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    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {F8ABDB64-C4EA-44C6-823A-6418ECD49A3A}

    Période des congés : des mesures de tolérance pour la TVA

    FFB Nationale
    9:1012/07/2023
    Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.
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  • DossierRevueBA
    Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {0E3047D6-52EE-44A8-999F-065165D4B0A5}

    Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment

    FFB Nationale
    9:2601/02/2023
    Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {DCFF70B7-C97F-4EE9-9FD0-1B75F71A0F2B}

    Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires

    FFB Nationale
    12:3628/10/2022
    Pour inciter à la réalisation d’heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, la déduction forfaitaire patronale (DFP) a été instaurée par la loi pouvoir d’achat1. Voyons ensemble le principe d’application de la DFP.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {CDD811CD-565C-4D71-815A-ABC68967F9A6}

    L'achat des vêtements de travail peut-il être exonéré de charges sociales ?

    GCCP
    13:0515/12/2021
    L’employeur qui impose le port de vêtements de travail aux salariés, doit en assurer l’entretien et en supporter le coût. Les dépenses liées à la fourniture gratuite de vêtements de travail peuvent être considérées comme des frais d’entreprise et donc exonérées de cotisations sociales dans certains cas.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Santé au travail|undefined
    {63D65F1E-13F2-474C-AB18-4D35C37C26CF}

    Tabagisme et vapotage

    FFB Nationale
    22:0704/10/2021
    L'interdiction de fumer dans les lieux publics n'a pas enrayé les conséquences néfastes de la consommation du tabac en France. À l'heure des paquets de tabac neutres, une nouvelle interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017 : celle de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
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  • Dossier
    Accueil|Techniques du bâtiment|REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION|Réglementation Accessibilité handicapés|undefined
    {26C3707E-5A3E-4B1A-97E9-80FB07EF7337}

    Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs : qu'est-ce qu'un logement évolutif ?

    FFB Nationale
    11:0013/11/2019
    La réforme de l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs est une mesure phare de la loi ELAN. Elle permet de rendre 80 % des logements évolutifs, plutôt qu'accessibles, à condition qu'une mise en accessibilité soit possible par des travaux simples. Un récent arrêté précise la définition du logement évolutif.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Transmission-reprise d'entreprise|undefined
    {96C39006-48D7-4873-A413-5F1EFAC1B465}

    Transmission d'entreprise : le tutorat, un excellent outil pour les TPE

    FFB Nationale
    11:0029/11/2017
    Créé il y a 12 ans, réformé à plusieurs occasions, le tutorat conserve malgré tout un intérêt majeur pour les chefs d'entreprise de taille artisanale : il facilite le transfert des savoir-faire et améliore la connaissance de la clientèle et du marché. Explications.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Définir mon prix|undefined
    {788A9F25-E128-4248-9838-37FF1D736F43}

    Prix de revient : comment le calculer ?

    FFB Nationale
    11:0015/11/2017
    Chaque chantier et chaque entreprise sont uniques. Impossible donc de calquer les pratiques d'une entreprise à une autre ou d'un chantier à l'autre. Calculer son prix, c'est se démarquer de la concurrence, anticiper les aléas du chantier, savoir le défendre auprès du client et, finalement, être acteur de sa rentabilité.
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  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined
    {983C11EF-5FCB-42F0-81BA-42543765F051}

    Impôts locaux des entreprises : réforme des valeurs locatives

    FFB Nationale
    11:0006/09/2017
    La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur. Elle sera visible dès septembre sur les avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et en novembre sur les avis d'imposition de contribution foncière des entreprises (CFE). Les locaux industriels ne sont pas concernés.
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  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|13 juillet 2017
    {8F4E61E5-0FE3-4BB9-B043-70A6D95BFF0E}

    Retour du réalisme

    FFB Nationale
    11:0026/07/2017
    L'annonce par le gouvernement d'une simplification du compte pénibilité est une nouvelle positive, attendue de longue date par les artisans et entrepreneurs du bâtiment.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Concurrence déloyale|undefined
    {2C0D6D87-CA92-4343-9253-023FE352D1A5}

    Travail en famille : entraide ou travail illégal ?

    FFB Nationale
    11:0012/07/2017
    Attention avant de demander de l'aide à un membre de la famille ou à un ami ! Le recours à l'entraide appelle à une grande vigilance, car elle peut être requalifiée en travail illégal, sous des conditions qu'il convient à l'Urssaf de démontrer.
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  • Edito
    Dossier
    Accueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|11 juin 2017
    {D37D60FA-739E-4E7D-9013-67646939239D}

    À quand l'indépendance financière des syndicats ?

