Positive ou négative, l’action de l’UE a un impact direct sur la vie des entreprises. Elle a ainsi permis de temporiser les conséquences socioéconomiques de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, en soutien des gouvernements nationaux (par exemple, une bonne part de MaPrimeRénov’ se trouve refinancée par des fonds européens).
Elle conduit aussi à l’adoption de nombreuses règlementations, parfois très contraignantes. Pour faire entendre la voix du bâtiment, la FFB a rédigé un manifeste regroupant sept propositions afin de donner un nouvel élan au secteur tout en facilitant le quotidien des entreprises (cf. encadré).
La lutte contre la surenchère règlementaire européenne reste prioritaire.
Accompagner la mise en oeuvre des règlementations du mandat 2019-2024 et retenir le principe d’une pause règlementaire
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, le bâtiment s’est trouvé au coeur de nombreuses mesures adoptées par l’UE au cours du mandat 2019-2024. On peut citer, par exemple, les textes liés à la transition énergétique (directives efficacité énergétique, performance énergétique des bâtiments, énergies renouvelables…), à la commercialisation des produits de construction (règlement sur les produits de construction, nouveau système ETS1 et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) ou à la finance durable (CSRD2, taxonomie3, devoir de vigilance…).
Les entreprises du bâtiment, notamment les PME, doivent s’adapter à toutes ces nouvelles règlementations et aux exigences qui en découlent. Il est donc primordial de s’assurer, en amont, que ces contraintes réglementaires ne se superposent pas ou n’entrent pas en contradiction les unes des autres.