Tous les contenus Cotisations entreprise
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined{2E794B37-4066-4964-80B1-360B3DA08E0D}
Responsabilité civile et décennale : êtes-vous bien couvert ?
FFB Nationale12:3603/09/2024Des évolutions récentes ont rationalisé le champ de la garantie décennale pour la cantonner plus fidèlement à ce que prévoit le Code civil. Si l’on peut s’en féliciter, ces changements ne doivent pas conduire les professionnels à relâcher leur vigilance, notamment s’agissant de la gestion de leurs assurances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{F8ABDB64-C4EA-44C6-823A-6418ECD49A3A}
Période des congés : des mesures de tolérance pour la TVA
FFB Nationale9:1012/07/2023Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{DCFF70B7-C97F-4EE9-9FD0-1B75F71A0F2B}
Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires
FFB Nationale12:3628/10/2022Pour inciter à la réalisation d’heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, la déduction forfaitaire patronale (DFP) a été instaurée par la loi pouvoir d’achat1. Voyons ensemble le principe d’application de la DFP.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{CDD811CD-565C-4D71-815A-ABC68967F9A6}
L'achat des vêtements de travail peut-il être exonéré de charges sociales ?
13:0515/12/2021L’employeur qui impose le port de vêtements de travail aux salariés, doit en assurer l’entretien et en supporter le coût. Les dépenses liées à la fourniture gratuite de vêtements de travail peuvent être considérées comme des frais d’entreprise et donc exonérées de cotisations sociales dans certains cas.
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Revues et guides
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{FD5CE22E-80EC-49B9-BFA8-48F9099F849C}
Travailleurs indépendants - assiette simplifiée, nouveaux taux de cotisation et plus de droits
FFB Nationale9:1016/09/2024Dès 2025, l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (hors microentrepreneurs) sera unique et simplifiée. À cette occasion, leur barème des cotisations maladie, retraite de base et complémentaire sera révisé.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{E00A8729-886B-4542-857C-C2F4F2ED977A}
Tarification AT/MP - si l’administration persiste et signe, la FFB ne compte pas en rester là !
FFB Nationale12:5910/04/2024Une campagne de révision du classement 1 a ciblé les établissements bénéficiant à la fois des codes risques BTP et hors BTP. Elle a abouti pour beaucoup d’employeurs à une hausse importante des taux de cotisation AT/MP. Malgré l’intervention de la FFB, la direction des Risques professionnels 2 est restée inflexible. Le combat continue.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Statuts et responsabilité de l'entreprise|undefined{C1008C3D-0F66-433B-A3AF-09F86D090F41}
Microentreprise - quelles obligations fiscales ?
FFB Nationale16:3726/03/2024Au fil du temps, ce régime simple d’application a connu des modifications qui entraînent une complexité croissante et est source d’inégalités entre entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{10E2191B-0369-4EB6-BC3E-42D5BDBE2794}
Codes risques hors BTP supprimés Une hausse importante des cotisations AT/MP pour de nombreux professionnels
FFB Nationale9:1129/02/2024Après enquête auprès de certaines entreprises de BTP, les Carsat suppriment les codes risques hors BTP. Conséquence : une augmentation des cotisations AT/MP. Cette action – menée sans concertation avec la profession et en rupture avec les anciennes pratiques d’attribution des codes – fait réagir la FFB.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Protection sociale du dirigeant|undefined{D4B3D06B-ADE4-413F-A955-07FB4E0A2369}
Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?
FFB Nationale13:3428/02/2024Le niveau de protection sociale de l’artisan diffère selon qu’il est en régime de droit commun ou en régime simplifié (microentreprise). Si le second semble de prime abord séduisant, la protection sociale est insuffisante, voire nulle.
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Réduction de cotisations maladie et allocations familiales - Gel du plafond des rémunérations éligibles
FFB Nationale9:5431/01/2024La détermination des plafonds maximums de rémunération pour pouvoir bénéficier des réductions de cotisations maladie et allocations familiales a changé au 1er janvier 1 : désormais, le SMIC figé au 31 décembre 2023 devient la référence.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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AGS - La cotisation augmente en 2024
FFB Nationale16:1407/12/2023Elle passe à 0,20 % en janvier...Le 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS (composé des représentants des organisations patronales interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P) a décidé d’augmenter de 0,05 point la cotisation, exclusivement patronale, à compter du 1er janvier prochain, pour la porter de 0,15 % à 0,20 %.
