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    {232C0A99-7996-47BC-BD4F-708FE4E6805F}

    Chantier en Europe : sites internet utiles

    FFB Nationale
    9:4206/03/2023
    Sites Internet « Détachement » et « Prestation de services » des pays de l’UE et de l’Espace économique européen.
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    {5D42104F-F4A0-40C1-B94D-F6B2A343645C}

    Transporter des marchandises en Europe

    FFB Nationale
    9:1406/03/2023

    Une entreprise peut librement transporter ses matériels et matériaux à travers l’Union européenne (UE). Il faut toutefois respecter quelques obligations déclaratives concernant le chargement.

    De plus, la réglementation des temps de conduite et de repos, entièrement harmonisée, s’applique à l’Espace économique européen, qui comprend, outre les 27 États membres de l’UE, les membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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    {91FD9C0D-5FC6-4C9E-AB27-0924ECD679AC}

    Intervenir en sous-traitance en Europe

    FFB Nationale
    9:0506/03/2023
    Lorsqu'un contrat de sous-traitance est conclu pour un chantier dans un autre pays de l’Union européenne, les parties choisissent librement la loi applicable, tout en étant tenues d'appliquer la réglementation du lieu des travaux. Le choix d'une loi étrangère régissant notamment les paiements et les responsabilités contractuelles doit être soigneusement pesé.
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    {0025CD00-615A-4AD5-A9C6-E2087A094DF1}

    Les règles de santé, prévention et sécurité en Europe

    FFB Nationale
    8:5306/03/2023

    Les règles essentielles de sécurité et de protection de la santé sont uniformisées dans l’Union européenne, mais des dispositions locales plus contraignantes peuvent exister.

     

    L’employeur qui détache des salariés pour exécuter des travaux dans un pays membre doit se renseigner auprès des services locaux. Ce sont les règles publiques sociales locales qui s’appliquent.

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    {534551B3-A826-4909-A3E4-20B5AA8E9B38}

    Recouvrer des créances en Europe

    FFB Nationale
    14:1903/03/2023
    En cas de litige transfrontalier, des procédures européennes simples existent afin de permettre aux entreprises le recouvrement de leurs créances transfrontalières : l’injonction de payer européenne et le règlement des petits litiges. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
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    {F8BB8BB7-232C-41D2-9FEA-B0536D6D1EE9}

    Les moyens et garanties de paiement internationaux

    FFB Nationale
    13:4703/03/2023

    Différents moyens de paiement existent à l’international, certains étant plus ou moins sûrs, complexes ou onéreux. Parfois, il convient de les associer à une garantie de paiement.

    En tout état de cause, le choix du moyen de paiement lors d’une transaction internationale doit être déterminé dès la signature du contrat. Afin d’éviter tout risque d’impayé, il est important de prendre en compte tant le niveau de sécurité que de complexité.

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    {FFAB5CFA-4DE5-4665-9F02-E38F8A77C015}

    Litige avec l'administration d'un autre pays européen : à qui s’adresser ?

    FFB Nationale
    13:3303/03/2023

    En cas de difficultés vis-à-vis de la règlementation d’un pays de l’Union européenne, une entreprise (ou un citoyen) peut faire appel au dispositif SOLVIT 1. Il s’agit d’un réseau de coopération des administrations nationales qui a pour vocation de résoudre tout problème ou obstacle à la libre circulation dans le marché intérieur.

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    {AF8F18AD-594D-49D5-B1CD-C5812B169BFD}

    Vendre ou acheter au sein de l'Union européenne

    FFB Nationale
    14:3602/03/2023

    Au sein du marché intérieur européen, les biens et services peuvent, en principe, circuler librement entre les États membres, sans discrimination. Toutefois, des déclarations, à des fins statistiques et fiscales, sont requises pour l’échange de marchandises.

     

    Les produits de construction marqués CE peuvent être utilisés dans tous les États membres, sous réserve qu’ils répondent à la règlementation du pays et aux spécificités du marché.

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    {A96225C6-8BD7-4AEB-BFB0-0F167911C1DE}

    Les marchés publics en Europe

    FFB Nationale
    14:2702/03/2023

    Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.

     

    Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.

