Bâtiment actualité numéro 18 - Décembre 2020

Le dispositif RGE évolue dès le 1er janvier prochain. Dans un objectif de précision et de clarification souhaité par les pouvoirs publics, une nouvelle nomenclature de travaux RGE a été adoptée.

Pour soutenir le secteur de la restauration, durement touché par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie a annoncé que les mesures d’assouplissement prises l’été dernier et leur durée de validité quant à l’utilisation des titres-restaurant sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus.

Les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle en vigueur en décembre sont maintenus en janvier, compte tenu de la situation sanitaire. Déjà reportée deux fois, la baisse de la prise en charge n’interviendra donc pas avant février.

La formule de calcul de la réduction générale de cotisations (dite réduction Fillon) devrait légèrement évoluer l’an prochain.

En application des dispositions légales, le SMIC horaire augmentera de 0,99% au 1er janvier 2021, pour s’établir à 10,25€ brut de l’heure.

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS), dont la valeur est en principe actualisée chaque année en fonction de l’évolution générale des salaires, ne devrait pas augmenter en 2021, selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale.

Portées depuis plusieurs années par la FFB et pilotées par l’OPPBTP, les « Règles de l’art amiante » visent à faciliter les travaux sur les matériaux et produits contenant de l’amiante en proposant des modalités d’intervention qui prennent appui sur le geste métier et les retours d’expérience. Afin de promouvoir ces solutions opérationnelles, les partenaires ont développé des outils simples et pédagogiques, accessibles sur www.reglesdelartamiante.fr.

Comme chaque année, les entreprises concernées par ce dispositif appelé plus communément « compte pénibilité » sont tenues de déclarer dans la DSN, avant le 5 ou le 15 janvier 2021 (ou dans la DADS au plus tard le 31 janvier pour certains cas particuliers), les facteurs de risque auxquels ont été exposés leurs salariés en 2020¹.

Adapter la commande publique aux périodes de crise, faciliter l’accès des PME à la commande publique et soutenir les entreprises en difficulté sont les objectifs de la loi ASAP¹, votée le 7 décembre. Elle pérennise certaines dispositions d’urgence prises au printemps pour faire face à la crise sanitaire. Éclairage.

Lorsque votre entreprise éprouve des difficultés financières, comment réagir ? Gilles Maulay nous propose sa vision et ses conseils pour sortir l'entreprise de l'impasse.

La pandémie de Covid-19 s’associe à une crise économique. Malgré une série de mesures destinées à faire face à ces difficultés (report de charges fiscales et sociales, chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État, aides financières…), cela ne sera pas toujours suffisant pour éviter la défaillance de certaines entreprises. Vous constatez une tension dans le flux de votre trésorerie ? Il faut réagir ! Des organisations, dont bien sûr la FFB, sont là pour vous accompagner ; des mesures de prévention existent, telles le mandat ad hoc ou la conciliation, pour vous permettre de surmonter ces difficultés. Éclairage sur les moyens à votre disposition.

Face aux conséquences économiques exceptionnelles engendrées par la crise sanitaire, l’assurance pertes d’exploitation a montré ses limites. Fort de ce constat, le ministère de l’Économie a souhaité réfléchir à une couverture assurantielle des événements exceptionnels et pandémiques. Après avoir réuni un groupe de travail, lancé une consultation publique et envisagé la mise en place d’une assurance obligatoire, Bercy s’orienterait plutôt vers une provision réglementée optionnelle. En parallèle, les assureurs intègrent des clauses « Covid » dans leurs contrats.