics : tous les échanges d'information entre acheteurs publics et candidats sont dématérialisés. Dans quel but ? Fluidifier et simplifier la passation des marchés publics pour l'acheteur et pour l'entreprise. Le document unique de marché européen (DUME) est l'un des éléments de cette simplification. Détails.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {ADD05EA6-D74D-4F71-B203-0A3DEC8E6A2C}

    La copie de sauvegarde : une solution concrète face aux zones blanches

    FFB Nationale
    11:0019/09/2018
    À compter du 1er octobre, la dématérialisation deviendra obligatoire pour les procédures de passation des marchés publics. Face aux problèmes de téléchargement liés aux zones blanches, les entreprises ne seront plus démunies grâce aux copies de sauvegarde.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|15 septembre 2018
    {D7ED2986-F8B3-44C1-A52C-9DE768FC35E9}

    100 % dématérialisés

    FFB Nationale
    11:0019/09/2018

    Le 1er octobre prochain, les marchés publics entrent dans l'ère de la dématérialisation totale.

    Tous les contrats de plus de 25 000  € HT deviennent intégralement numériques. Ainsi, acheteurs publics et entreprises, quelle que soit leur taille, se rejoignent en ligne pour conclure des marchés, au sein de plateformes de dématérialisation des achats de l'État.

  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {D1B4CBBD-FDB9-47B0-8027-2539782DC188}

    Passation des marchés : comment obtenir plus d'informations ?

    FFB Nationale
    11:0009/05/2018
    Que vous soyez attributaire, candidat rejeté ou en dehors de la consultation, vous pouvez obtenir des informations sur les marchés publics. Cela s'appelle le « droit d'accès aux documents administratifs ». Ce droit vise les écrits produits par les acheteurs et aussi ceux qu'ils reçoivent des personnes privées. Quels documents ? Quels contenus ? À quel moment ? Voici la synthèse de votre « droit de savoir ».
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Supplément
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|3 février 2018
    {681064BA-02C5-43F0-93F2-299E451BC6F0}

    Marchés publics : Le paiement du solde par le DGD ou le DGD tacite

    FFB Nationale
    11:0021/02/2018
    Dans ce supplément BA : pour obtenir le paiement du solde du marché, l'entrepreneur établit un projet de décompte final qui sert de base au maître d'œuvre pour établir le décompte général.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Supplément
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|16 octobre 2017
    {75CEEEE5-B7F5-419C-87B7-E2646D81FE12}

    Marchés publics - Paiement des entreprises - Le décompte mensuel

    FFB Nationale
    11:0004/10/2017
    Dans ce supplément BA : booster mes paiements !
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Autour des métiers
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtimétiers|48 septembre 2017
    {BBC1DF0D-C320-478D-8DE9-BAA06811282D}

    Construction : à chaque type de texte son statut et sa fonction

    FFB Nationale
    11:0007/09/2017
    Du respect de la réglementation à la rédaction des pièces de marché, du choix des procédés constructifs à leur mise en oeuvre, les acteurs de la construction, dont les entreprises, ont à prendre en compte différents types de textes à chaque étape.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {83D0AB77-020D-4DFA-9DE7-A7161C982E49}

    Paiement des travaux : quels délais s'appliquent à vos clients ?

    FFB Nationale
    11:0026/07/2017
    Le point sur les délais de paiement (situations mensuelles et solde) dans les marchés privés (maîtres d'ouvrage professionnels ou consommateurs), les marchés publics (État, collectivités territoriales, OPH, hôpitaux...) et ceux des entreprises publiques (S.A. d'HLM, SEM non mandataires...).
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {3CA75ED3-AD35-4A56-AA8A-65BAA54ACCAC}

    Candidatures et offres : quels documents fournir ?

