Bâtiment actualité numéro 8 - avril 2026

Indépendance énergétique - Le retour de la fée électricité

Edito 8
avril 2026
04/2026
Quelques semaines après le lancement du plan d’électrification du bâtiment par le gouvernement et avant même qu’il n’ait rendu ses conclusions, le Premier ministre vient d’annoncer une électrification totale des logements neufs dès le début de l’année prochaine. Concrètement, dans le collectif comme dans l’individuel, les permis déposés à partir du 1er janvier 2027 ne pourront plus intégrer ni chaudières gaz, ni PAC hybrides.
Rédigé par Olivier Salleron - Président de la Fédération Française du Bâtiment

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    Chômage intempéries - Nouvelles modalités de déclaration à la caisse de congés

    FFB Nationale
    15:3328/04/2026
    Le régime chômage intempéries vise à indemniser les salariés en arrêt de travail en raison des conditions climatiques. Il prévoit, sous réserve d’en faire la déclaration, un remboursement aux entreprises d’une partie des indemnités versées, dans le cadre d’un dispositif mutualisé géré par CIBTP.
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    Déclaration sociale nominative (DSN) de substitution - Des délais à prendre en compte

    FFB Nationale
    7:3128/04/2026
    Les entreprises qui n’auraient pas régularisé les anomalies en DSN ont jusqu’aux 5 et 15 mai prochains pour s’y employer.
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    Création d’un nouveau code risque visant les ateliers des entreprises du BTP

    FFB Nationale
    15:2428/04/2026
    Depuis le 1er janvier, la nomenclature des risques du BTP (CTN B) s’est enrichie d’un nouveau code risque (45.4MC) intitulé « Ateliers des entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant du CTN B et rattachés aux numéros de risque 45.2BE, 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE et 45.4LE » 1.
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    Recours abusif aux travailleurs indépendants - Éviter le travail dissimulé

    FFB Nationale
    12:5828/04/2026
    L’inspection du travail intensifie sa lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants à travers une campagne nationale, qui pourrait s’accompagner d’une hausse du nombre de contrôles. Le point en trois questions, le recours au microentrepreneur étant particulièrement répandu dans notre secteur.

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