Interrogée par la FFB, la direction générale de la Prévention des risques (DGPR) précise que rien ne fait obstacle à ce que les déchets issus d’équipements de protection individuelle (EPI), de matériels, de moyens de protection collective (MPC) amiantés et, plus largement, les déchets dits « d’amiante libre », générés par un chantier de bâtiment, soient admis dans les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Toutefois, pour être acceptés, ces déchets ne doivent pas contenir d’autres substances dangereuses et doivent être réceptionnés et gérés dans des conditions équivalentes à celles des déchets d’amiante lié.
Cette clarification était nécessaire, car si l’arrêté 1 relatif aux ISDND n’interdit pas le stockage de déchets d’amiante libre en ISDND, la définition donnée de ces déchets pouvait prêter à interprétation.
Néanmoins, aujourd'hui, très peu d’ISDND acceptent les déchets d’amiante libre, conformément à leur arrêté d’autorisation.
La FFB a donc demandé à l’État d’agir et d’informer les préfectures et les fédérations professionnelles représentant ces installations pour faire évoluer, dès que possible, leurs arrêtés préfectoraux.
C’est une avancée pour les entreprises, qui pourront disposer d’un plus grand nombre de sites d’accueil pour les déchets d’amiante libre, notamment les EPI et MPC, à des coûts moins élevés, et faciliter leur logistique d’évacuation (accueil d’amiante libre et lié sur un même site).
Découvrez le dossier pour tout savoir sur la gestion des déchets contenant de l'amiante