    FFB Nationale
    11:0024/05/2017
    En marchés publics (marchés passés par l'État, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les offices publics de l'habitat, les S.A. d'HLM, les SEM 1, les SPL 2...), l'entreprise doit fournir plusieurs documents indispensables pour être retenue et attester du respect de ses obligations.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Autour des métiers
    Dossier
    Accueil|Techniques du bâtiment|NORMALISATION ET REGLES DE L'ART|NF DTU et normes|undefined
    {C96615A6-F146-4581-97D9-14AAB8B48405}

    Pièces de marché : bien utiliser le NF DTU

    FFB Nationale
    11:0016/03/2017
    S'il définit les règles de l'art, le NF DTU est aussi un outil pour rédiger les pièces de marché et contractualiser les obligations respectives du maître d'ouvrage et de l'entreprise dans un cadre public comme privé.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {BDB77FD6-1AAD-449F-B1FC-908ABADDDEDF}

    Critères environnementaux : le critère du bilan carbone

    FFB Nationale
    11:0008/03/2017
    Dans les marchés publics, à quels stades de la procédure l'entreprise peut-elle être confrontée à des exigences en matière environnementale ? Quelle est la réglementation sur la proximité géographique, la réduction des émissions de C02 et le bilan carbone ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Supplément
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|4 mars 2017
    {0A042C46-E740-4CAC-8824-E5361CA4EC6B}

    Marchés publics - Les clauses d'insertion

    FFB Nationale
    11:0008/03/2017
    Dans ce supplément BA : pour conférer une dimension sociale aux marchés publics, l’acheteur public peut recourir aux clauses d’insertion. Le principe est de demander aux entreprises soumissionnaires de réserver une part de l’activité générée par le marché à une action d’insertion. Cette clause s’impose à tous les candidats qui choisissent librement les modalités pour parvenir à l’objectif prédéfini. Ainsi, la clause d’insertion peut rendre obligatoire le recrutement de personnes en difficulté. Essentiellement présentes dans les marchés de travaux, les clauses se trouvent aussi dans les marchés de maîtrise d’œuvre, d’études ou de services informatiques, de restauration, de nettoyage, de gardiennage, de collecte de déchets, de blanchisserie et d’entretien d’espaces verts. Quelles obligations pour les entreprises ? Quelles sont les actions de la FFB ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {105AFB38-1CD4-4926-9CA7-A74BCA2B1ADB}

    Intérêts moratoires : comment les appliquer ?

    FFB Nationale
    11:0008/02/2017
    En marchés publics, les intérêts moratoires sont une indemnisation forfaitaire due par le maître de l'ouvrage en cas de retard de paiement du titulaire du marché ou du sous-traitant bénéficiant du paiement direct. Dans ce cas, l'entrepreneur a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {9F354BA9-50A8-42C0-91C6-22851351BA8A}

    Régularité de la situation fiscale et sociale : la période de référence change

    FFB Nationale
    11:0030/12/2016
    La situation fiscale et sociale d'une entreprise est désormais 1 appréciée au plus près du jour de la demande de l'attestation, et non plus, comme auparavant, le 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation. À chaque attribution d'un marché public, les entreprises remettront une nouvelle attestation (jusqu'ici annuelle).
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Sous-traitance|undefined
    {0A5D4C86-10BD-48CA-947B-5A0B022AC9BA}

    Le paiement direct du sous-traitant direct en huit questions

    FFB Nationale
    11:0021/12/2016
    La loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, d'ordre public, impose le paiement direct du sous-traitant direct (de premier rang) dès lors que le contrat de sous-traitance est supérieur à 600 € TTC.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {61F9A16A-A2D9-4551-81CF-6035BBD6E749}

    Erreur sur le prix : l'entreprise est engagée par son offre

    FFB Nationale
    11:0023/11/2016
    Lorsque l'entreprise fait une erreur sur un prix, l'acheteur n'est pas obligé de rejeter cette offre. Il peut demander à l'entreprise de confirmer son prix, mais ce n'est pas une obligation.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {818FCB92-2BCE-40FA-B63B-6A89CAD1BB37}

    Solde du marché : être payé sur la base d'un DGD tacite

    FFB Nationale
    11:0009/11/2016
    Lorsque le maître de l'ouvrage ne notifie pas de décompte général dans les délais contractuels, le CCAG-Travaux permet à l'entreprise d'avoir un DGD tacite 1 et d'être payée sur la base de ce qui lui est dû.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {750C36CD-D6CB-4674-808F-4E54030E02FE}

    Passation des marchés : pas de certification conforme à l'original !