    FFB Nationale
    11:0028/06/2017
    La moralisation de la vie publique est au cœur des débats. Elle doit s'imposer à tous.
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Statuts du dirigeant et du conjoint|undefined
    {71752DAC-BC2B-4978-A38B-22D21AFE8472}

    Conjoint de l'artisan : quel statut choisir ?

    FFB Nationale
    11:0014/06/2017
    Dans le secteur du bâtiment, 60 % des conjoints travaillent dans l'entreprise familiale. 91 % sont des épouses. Cette situation conduit les artisans à s'interroger sur le statut à leur donner au sein de leur société : conjoint salarié, associé ou collaborateur. Tour d'horizon.
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    {9DA28F4B-BDD8-41F5-9AC1-86DA16C54F4B}

    La suppression des codes risques hors BTP par les CARSAT entraine une hausse importante des cotisations AT/MP

    FFB Nationale
    15:1308/02/2024
    Suite à des enquêtes auprès des entreprises du BTP bénéficiant de plusieurs codes risques (BTP et hors BTP), les CARSAT suppriment ceux hors BTP avec pour conséquence une augmentation des cotisations ATMP. Cette campagne de révision des codes risques sans concertation avec la Profession et en rupture avec les anciennes pratiques d'attribution desdits codes fait l'objet d'une action au niveau national ce qui n'exclut pas les démarches locales et la nécessité d'engager des recours amiables par les entreprises
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  • Actualités
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    {6671D695-13E7-410B-BC2D-542838B99D14}

    Réduction de cotisations maladie et allocations familiales - Gel du plafond des rémunérations éligibles

    FFB Nationale
    9:5431/01/2024
    La détermination des plafonds maximums de rémunération pour pouvoir bénéficier des réductions de cotisations maladie et allocations familiales a changé au 1er janvier 1 : désormais, le SMIC figé au 31 décembre 2023 devient la référence.
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    {21357314-F203-4C5B-9BDC-5C115B938698}

    AGS - La cotisation augmente en 2024

    FFB Nationale
    16:1407/12/2023

    Elle passe à 0,20 % en janvier...Le 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS (composé des représentants des organisations patronales interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P) a décidé d’augmenter de 0,05 point la cotisation, exclusivement patronale, à compter du 1er janvier prochain, pour la porter de 0,15 % à 0,20 %.

  • Actualités
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    {92D70B94-AE1C-4C64-B1F5-943EA8C2E895}

    Titres-restaurant : Le plafond d’exonération de la part patronale est de 6,91 € pour 2023

    FFB Nationale
    9:2310/07/2023

    La limite d’exonération de la part patronale des titresrestaurant pour 2023 a été portée par décret 1, le 31 mai, de 6,50 € à 6,91 €. La FFB a interrogé l’Urssaf Caisse nationale pour savoir si l’application était rétractive ou non.

  • Actualités
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    {D426ACEA-C727-4438-89A1-4A2A3BE11D95}

    Déclarations fiscales annuelles date butoir le 3 mai

    FFB Nationale
    9:3812/04/2023
    La date limite légale de dépôt des déclarations fiscales annuelles est en principe fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai pour les exercices clos au 31 décembre. Cette année, cette date limite intervient le 3 mai. Un délai supplémentaire de 15 jours, soit jusqu’au 18 mai, s’applique cependant pour les déclarations dématérialisées transmises en mode EDI ou EFI.
  • Actualités
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    {C78CFCE1-8F27-4B74-A586-2A1BE54CB166}

    Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des pme : une opportunité pour vous et vos clients

    FFB Nationale
    10:2715/03/2023
    Des travaux de rénovation énergétique de locaux tertiaires sont en vue ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses, dès lors qu’elles sont engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {AB6C8891-6779-4FF1-AD3C-51F7D4206F4A}

    Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage en 2023 ?

    FFB Nationale
    16:0022/02/2023
    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a reformé le financement de l'apprentissage. En effet, la collecte de la taxe d'apprentissage a été transférée aux Urssaf depuis le 1er janvier 2022 par une déclaration via la DSN au même titre que toutes les cotisations de sécurité sociale. Alors, comment déclarer et répartir ces cotisations en 2023 ?
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  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {E9DFBBC6-0324-4E94-B4F5-4AC46BAAB43B}

    Paramétrez vos paies pour l'année 2023

    Ille-et-Vilaine
    9:0819/01/2023
    Afin de préparer vos paies pour l'année 2023, retrouvez l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis. Important : un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels est intégré dans ces documents, pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).
    ffb35-paie-janv23
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  • Actualités
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    {6600C66E-A2E2-4C2F-B677-56FFE01942DC}

    Bilan AT MP 2021 une sinistralité à surveiller

    FFB Nationale
    9:2414/12/2022
    La CNAM a consolidé les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Les indicateurs sont présentés en comparaison avec l’année 2019, l’année 2020 rendant les données non comparables aux années précédentes du fait de la crise sanitaire et du recours à l’activité partielle. La sinistralité des accidents du travail est à surveiller, leur nombre ayant tendance à faiblement augmenter, alors que le nombre de salariés continue de significativement progresser.
     