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    {836697C7-1988-4A00-A6E7-41F5D86D0D62}

    TVA, impôts : aspects fiscaux à prendre en compte pour vendre ou réaliser des travaux en Europe

    FFB Nationale
    13:5002/03/2023

    Lors de la réalisation de travaux ou l’envoi de marchandises dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles de facturation et d’assujettissement à la TVA varient selon les situations : lieu des travaux, qualité du client assujetti ou non, etc. 

     

    Le pays d’imposition, en matière de bénéfices ou de revenus, dépend principalement de la convention fiscale signée entre la France et l’État où se déroule le chantier, ainsi que de la durée d’intervention à l’étranger.

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    {F79A6DBC-7E29-446E-BE10-4AD33B2EC2FE}

    Détacher ses salariés en Europe : points de vigilance et formalités

    FFB Nationale
    13:1102/03/2023

    Lors de l’exécution de travaux dans un autre État membre de l’Union européenne, l’employeur peut être amené à détacher son personnel pour une durée déterminée. Le détachement permet de conserver le lien juridique entre l’employeur et le salarié, tout en maintenant la couverture sociale du pays d’affiliation de ce dernier et sans subir la charge de doubles cotisations.

     

    En vue du détachement, certaines formalités doivent être accomplies avant le départ et, parfois, dans le pays d’intervention. De même, il est important de vérifier la règlementation applicable localement.

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    {E9880088-C404-4768-9368-A2F500FE0C14}

    Contrat international : points de vigilance avant de signer avec un cocontractant européen

    FFB Nationale
    12:4002/03/2023

    Lors de la conclusion d’un contrat privé, les parties sont libres de choisir la loi applicable, ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. Toutefois, des dérogations peuvent s’appliquer dans certaines matières, ou bien du fait de l’existence, dans certains États membres, de « lois de police », qui priment pour des raisons d’intérêt général.

     

    Compte tenu de la diversité des relations contractuelles, il n’existe pas de contrat-type. Il revient aux cocontractants de déterminer ensemble les clauses contractuelles.

     

    En cas de litige, la juridiction compétente est, en principe, celle du domicile du défendeur, mais un autre tribunal peut être désigné dans certains cas. Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage pour le règlement des différends.

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    {DBD0F4CF-96D8-41AE-A49A-6B8597699869}

    Assurance, quelles précautions prendre en vue d'un chantier en Europe ?

    FFB Nationale
    9:4702/03/2023

    Comme pour un chantier exécuté en France, une opération réalisée à l’étranger comporte différents risques. On relève ainsi les dommages susceptibles d’atteindre l’ouvrage (avant/après réception…), les biens de l’entreprise (matériaux, matériel, engins, véhicules, baraques…), les salariés, etc. La responsabilité de l’entreprise peut également être recherchée par des tiers (du fait du transport vers le lieu du chantier, des faits de dommages causés par l’exécution des travaux, voire même une fois l’opération terminée). Il existe aussi des risques d’ordre financier, commercial ou encore politique.

     

    Il est donc très important de bien mesurer ces risques pour apprécier au plus juste leurs conséquences financières et in fine mettre en place les garanties les mieux adaptées.

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    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Chantiers à l'étranger|undefined
    {F142DFD9-33C0-4A44-8AB7-3F5B565F9CAB}

    L’exportation temporaire de matériel

    FFB Nationale
    14:3216/02/2023

    Expédier du matériel destiné à revenir en France, pour un chantier par exemple, relève de l’exportation temporaire de marchandises. Il s’agit d’un régime douanier particulier, en franchise, qui exonère du paiement de taxes ou droits de douane.

     

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    {5B7C8846-D565-45B4-9A2F-BC4AF724C424}

    Importer des marchandises

    FFB Nationale
    13:4316/02/2023

    Toute entreprise qui importe des marchandises depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou des Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    En règle générale, le dédouanement des marchandises importées en France est effectué par l’entreprise qui s’est chargée de leur transport (transporteur express, La Poste ou autre). Cela couvre la déclaration en douane, ainsi que le paiement des éventuels droits de douane et de la TVA applicables, qui vous seront refacturés en tant que « frais de douane ».

     

    Quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises, il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur).

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    {7CF5BF48-3371-4283-9550-A6EE240D41F8}

    Exporter des marchandises

    FFB Nationale
    12:3916/02/2023

    Toute entreprise qui exporte des marchandises vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers les Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    Si vous êtes une entreprise primo-exportatrice, que vous exportez des marchandises ponctuellement, il est recommandé de recourir à un commissionnaire agréé en douane, qui effectuera les formalités douanières.