    FFB Nationale
    11:0026/10/2016
    Depuis plus de 15 ans, il est interdit d'exiger la certification conforme de documents délivrés par une administration. Il est donc temps que les acheteurs cessent de la demander aux entreprises lorsqu'elles soumissionnent un marché.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {05E453A8-BE19-4B79-BBD7-ED501C7FCC37}

    Signature des offres : seul le marché doit être signé

    FFB Nationale
    11:0028/09/2016
    Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ne comporte plus de disposition en matière de signature des candidatures et des offres dans les procédures de passation des marchés. Désormais, les candidatures et les offres des entreprises n'ont pas à être signées. Seul le marché public doit être signé. Néanmoins, l'acheteur peut exiger la signature de l'offre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {C767E94E-81F5-41D4-B839-39FF0ADA7173}

    Accès aux marchés : quelles bonnes pratiques pour favoriser les PME ?

    FFB Nationale
    11:0014/09/2016
    Alors que plusieurs candidats aux prochaines élections présidentielles annoncent des mesures pour favoriser les PME dans les marchés publics, la FFB propose aux acheteurs de s'engager dans une démarche vertueuse en signant une convention de bonnes pratiques.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {2A60F506-B243-49CA-814C-217F10F305A2}

    Lutte contre les OAB : les règles deviennent plus strictes

    FFB Nationale
    11:0020/07/2016
    La réglementation des marchés publics, issue de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016, fixe des règles plus strictes pour lutter contre les offres anormalement basses (OAB). Cela, en vue de garantir notamment les obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail et le respect des conventions collectives. Ainsi, lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur doit exiger de l'opérateur économique des précisions et justifications sur le montant de son offre. Et, si, après vérification des éléments présentés, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il doit la rejeter.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {A706A37F-14D2-449C-BF72-3F092D783223}

    Attribution des marchés : de quels impôts et cotisations sociales l'entreprise doit-elle attester ?

    FFB Nationale
    11:0006/07/2016
    Pour candidater à un marché public, il faut être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {BFFB60D0-DF32-4EDD-81B9-24134D53B5A3}

    Inondations : les conséquences pour les marchés en cours

    FFB Nationale
    11:0022/06/2016
    Les précautions à prendre concernent les demandes de prolongation de délai et d'indemnisation des dommages causés par les intempéries.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {1FBC31B3-D023-4108-A869-E1E2CDF3009F}

    Paiement des situations : vous êtes en droit de l'exiger à 100 % !

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    Certains maîtres d'ouvrage et comptables publics demandent aux entreprises d'établir une dernière situation à 90, 9 %... du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n'est pas prononcée. De plus, de nombreux maîtres d'ouvrage prévoient des clauses dans le CCAP 1 leur permettant de garder 2, 3 ou 5 % des sommes dues au titre de la retenue de bonne fin de travaux, la retenue pour la non-fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), la retenue pour les réserves émises lors du parfait achèvement... Comment réagir face à ces pratiques abusives ? Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {CFA0C06F-1B55-4AE3-9336-06EDAFC6B4F5}

    Candidater à un marché de travaux : quels documents et renseignements peut-on vous demander ?