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    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {0F3FFAA7-9697-4C1E-9765-DD3B59C16942}

    Déduction forfaitaire patronale - monétisation des jours de RTT : des précisions sont apportées

    FFB Nationale
    9:3630/11/2022
    La direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés et sur le régime social du rachat de jours de RTT. Éclairage.
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    {1FE7EF41-13AD-477C-A184-CFBB901F65E0}

    Déduction forfaitaire spécifique : les règles applicables sont publiées

    FFB Nationale
    9:1030/11/2022
    Depuis plus d’un an, la doctrine publiée au BOSS remettait en cause les règles régissant la pratique de la déduction forfaitaire spécifique dans les entreprises du bâtiment. Après une action offensive, la FFB obtient satisfaction.
  • Actualités
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    {E013930B-511E-4117-98E7-3191675F513F}

    Titres-restaurant et frais de repas : augmentation de 4 % des limites d’exonération

    FFB Nationale
    9:1405/10/2022
    Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, une revalorisation de 4 % du plafond d’exonération de la participation patronale au financement du titre-restaurant a été votée et le même taux devrait s’appliquer à la limite d’exonération des indemnités forfaitaires de repas.
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    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {F67935B9-7DAD-4806-81DA-61587AC8F603}

    Mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat

    FFB Nationale
    13:2126/08/2022

    La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 contiennent une série de mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat des salariés et l'emploi. En matière de durée du travail et de salaire, deux mesures sont à retenir pour les entreprises :

    • la possibilité de monétiser certains jours de repos
    • et l'incitation financière à l'accomplissement d'heures supplémentaires.
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  • Actualités
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    {4CB46CBD-EEC6-4AB6-8D01-C18BEEDA05BC}

    Nouvelle prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

    FFB Nationale
    8:3926/08/2022

    Dans un contexte de forte inflation, la loi pouvoir d’achat a instauré une nouvelle prime assortie d’un régime social et fiscal favorable. Inspirée des précédentes primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA), la nouvelle prime, dite de partage de la valeur (PPV), permet aux entreprises de verser par salarié et par année civile jusqu’à 3 000 € voire 6 000 € exonérés de cotisations selon certaines conditions.

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  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {53893F2E-7535-45A3-A561-9461ACFD42B5}

    Exonérations de charges : la FFB est entendue !

    FFB Nationale
    10:0112/07/2022
    La FFB se réjouit d’avoir été entendue par la Direction de la sécurité sociale (DSS) après avoir signalé des modifications apportées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui complexifiaient la tâche des entreprises et ne leur étaient pas favorables financièrement. Les alertes de la FFB à propos de la réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis et de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié ont ainsi porté leurs fruits.
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    {D7574161-B7EA-4FFA-A550-44BB1DBA3D47}

    Activité des entreprises quels dispositifs de soutien

    FFB Nationale
    8:2406/04/2022
    Les chefs d’entreprise sont de plus en plus inquiets des répercussions du contexte actuel sur leur activité. Des mesures de soutien sont disponibles.
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    {11C0C504-1977-4041-B2E1-631D4695F5A2}

    Hausse du prix des hydrocarbures - Prise en charge de l'augmentation des dépenses pour les salariés

    FFB Nationale
    7:5429/03/2022
    Pour faire face à la hausse du prix des carburants et donc à la hausse des dépenses engagées par leurs salariés, les entreprises peuvent décider, à titre temporaire, d'augmenter le montant des indemnités forfaitaires de transport dans les limites d'exonération fixées par l'URSSAF afin de ne pas avoir de charges sociales à payer.
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    {2102458D-DBB8-4FF1-9E82-E1CEDEEB756D}

    Taux AT/MP : Encore une année en demi-teinte

    FFB Nationale
    8:1526/01/2022
    Les taux AT/MP résultent du rapport entre prestations versées (valeur du risque) et masse salariale de la période triennale de référence 2018 à 2020 (taux brut), auquel s’ajoutent les majorations forfaitaires annuelles (taux net).
  • Actualités
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    {51FAC48A-DEB3-4629-BEF3-C4E2C23AE724}

    Paramétrez vos paies pour 2022

    Ille-et-Vilaine
    9:3619/01/2022

    Afin de préparer vos paies pour janvier 2022 et toute l'année, voici l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis, contributions formation.

