Index d’égalité professionnelle : entreprises de 50 salariés et plus. C'est avant le 1er mars !

Calcul de la Note sur 100 Points

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année, sur leur site Internet, au plus tard le 1er mars, une note globale sur 100 points, appelée index d’égalité professionnelle. Elle est calculée à partir de quatre (entreprises de 50 à 250 salariés), cinq (entreprises de 251 à 999 salariés) ou six indicateurs (entreprises d’au moins 1 000 salariés).

Dans les entreprises de 50 à 250 salariés², les indicateurs sont :

• l’écart de rémunération femmes/hommes à poste et âge équivalents (40 points);
• l’écart des taux d’augmentation individuelle femmes/hommes (35 points);
• le taux de salariés augmentés à leur retour de congé maternité ou d’adoption (15 points);
• la répartition sexuée des 10 salariés ayant les plus hautes rémunérations (10 points).

Publication de la note sur 100 points, détaillée par indicateurs

La note globale et les résultats obtenus à chaque indicateur sont publiés tous les ans, sur le site Internet de l’entreprise, de manière visible et lisible.

Ces informations doivent y rester consultables au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, de la nouvelle note globale et des nouveaux résultats par indicateurs.

À savoir : à défaut de site Internet, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen (par exemple, par affichage dans l’entreprise).

Elles sont également tenues à la disposition du comité social et économique (CSE) par le biais de la base de données économiques, sociales et environnementale (BDESE).

Elles doivent aussi être transmises à la DREETS³, via un formulaire en ligne⁴.

Elles seront ensuite rendues publiques sur le site du ministère du Travail.