    FFB Nationale
    11:0020/04/2016
    Un arrêté du 29 mars 2016 fixe la liste des renseignements et des documents que peut demander un acheteur au candidat à un marché public pour apprécier ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {64AD783D-99D1-4739-8411-4ABDB01514B8}

    Marché public simplifié (MPS) : candidatez avec votre seul numéro Siret

    FFB Nationale
    11:0009/03/2016
    Vous voulez répondre simplement à un marché public ? Allez sur les plates-formes de marchés publics et en une minute, avec votre seul numéro Siret 1, vous pouvez candidater facilement, même si vous êtes une TPE !
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {28351356-2181-418C-A507-2048CDD64B32}

    Index BT et TP : que faire face à des index en baisse ?

    FFB Nationale
    11:0010/02/2016
    Que peut faire une entreprise dans une période où les index BT et TP sont en baisse et qu'elle doit faire face à des révisions négatives, alors qu'elle est déjà fragilisée par plusieurs années de crise ?
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Passer un marché|undefined
    {2674B912-4286-4EC9-A83D-F85E0E8216F5}

    OAB : que disent les textes applicables aux marchés publics ?

    FFB Nationale
    18:0419/05/2015
    L'article 53 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 indique que : "Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Exécuter un marché|undefined
    {4106711A-5853-47E9-89E9-DC6910E56812}

    Pénalités de retard d'exécution - Marchés publics et privés

    FFB Nationale
    11:4629/12/2011
    Les pénalités pour retard constituent des sanctions prévues par les clauses contractuelles et sont calculées par jour calendaire de retard ou proportionnellement au montant du marché. Les pénalités de retard ne peuvent s'appliquer que s'il est prévu un délai contractuel d'exécution.
    Contenu réservé aux adhérents FFB

Vous cherchez des informations techniques ?

Tous les dossiers techniques

Vous cherchez des informations sur la gestion d'entreprise ?

Tous les dossiers "gestion d'entreprise"

Modèle(s) de document(s)

Vous cherchez des modèles de documents ?

Tous les modèles de documents

Outil(s)

  • Outil
    Accueil|Outils et modèles de documents|Nos outils|undefined
    {3561CBE2-0B2D-47E9-A9AF-EBF907A7D73B}

    Actualisation - Révision pour revaloriser le montant de vos prestations

    Vous souhaitez recalculer vos prix en tenant compte du coût des matières premières. Ce module actualisation - révision est fait pour vous aider.

    Elaboré à l'initiative de la FFB, c'est un outil simple pour calculer directement le montant de votre marché à partir des paramètres prévus dans votre contrat.

    Cet outil de calcul est réservé aux adhérents. Pour l'utiliser, connectez-vous.

     


Revues et guides

  • Guide
    Accueil|Revues et guides|Nos guides|undefined
    {CCC756CF-266D-4681-9ED9-4834C2E96690}

    Guide de formulation des clauses déchets pour la MOA et la MOE

    FFB Nationale
    11:5619/10/2021
    Ce guide a pour objectif de responsabiliser la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en matière de gestion des déchets en les aidant à formuler leurs attentes au travers de clauses « déchets » à intégrer dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition.

Actualités

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {42C0360A-12D8-4076-A136-67BF06B02F75}

    Clauses assurances du CCAG-travaux 2021: Une fiche pratique à l'usage des acteurs de la commande publique

    FFB Nationale
    15:4928/02/2024
    Face aux difficultés constatées dans la mise en oeuvre des clauses assurances de certains marchés publics (exigence de plafonds de garantie inadaptés au regard de la nature de l’opération, manque de communication entre les intervenants sur les obligations de chacun conduisant à des situations de blocage…), France Assureurs, la FFB et la FNTP ont rédigé conjointement une fiche pratique sur les clauses relatives aux assurances du CCAG-Travaux 2021 (article 8).
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {56B56A69-D4C8-4D14-A6F4-BCF61B99AE8F}

    Pénalités dans les contrats de la commande publique - la FFB obtient satisfaction

