Déclaration sociale nominative (DSN) de substitution - Des délais à prendre en compte

Les entreprises qui ont des anomalies en DSN non rectifiées au titre de l’année 2025 doivent avoir reçu un rappel annuel sous la forme d’un compte rendu métier (CRM). À partir de cette année, certaines de ces anomalies pourront donner lieu à une DSN de substitution si elles ne sont pas corrigées ou s’il n’y a pas d’opposition aux rectifications proposées.

Effective à compter de juin, la DSN de substitution est un mécanisme permettant à l’Urssaf de rectifier elle- même certaines données erronées déclarées en DSN, afin de garantir l’exactitude des informations transmises. À ce stade, seules les anomalies persistantes affectant les droits à la retraite des salariés pourront être corrigées (notamment les anomalies sur l’assiette brute plafonnée). L’Urssaf ¹ rappelle que cette DSN n’a pas, pour autant, vocation à se substituer aux obligations déclaratives des entreprises.