    Avec un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).

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    {99CB9B02-5ADF-47B2-9E16-AA579E0E0E9D}

    Caisses de congés : Les déclarations passent en DSN le 1er janvier prochain

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021
    Le 1er janvier 2022, les déclarations destinées aux caisses de congés (déclarations de salaires et DNA 1, ou DADSU 2 CIBTP et DUCS 3 CIBTP selon le cas) seront remplacées par la DSN mensuelle. Une dernière DNA devra toutefois être effectuée en avril 2022.
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  • Actualités
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    {C5F5FCCC-07CA-4CA2-B59E-88F1E9992D3E}

    Dématérialisation des taux AT/MP : Ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre

    FFB Nationale
    9:0020/10/2021

    La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022.
    Mise en place progressivement, cette dernière étape concerne les entreprises de moins de 10 salariés 1.

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    {EF289064-3103-4A7C-9369-64C9438BA9A0}

    En 2022, l’Urssaf nouveau collecteur

    FFB Nationale
    9:0008/09/2021

    Les contributions formation professionnelle et apprentissage sont, depuis 2019, collectées par les OPCO (Pro BTP pour le compte de Constructys) ¹. Seule une partie de la taxe d’apprentissage (le solde) est versée directement par les entreprises aux établissements et organismes agréés. À compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera le seul organisme collecteur de ces contributions.

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    {D09E5F68-01B7-4333-8906-3A4AFE809234}

    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021-2022: Une exonération sous conditions

    FFB Nationale
    9:0008/09/2021

    La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite pour 2021. Son versement, qui reste facultatif pour l’employeur, pourra s’effectuer jusqu’au 31 mars 2022. La limite d’exonération de 1 000 € peut être portée à 2 000 € sous conditions. Explications.

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    {F44F7DCB-84E4-443A-A7C1-29B50F0C249A}

    Dématérialisation des taux AT/MP - Entreprises de moins de 10 salariés : 1er décembre, date butoir pour ouvrir un compte AT/MP

    FFB Nationale
    9:0008/09/2021
    Pour recevoir son taux AT/MP dématérialisé en 2022 (qui devient une obligation légale), l’entreprise de moins de 10 salariés doit ouvrir un compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr et activer l’abonnement au service de dématérialisation de la notification de taux. Cette démarche est à réaliser impérativement avant le 1er décembre.
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    {8FB22300-574A-4703-9087-322C178E0AC2}

    Contribution unique de la formation professionnelle : Quoi de neuf en 2021?

    FFB Nationale
    11:0003/02/2021
    Le calendrier de paiement de la contribution unique de la formation professionnelle est modifié pour les entreprises de moins de 11 salariés.
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    {42129168-398E-41C4-B44D-4D5517265407}

    Réduction générale de cotisations sociales : peu de changements en 2021

    FFB Nationale
    12:5830/12/2020
    La formule de calcul de la réduction générale de cotisations (dite réduction Fillon) devrait légèrement évoluer l’an prochain.
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    {2871918B-392F-4F52-BDF6-18AB2AB443E2}

    Projet de loi de finances pour 2018 : Le bâtiment est à la peine !

    FFB Nationale
    11:0018/10/2017
    CICE abaissé à 6 % en 2018 et remplacé par une baisse des charges sociales en 2019, taux de l'IS progressivement amené à 25 % en 2022, réforme des revenus de capital préservant les outils fiscaux favorables à la transmission (exonération totale ou partielle du dirigeant partant à la retraite)... mais aussi stigmatisation de l'immobilier conduisant au maintien d'un impôt sur la fortune réservé aux seuls biens immobiliers, recentrage du Pinel et du PTZ, notamment sur les zones rurales, exclusion des parois vitrées du CITE... pour le bâtiment, le compte n'y est pas !
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    Sous-traitance : nouveau formulaire DC4 à télécharger

    FFB Nationale
    11:0006/09/2017
    La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a actualisé le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) et sa notice explicative. Si les rubriques restent les mêmes, certaines sont allégées et d'autres rendues plus explicites.
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    RSI : Du nouveau pour les prestations en espèces maladie-maternité

    FFB Nationale
    11:0010/05/2017
    Les règles d'indemnisation des arrêts maladie-maternité s'alignent sur celles du régime général.