    FFB Nationale
    12:4528/02/2024

    Le ministère de l’Économie 1 a publié, fin 2023, une nouvelle fiche technique relative aux pénalités dans les contrats de la commande publique. Grâce à la mobilisation de la FFB, cette mise à jour contient plusieurs dispositions favorables aux entrepreneurs et artisans.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion d'information le 9 avril 2024 de 9:30h à 12:00h

    Bâti-Meeting 2024/2025 : projets de travaux en Ille-et-Vilaine

    CFA du Bâtiment - 15 rue de la Marebaudière, Montgermont
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {C2AA2289-463F-4F92-B4F9-3190CF957DD3}
    Ille-et-Vilaine
    10:2827/02/2024
    Nous avons le plaisir de vous convier à la seconde édition de cette rencontre professionnelle organisée par la FFB 35, où les principaux donneurs d’ordre publics et privés viendront présenter leurs opérations de travaux (type de travaux, budget, calendrier…) programmées pour 2024 et 2025, et leur politique d’achat.
     
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {D7A32D36-ABCB-4528-A633-2121CE0651C8}

    Marchés de travaux : les seuils ont changé

    FFB Nationale
    8:0824/01/2024
    Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5.538.000 € (contre 5.382.000 € auparavant). Ce nouveau seuil sera valable pour deux ans, jusqu’au 31 décembre 2025.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {F41A59E6-1FAB-42F5-B545-361A6BFED1D7}

    Observatoire de la commande publique BTP de l'Ain

    Ain
    13:5427/11/2023
    Basé sur des enquêtes auprès des maîtres d’ouvrage publics, les travaux d’observatoire départemental de la commande publique permettent de comprendre le fonctionnement récent des marchés publics ainsi que les perspectives de travaux à venir.
  • Réunion de formation le 7 décembre 2023 de 8:30h à 17:30h

    Nouveau CCAG 2021

    Dans les locaux de BTP AIN
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {3737C92F-590D-41DE-9EB9-301F291EAE69}
    Ain
    9:2520/10/2023
    Le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux a été publié en 2021.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion de formation le 6 novembre 2023 de 8:30h à 17:30h

    Pilotage de chantier - Professionnaliser vos pratiques

    Dans les locaux de BTP AIN
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {DEFCFB4D-DE03-465A-A86F-66C451974D19}
    Ain
    7:5520/10/2023
    Maîtrisez la conduite de vos chantiers pour une efficacité financière et opérationnelle.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion de formation

    Gagner des marchés publics – Coaching

    2Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {0FEE6A48-2923-4DB3-A4C1-DD547AA7C10C}
    Ain
    15:5708/01/2024
    Vous n’avez pas de temps mais vous voulez augmenter votre chiffre d’affaires en gagnant des marchés publics ? 
  • Réunion de formation

    Gestion des marchés de travaux publics et privés

    3Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {A655E8CE-1A74-408E-A299-BB6025624F6A}
    Ain
    14:4808/01/2024
    Cette formation permet d'appréhender les marchés publics et privés sur le plan administratif, technique et financier.
  • Réunion de formation le 20 septembre 2023 de 8:30h à 17:00h

    Sous-traitance et co-traitance

    Maison du BTP - GAP (05000)
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {D8396897-C57E-4212-ADA2-8C18D23445B8}
    Hautes Alpes
    13:4519/07/2023
    Cette formation permet au stagiaire de connaître les points essentiels pour la sous-traitance et la co-traitance et de savoir compléter les documents de déclaration de sous-traitance et de co-traitance.
  • Réunion de formation

    Réussir son mémoire technique

    2Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {1E21C462-5B7E-43D1-960B-6323C2B2D393}
    Ain
    11:1406/02/2024
    Si la rédaction d’un mémoire technique est un exercice qui peut sembler complexe, il suffit de connaître quelques règles de base pour en faire un succès.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion de formation