     

    Toutefois, quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises. Il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur) et, surtout, conserver certains documents (par ex. déclaration d’exportation) qui justifient la vente à l’export.

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    Chantier en Europe : sites internet utiles

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    9:4206/03/2023
    Sites Internet « Détachement » et « Prestation de services » des pays de l’UE et de l’Espace économique européen.
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    Transporter des marchandises en Europe

    FFB Nationale
    9:1406/03/2023

    Une entreprise peut librement transporter ses matériels et matériaux à travers l’Union européenne (UE). Il faut toutefois respecter quelques obligations déclaratives concernant le chargement.

    De plus, la réglementation des temps de conduite et de repos, entièrement harmonisée, s’applique à l’Espace économique européen, qui comprend, outre les 27 États membres de l’UE, les membres de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège).

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    Intervenir en sous-traitance en Europe

    FFB Nationale
    9:0506/03/2023
    Lorsqu'un contrat de sous-traitance est conclu pour un chantier dans un autre pays de l’Union européenne, les parties choisissent librement la loi applicable, tout en étant tenues d'appliquer la réglementation du lieu des travaux. Le choix d'une loi étrangère régissant notamment les paiements et les responsabilités contractuelles doit être soigneusement pesé.
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    Les règles de santé, prévention et sécurité en Europe

    FFB Nationale
    8:5306/03/2023

    Les règles essentielles de sécurité et de protection de la santé sont uniformisées dans l’Union européenne, mais des dispositions locales plus contraignantes peuvent exister.

     

    L’employeur qui détache des salariés pour exécuter des travaux dans un pays membre doit se renseigner auprès des services locaux. Ce sont les règles publiques sociales locales qui s’appliquent.

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    Recouvrer des créances en Europe

    FFB Nationale
    14:1903/03/2023
    En cas de litige transfrontalier, des procédures européennes simples existent afin de permettre aux entreprises le recouvrement de leurs créances transfrontalières : l’injonction de payer européenne et le règlement des petits litiges. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
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    Les moyens et garanties de paiement internationaux

    FFB Nationale
    13:4703/03/2023

    Différents moyens de paiement existent à l’international, certains étant plus ou moins sûrs, complexes ou onéreux. Parfois, il convient de les associer à une garantie de paiement.

    En tout état de cause, le choix du moyen de paiement lors d’une transaction internationale doit être déterminé dès la signature du contrat. Afin d’éviter tout risque d’impayé, il est important de prendre en compte tant le niveau de sécurité que de complexité.

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    {FFAB5CFA-4DE5-4665-9F02-E38F8A77C015}

    Litige avec l'administration d'un autre pays européen : à qui s’adresser ?

    FFB Nationale
    13:3303/03/2023

    En cas de difficultés vis-à-vis de la règlementation d’un pays de l’Union européenne, une entreprise (ou un citoyen) peut faire appel au dispositif SOLVIT 1. Il s’agit d’un réseau de coopération des administrations nationales qui a pour vocation de résoudre tout problème ou obstacle à la libre circulation dans le marché intérieur.

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    Vendre ou acheter au sein de l'Union européenne

    FFB Nationale
    14:3602/03/2023

    Au sein du marché intérieur européen, les biens et services peuvent, en principe, circuler librement entre les États membres, sans discrimination. Toutefois, des déclarations, à des fins statistiques et fiscales, sont requises pour l’échange de marchandises.

     

    Les produits de construction marqués CE peuvent être utilisés dans tous les États membres, sous réserve qu’ils répondent à la règlementation du pays et aux spécificités du marché.

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    Les marchés publics en Europe

    FFB Nationale
    14:2702/03/2023

    Au sein de l’Union européenne, les marchés publics sont régis par des directives européennes lorsqu’ils dépassent certains seuils. En dessous de ces seuils, chaque État membre dispose de sa propre règlementation, sous réserve de répondre à certains principes fondamentaux.

     

    Toute entreprise européenne peut répondre à un appel d’offres dans un autre État membre. Des plateformes permettent d’accéder aux avis de marché pour les marchés publics les plus importants.

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    {836697C7-1988-4A00-A6E7-41F5D86D0D62}

    TVA, impôts : aspects fiscaux à prendre en compte pour vendre ou réaliser des travaux en Europe

    FFB Nationale
    13:5002/03/2023

    Lors de la réalisation de travaux ou l’envoi de marchandises dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles de facturation et d’assujettissement à la TVA varient selon les situations : lieu des travaux, qualité du client assujetti ou non, etc. 

