Bâtiment actualité numéro 2 - février 2024

Les autoentrepreneurs ont laissé place, en 2016, aux microentrepreneurs. Aujourd’hui, ils représentent 56 % des travailleurs indépendants. Mais qui sont-ils exactement ? Le microentrepreneur est un chef d’entreprise, travaillant essentiellement seul, ayant opté pour un régime fiscal et social simplifié. Explications.

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier chaque année un index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur 100 points, détaillé par indicateurs. Lorsque cette note est inférieure à certains seuils, des mesures correctives et/ou des objectifs de progression doivent être pris et publiés. Attention, si rien n’est fait ou si l’obligation de publication n’est pas remplie, l’entreprise encourt des sanctions pécuniaires.

Dans un arrêt du 9 novembre ¹, le Conseil d’État précise la définition de l’extension à une construction existante au regard du droit de l’urbanisme, en répondant à la question de savoir si un agrandissement significatif est une extension ou une construction nouvelle. Dans la mesure où la qualification d’extension permet de déterminer si le projet nécessite un permis de construire ou une déclaration préalable, cette précision était attendue.

L’activité partielle est refusée par l’Administration aux entreprises touchées par la crise de la construction neuve. La FFB se mobilise : elle a rencontré la DGEFP ¹ et écrit à la ministre du Travail.

La détermination des plafonds maximums de rémunération pour pouvoir bénéficier des réductions de cotisations maladie et allocations familiales a changé au 1er janvier ¹ : désormais, le SMIC figé au 31 décembre 2023 devient la référence.

Si l’on relève quelques avancées en matière de rénovation avec MaPrimeRénov’ ou sur l’adaptation des logements à l’âge ou au handicap avec MaPrimeAdapt’, cette loi de finances ne comporte aucune mesure générale et structurante pour le logement susceptible de résoudre la crise (PTZ amoindri, absence de statut du bailleur privé…). Par ailleurs, la fiscalité écologique contraignante sur les véhicules se poursuit.