    Sous-traitance et Co-traitance

    3Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {5546A4CE-100B-48FE-B734-D2D000DACCC9}
    Ain
    10:2815/03/2024
    Cette formation permet de mieux comprendre les règles de la sous-traitance et de la co-traitance, ses différentes formes de groupement et le rôle de chacun.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion de formation

    La vie du chantier en marchés publics vue par le nouveau CCAG Travaux

    4Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {FAE9553A-68DF-455E-9CAD-B536E4D84FEC}
    Ain
    7:4927/02/2024

    Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux s’applique aux marchés de travaux au sens de l’article L. 1111- 2 du code de la commande publique.

    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {8A3FA206-96F3-4157-8786-98F5A4E31167}

    Plateformes de travaux : Résultats peu reluisants d’une enquête de la DGCCRF

    FFB Nationale
    9:3929/03/2023
    La DGCCRF a réalisé en 2020 une enquête concernant les pratiques des plateformes proposant des services de travaux à domicile (en particulier de bricolage). Les objectifs affichés : dresser le tableau de ce secteur en développement et vérifier le respect de la règlementation. Les investigations, dont les résultats viennent d’être rendus publics, ont révélé des manquements chez la moitié des opérateurs contrôlés.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Réunion de formation

    Savoir bien répondre aux appels d'offres

    3Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {459C7088-78C0-4269-80FB-D6BB44324DEC}
    Ain
    15:0508/01/2024
    Cette formation permet d'optimiser votre réponse dématérialisée à un marché public grâce au DUME (Document Unique de Marché Européen).
  • Réunion de formation

    Facture dématérialisée via CHORUS PRO - Initiation

    3Plusieurs dates
    Accueil|Actualités du bâtiment|Agenda|undefined
    {7A6F7C77-8E81-4F91-B588-573D5677F273}
    Ain
    14:5208/01/2024
    Chorus Pro est la seule plateforme permettant aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques à leurs clients publics.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {B0D29E34-2C00-4455-9E6A-BC4D136BF649}

    Code de la commande publique et CCAG-Travaux 2021 : point sur les nouvelles mesures obtenues par la FFB

    FFB Nationale
    9:4501/02/2023
    Pour entériner certaines mesures annoncées lors des Assises du BTP, des modifications favorables aux entreprises ont été apportées au Code de la commande publique et au CCAG-Travaux 2021 : seuil de 100 000 € prolongé pour les marchés de travaux dits « de gré à gré », augmentation des avances, ordre de service tardif permettant la résiliation. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {55304989-F5A5-48B4-A701-B2F1E33A973C}

    Clause de révision de prix : elle peut être incluse en cours de marché sous certaines conditions

    FFB Nationale
    9:5019/10/2022
    Dans un contexte où la hausse des prix et les difficultés d’approvisionnement engendrent des tensions dans l’exécution des marchés publics, le gouvernement a interrogé le Conseil d’État sur les modifications possibles de prix et sur l’application de la théorie de l’imprévision dans les marchés en cours. Celui-ci a rendu, le 15 septembre, un avis favorable, mais encadré. De son côté, le ministère de l’Économie a apporté des précisions dans une nouvelle fiche technique.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {C3D96049-6C9B-457D-A306-CB9C203BC306}

    Assises du BTP quelles avancées pour les entreprises

    FFB Nationale
    9:1019/10/2022
    Le gouvernement a annoncé, le 22 septembre, 13 premières mesures issues des Assises du BTP, pour soutenir et simplifier les projets de construction. Huit d’entre elles proviennent de la FFB et concernent les marchés publics.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {7A952B71-EB66-4267-8A01-E7597F0BAACE}

    Marchés des bailleurs sociaux

    FFB Nationale
    15:0123/06/2022
    Par courrier du 16 juin 2022 adressé au Président de la FFB, Bruno Le Maire a voulu rassurer nos entreprises : les maîtres d'ouvrage de droit privé (ESH, bailleurs sociaux) doivent obligatoirement insérer des clauses d’actualisation et de révision des prix dans leurs marchés conclus à prix définitif.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {3A08A568-E530-41CF-8532-895B24EFE086}

    Variation des prix : tous concernés !

