Gestion des déchets contenant de l’amiante

Les déchets d’amiante sont soumis à la réglementation générale des déchets dangereux et à une réglementation spécifique amiante formalisée dans le Code de la santé publique, le Code du travail, le Code de l’environnement et l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Filières d’élimination selon la typologie des déchets d’amiante

Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux, mais tous ne suivent pas les mêmes filières d’élimination selon qu’il s’agisse de :

• déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante libre ou lié, générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ou de travaux de génie civil, y compris les terres naturellement amiantifères et les agrégats d’enrobés bitumineux amiantés qui peuvent être stockés dans des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) disposant de l’agrément préfectoral adapté au déchet à éliminer ;
• autres types de déchets amiantés, notamment les déchets connexes de chantiers contaminés (EPI, MPC, films de protection…) qui doivent être éliminés vers des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou bien vitrifiés.

Aucun déchet amianté ne peut être admis dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) mais tous peuvent être évacués en installation de stockage dangereux ou de vitrification.