     

    Le pays d’imposition, en matière de bénéfices ou de revenus, dépend principalement de la convention fiscale signée entre la France et l’État où se déroule le chantier, ainsi que de la durée d’intervention à l’étranger.

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    {F79A6DBC-7E29-446E-BE10-4AD33B2EC2FE}

    Détacher ses salariés en Europe : points de vigilance et formalités

    FFB Nationale
    13:1102/03/2023

    Lors de l’exécution de travaux dans un autre État membre de l’Union européenne, l’employeur peut être amené à détacher son personnel pour une durée déterminée. Le détachement permet de conserver le lien juridique entre l’employeur et le salarié, tout en maintenant la couverture sociale du pays d’affiliation de ce dernier et sans subir la charge de doubles cotisations.

     

    En vue du détachement, certaines formalités doivent être accomplies avant le départ et, parfois, dans le pays d’intervention. De même, il est important de vérifier la règlementation applicable localement.

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    {E9880088-C404-4768-9368-A2F500FE0C14}

    Contrat international : points de vigilance avant de signer avec un cocontractant européen

    FFB Nationale
    12:4002/03/2023

    Lors de la conclusion d’un contrat privé, les parties sont libres de choisir la loi applicable, ainsi que la juridiction compétente en cas de litige. Toutefois, des dérogations peuvent s’appliquer dans certaines matières, ou bien du fait de l’existence, dans certains États membres, de « lois de police », qui priment pour des raisons d’intérêt général.

     

    Compte tenu de la diversité des relations contractuelles, il n’existe pas de contrat-type. Il revient aux cocontractants de déterminer ensemble les clauses contractuelles.

     

    En cas de litige, la juridiction compétente est, en principe, celle du domicile du défendeur, mais un autre tribunal peut être désigné dans certains cas. Les parties peuvent également recourir à l’arbitrage pour le règlement des différends.

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    {DBD0F4CF-96D8-41AE-A49A-6B8597699869}

    Assurance, quelles précautions prendre en vue d'un chantier en Europe ?

    FFB Nationale
    9:4702/03/2023

    Comme pour un chantier exécuté en France, une opération réalisée à l’étranger comporte différents risques. On relève ainsi les dommages susceptibles d’atteindre l’ouvrage (avant/après réception…), les biens de l’entreprise (matériaux, matériel, engins, véhicules, baraques…), les salariés, etc. La responsabilité de l’entreprise peut également être recherchée par des tiers (du fait du transport vers le lieu du chantier, des faits de dommages causés par l’exécution des travaux, voire même une fois l’opération terminée). Il existe aussi des risques d’ordre financier, commercial ou encore politique.

     

    Il est donc très important de bien mesurer ces risques pour apprécier au plus juste leurs conséquences financières et in fine mettre en place les garanties les mieux adaptées.

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    L’exportation temporaire de matériel

    FFB Nationale
    14:3216/02/2023

    Expédier du matériel destiné à revenir en France, pour un chantier par exemple, relève de l’exportation temporaire de marchandises. Il s’agit d’un régime douanier particulier, en franchise, qui exonère du paiement de taxes ou droits de douane.

     

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    Importer des marchandises

    FFB Nationale
    13:4316/02/2023

    Toute entreprise qui importe des marchandises depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou des Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    En règle générale, le dédouanement des marchandises importées en France est effectué par l’entreprise qui s’est chargée de leur transport (transporteur express, La Poste ou autre). Cela couvre la déclaration en douane, ainsi que le paiement des éventuels droits de douane et de la TVA applicables, qui vous seront refacturés en tant que « frais de douane ».

     

    Quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises, il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur).

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    {7CF5BF48-3371-4283-9550-A6EE240D41F8}

    Exporter des marchandises

    FFB Nationale
    12:3916/02/2023

    Toute entreprise qui exporte des marchandises vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers les Outre-mer doit les déclarer auprès des douanes françaises.

     

    Si vous êtes une entreprise primo-exportatrice, que vous exportez des marchandises ponctuellement, il est recommandé de recourir à un commissionnaire agréé en douane, qui effectuera les formalités douanières.

