Création d’un nouveau code risque visant les ateliers des entreprises du BTP

Le nouveau code risque 45.4MC est fixé à un taux de 2,08 % pour l’année 2026 ². À solliciter auprès de la Carsat Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises concernées doivent impérativement en faire la demande auprès de la Carsat (Cramif ou CGSS), qui vérifiera si les conditions d’attribution sont bien remplies. En application des règles de tarification, l’application du code atelier sera effective au premier jour du mois qui suit la réception de la demande par la Carsat ³.

Le code risque 4 5 .4MC concerne les entreprises qui ont à la fois une activité de fabrication et de pose et vise le personnel non polyvalent travaillant uniquement en atelier. Il permettra à ces entreprises de bénéficier de codes risque distincts, avec des taux différenciés, compte tenu du risque engendré par chacune de ces activités.

Le risque atelier n’est pas lié à la fonction exercée par le salarié, mais à l’existence d’un établissement dont l’activité est l’atelier. Une fois le code risque atelier obtenu, il est de la responsabilité de l’employeur de déclarer ses salariés dans l’activité à laquelle ils sont affectés.