    FFB Nationale
    8:1523/03/2022
    Face à la réticence d’organismes de droit privé à appliquer les dispositions du Code de la commande publique sur l’indexation des prix, la FFB a demandé au ministère de l’Économie de rappeler cette règle. C’est chose faite avec la publication de la fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {B5840AA6-09EA-4FE9-86B5-45BC04BE1704}

    CCAG-Travaux 2021 : les approvisionnements

    FFB Nationale
    8:5609/03/2022
    Le nouveau CCAG-Travaux 2021 apporte des précisions bienvenues en matière d’approvisionnement ainsi qu’une avancée intéressante sur leur paiement.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {11611225-BA91-418F-9C47-B55798B89E62}

    Passation et exécution des marchés : Des améliorations

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    De nouvelles mesures sont entrées en vigueur fin 2018.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {D5D27BD5-D2E8-4CC1-AC61-C43264848DB5}

    Vous pouvez utiliser le système des acomptes

    FFB Nationale
    9:0011/04/2020
    Devant les difficultés rencontrées, dans ce contexte de confinement, par certaines entreprises pour établir leur déclaration de TVA et procéder avec l’exactitude habituelle au paiement correspondant, l’administration fiscale les autorise à déclarer et payer  leur TVA selon le système des acomptes habituellement réservé aux périodes de congés.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {68AA6EB2-3D98-41CC-917D-B2EEC578D2E4}

    Bâtiment public de l’État : Plus de 4 200 marchés à saisir cette année

    FFB Nationale
    11:0003/03/2021
    Entretien avec Alain Resplandy-Bernard, Directeur de l’immobilier de l’État
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {1448F1A7-4EFA-4326-86CC-111D422E84F9}

    Loi ASAP : des mesures favorables aux artisans, PME et entreprises en difficulté

    FFB Nationale
    12:0730/12/2020
    Adapter la commande publique aux périodes de crise, faciliter l’accès des PME à la commande publique et soutenir les entreprises en difficulté sont les objectifs de la loi ASAP¹, votée le 7 décembre. Elle pérennise certaines dispositions d’urgence prises au printemps pour faire face à la crise sanitaire. Éclairage.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {B463AF63-2A6F-4557-8BBC-FDAB9BDB18F1}

    Les rubans du Patrimoine : Lancement de la 27ᵉ édition

    FFB Nationale
    11:0021/10/2020
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {1188E87C-321A-493A-9CC1-4C7E8C51A5D3}

    Certificats d’économies d’énergie : Prolongation des dispositifs « coup de pouce », avec quelques changements

    FFB Nationale
    11:0010/06/2020
    Les dispositifs « coup de pouce » sont prolongés jusqu’à fin 2021. Au passage, l’Administration donne un coup de rabot pour l’isolation des planchers bas à partir de septembre et crée un « coup de pouce chauffage » pour le remplacement des chaudières au charbon ou au fioul en copropriété.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {D7044199-30F8-4A48-BECD-3A333967C182}

    Marchés de travaux : changement de seuil

    FFB Nationale
    11:0022/01/2020
    Depuis le 1er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5 350 000 € HT (contre 5 548 000 € HT précédemment). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {427836DA-A946-40C4-9697-D365A8468589}

    Projet novateur de marchés simplifiés accessibles aux TPE et PME en perspective

    Tarn et Garonne
    14:2413/05/2019
    Les Acheteurs des marchés de travaux pour les services de l’Etat et la Fédération BTP 82 ont travaillé autour d’une même priorité : rendre les marchés accessibles aux TPE et PME. Au programme, l’allotissement et la simplification des marchés à bordereaux de prix.