     

    Toutefois, quelle que soit la situation, vous restez responsable des informations concernant les marchandises. Il faut donc maitriser quelques notions essentielles (origine, espèce tarifaire, valeur) et, surtout, conserver certains documents (par ex. déclaration d’exportation) qui justifient la vente à l’export.

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    {21205001-63CE-4473-BA93-BD5010528A70}

    Aide-mémoire européen

    FFB Nationale
    14:0123/02/2023

    L'Aide-mémoire européen a pour vocation de répondre aux principales interrogations des entreprises lorsqu'elles interviennent sur les marchés étrangers.

    Composé de douze fiches thématiques, il permet aussi, via les contacts utiles, d’accéder aux sites institutionnels des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen pour mieux connaître la règlementation locale.

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Actualités

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {101AF560-59A2-4476-8CE4-08B33A54C03C}

    La lettre européenne du BTP N°150

    FFB Nationale
    9:1828/03/2024
    Voici le n°150 de la lettre FFB-FNTP « Europe, le point sur… » qui porte sur l’actualité européenne et les actions de lobbying des deux fédérations de la construction.
  • Actualités
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    La lettre européenne du BTP N°149

    FFB Nationale
    8:1125/09/2023
    Voici le n°149 de la lettre FFB-FNTP « Europe, le point sur… » qui porte sur l’actualité européenne et les actions de lobbying des deux fédérations de la construction.
  • Rencontres de l'artisanat du 16 au 17 septembre 2023

    Journées Européennes du Patrimoine

    France
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    {9ACB812E-8DF8-4B2B-BEB5-91CBE7E1370A}
    GMH
    8:0121/12/2022
    Les 16 et 17 septembre 2023, c’est l’occasion de découvrir les métiers du patrimoine !
  • Actualités
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    La lettre européenne du BTP N°147

    FFB Nationale
    7:5127/09/2022
    Voici le n°147 de la lettre FFB-FNTP « Europe, le point sur… » qui porte sur l’actualité européenne et les actions de lobbying des deux fédérations de la construction.
  • Actualités
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    Conférence « Construction Blueprint » sur les compétences dans la construction : la date approche !

    FFB Nationale
    12:4713/09/2022

    La FFB et le CCCA-BTP organisent, mardi 20 septembre prochain à 16h30 dans l’auditorium de la FFB, la conférence : « Compétences dans les entreprises de construction : comment s’adapter et répondre aux enjeux d’économie circulaire, d’efficacité énergétique/réduction des émissions carbone et du numérique ? »

  • Actualités
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    Europe : déplacement à Bruxelles du comité exécutif

    FFB Nationale
    8:1015/06/2022
    Lors de ce déplacement, le 1er juin, les membres du comité exécutif ont d’abord rencontré la cheffe de l’unité construction de la Commission européenne, Fulvia Raffaelli.
  • Actualités
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    La Lettre européenne du BTP N°146

    FFB Nationale
    14:3502/06/2022
    Voici le n°146 de la lettre FFB-FNTP « Europe, le point sur… » qui porte sur l’actualité européenne et les actions de lobbying des deux fédérations de la construction. Ce numéro est consacré à la Présidence française de l’Union européenne, qui s’achève le 30 juin prochain.
  • Actualités
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    Projet européen Construction Blueprint

    FFB Nationale
    14:0120/12/2021
    Axé sur le développement des compétences professionnelles, notamment en efficacité énergétique, économie circulaire et numérique, le projet européen Construction Blueprint rassemble 24 partenaires, dont la FFB. Seront développés : une carte interactive des bonnes pratiques, un observatoire des compétences, des cours en ligne, etc.
  • Actualités
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    La lettre européenne du BTP N°145

    FFB Nationale
    14:1402/12/2021

    La lettre FFB-FNTP « Europe, le point sur… » porte sur l’actualité européenne et les actions de lobbying des deux fédérations de la construction.

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    Europe - Covid-19 : Quel impact dans la construction ?

    FFB Nationale
    11:0009/09/2020
    Face à la pandémie de Covid-19, les États membres de l’Union européenne (UE) n’ont pas tous réagi de la même manière, et cela se ressent dans l’évolution des économies nationales ainsi que dans la construction. Cependant, toutes les fédérations du secteur se sont mobilisées pour pallier les effets de la crise, qu’il s’agisse de prévention ou d’appels à des mesures de relance. État des lieux et perspectives.