Déclaration des facteurs de risques en janvier 2021

Comme chaque année, les entreprises concernées par ce dispositif appelé plus communément « compte pénibilité » sont tenues de déclarer dans la DSN, avant le 5 ou le 15 janvier 2021 (ou dans la DADS au plus tard le 31 janvier pour certains cas particuliers), les facteurs de risque auxquels ont été exposés leurs salariés en 20201.
12:1630/12/2020
Rédigé par FFB Nationale
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Batiment Actualité Numéro 18 | Décembre 2020
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Les facteurs de risque entrant dans le champ du compte -travail de nuit, en équipes successives alternantes, en milieu hyperbare, gestes répétitifs, températures extrêmes et bruit- sont peu présents dans le bâtiment, excepté le bruit.

 

Le facteur bruit est à déclarer dès lors que le salarié est exposé à :

  • 81 dB sur une période de référence de 8 heures avec un seuil minimal de 600 heures annuelles ;
  • des bruits impulsionnels de 135 dB 120 fois par an.

 

Les moyens de prévention collectifs et individuels (capotage pour les machines bruyantes, entretien du matériel, port de protections auditives adaptées…) mis en place doivent permettre de ne pas dépasser les seuils.

 

En l’absence de dépassement des seuils, vous n’êtes pas concerné et n’avez aucune démarche à effectuer.

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