Dématérialisation des taux AT/MP : Ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1^er janvier 2022.

Mise en place progressivement, cette dernière étape concerne les entreprises de moins de 10 salariés ¹.

Pour remplir cette obligation, l’entreprise doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1^er décembre prochain (si elle n’en possède pas déjà un) sur net-entreprises.fr.

Une fois le compte AT/MP ouvert, l’entreprise est alors automatiquement abonnée au service de dématérialisation pour janvier 2022.

Des vidéos explicatives et des webinaires sont accessibles sur ameli.fr

Pour mieux accompagner les employeurs dans la création de leur compte AT/MP, et les tiers déclarants dans l’information de leurs clients, l’Assurance maladie – Risques professionnels présente des vidéos accessibles sur www.ameli.fr.

De même, des webinaires sur « Le compte AT/MP : comment et pour quoi faire ? » sont organisés sur inscription. Ceux-ci permettent aux entreprises de s’approprier les téléservices offerts par le compte AT/MP et de répondre à l’obligation légale d’ouverture du compte.

1. Cf. Bâtiment actualité n° 14 du 8 septembre 2021.