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{92D70B94-AE1C-4C64-B1F5-943EA8C2E895}
Titres-restaurant : Le plafond d’exonération de la part patronale est de 6,91 € pour 2023
FFB Nationale9:2310/07/2023La limite d’exonération de la part patronale des titresrestaurant pour 2023 a été portée par décret 1, le 31 mai, de 6,50 € à 6,91 €. La FFB a interrogé l’Urssaf Caisse nationale pour savoir si l’application était rétractive ou non.
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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des pme : une opportunité pour vous et vos clients
FFB Nationale10:2715/03/2023Des travaux de rénovation énergétique de locaux tertiaires sont en vue ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses, dès lors qu’elles sont engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{0E3047D6-52EE-44A8-999F-065165D4B0A5}
Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment
FFB Nationale9:2601/02/2023Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.Contenu réservé aux adhérents FFB
Actualités
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La suppression des codes risques hors BTP par les CARSAT entraine une hausse importante des cotisations AT/MP
FFB Nationale15:1308/02/2024Suite à des enquêtes auprès des entreprises du BTP bénéficiant de plusieurs codes risques (BTP et hors BTP), les CARSAT suppriment ceux hors BTP avec pour conséquence une augmentation des cotisations AT/MP. Cette campagne de révision des codes risques sans concertation avec la Profession et en rupture avec les anciennes pratiques d'attribution desdits codes fait l'objet d'une action au niveau national ce qui n'exclut pas les démarches locales et la nécessité d'engager des recours amiables par les entreprisesContenu réservé aux adhérents FFB -
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Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage en 2023 ?
FFB Nationale16:0022/02/2023La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a reformé le financement de l'apprentissage. En effet, la collecte de la taxe d'apprentissage a été transférée aux Urssaf depuis le 1er janvier 2022 par une déclaration via la DSN au même titre que toutes les cotisations de sécurité sociale. Alors, comment déclarer et répartir ces cotisations en 2023 ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Paramétrez vos paies pour l'année 2023
9:0819/01/2023Afin de préparer vos paies pour l'année 2023, retrouvez l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis. Important : un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels est intégré dans ces documents, pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).![ffb35-paie-janv23]()
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Mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat
FFB Nationale13:2126/08/2022La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 contiennent une série de mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat des salariés et l'emploi. En matière de durée du travail et de salaire, deux mesures sont à retenir pour les entreprises :
- la possibilité de monétiser certains jours de repos
- et l'incitation financière à l'accomplissement d'heures supplémentaires.
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Nouvelle prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir
FFB Nationale8:3926/08/2022Dans un contexte de forte inflation, la loi pouvoir d’achat a instauré une nouvelle prime assortie d’un régime social et fiscal favorable. Inspirée des précédentes primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA), la nouvelle prime, dite de partage de la valeur (PPV), permet aux entreprises de verser par salarié et par année civile jusqu’à 3 000 € voire 6 000 € exonérés de cotisations selon certaines conditions.
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Exonérations de charges : la FFB est entendue !
FFB Nationale10:0112/07/2022La FFB se réjouit d’avoir été entendue par la Direction de la sécurité sociale (DSS) après avoir signalé des modifications apportées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui complexifiaient la tâche des entreprises et ne leur étaient pas favorables financièrement. Les alertes de la FFB à propos de la réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis et de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié ont ainsi porté leurs fruits.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Hausse du prix des hydrocarbures - Prise en charge de l'augmentation des dépenses pour les salariés
FFB Nationale7:5429/03/2022Pour faire face à la hausse du prix des carburants et donc à la hausse des dépenses engagées par leurs salariés, les entreprises peuvent décider, à titre temporaire, d'augmenter le montant des indemnités forfaitaires de transport dans les limites d'exonération fixées par l'URSSAF afin de ne pas avoir de charges sociales à payer.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{51FAC48A-DEB3-4629-BEF3-C4E2C23AE724}
Paramétrez vos paies pour 2022
9:3619/01/2022Afin de préparer vos paies pour janvier 2022 et toute l'année, voici l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis, contributions formation.
Avec un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).
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